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Déclarations 2016 de mandats et de rémunérations

Date limite le 30 juin 2016

Pour les personnes soumises à l'obligation de déclaration et qui ne sont pas membres d'une assemblée parlementaire, la déclaration 2016 des mandats exercés durant l'année 2015 doit être transmise à la Direction du Contrôle des Mandats locaux le 30 juin 2016 au plus tard.

Pour les personnes soumises à l’obligation de déclaration et qui sont membres d’une assemblée parlementaire :  La déclaration ne doit pas être transmise à la Direction du Contrôle des mandats locaux. Il convient, dans ce cas, de se renseigner auprès de son Assemblée parlementaire pour connaître les modalités prévues.

Les formulaires 2016 de déclaration sont disponibles, en version imprimable et en version électronique via le site Internet http://declaration-mandats.wallonie.be. Ce site reprend également les principes généraux du système de déclaration et de contrôle, ainsi que diverses recommandations pratiques.

Lire la circulaire :

Camps de vacances des Mouvements de Jeunesse 2016


 

Depuis 2007, l'opération "Well'Camps" a pour objectif de généraliser l'emploi de personnes relais au sein des communes pour assurer une meilleure cohabitation entre les camps des mouvements de jeunesse et les communes.

Circulaire du 18 janvier 2016 - Camps des mouvements de jeunesse 2016 et nouvel appel  à projets

Télécharger ici le formulaire de candidature (format xls)

Guichet unique - Tutelle

Circulaire du 27 août 2015 relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre des dossiers inscrits dans le Plan d'Investissement Communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle. Guichet unique - Tutelle

Les points d’attention dans les aménagements cyclables

Dans le cadre des publications  concernant les aménagements cyclables, la Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux (DGO1) présente sa petite dernière : les points d'attention dans les aménagements cyclables.

Cette fiche met en évidence les points auxquels tout aménageur doit porter une attention particulière tant lors de la conception de l’aménagement cyclable que durant l’exécution des travaux. Vous le trouverez dans la rubrique Infrastructures subsidiées, Déplacements doux et partenariats communaux

Transfert des Compétences

Plus de compétences

Suite à la 6e réforme de l'Etat, à partir du 1er janvier 2015, la Wallonie gère le Fonds des Calamités (anciennement géré par le SPF Intérieur) pour les dommages causés sur son territoire. 

Sont ici concernées uniquement les calamités dites naturelles et non les calamités agricoles.

Votre dossier ou toute nouvelle demande est à présent traité par le Service public de Wallonie,
SPW - Service Régional des Calamités
DGO5 Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

> En savoir plus sur les Fonds des calamités

Circulaire - Gestion du Culte

Opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte

Compteurs routiers

Mesures du trafic routier à destination des communes wallonnes

La direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) souhaite étendre les services proposés aux communes en leur offrant la possibilité de réaliser des mesures de trafic sur les voiries communales de manière simple et indépendante. Pour cela, plusieurs compteurs sont mis gratuitement à la disposition des communes, leur permettant de réaliser elles-mêmes des campagnes de mesures avec un minimum de manipulation. Pour plus de renseignements et pour la marche à suivre, rendez-vous à cette page...

Simplification de la tutelle administrative

 

La réforme de la tutelle, institutionnalisée par le décret du 30 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD, et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2013, apporte quelques changements quant aux procédures d’échanges d’information entre la DGO5 et les pouvoirs locaux.

Vous trouverez ici les principales modifications du CDLD mais aussi des fiches pratiques, expliquant concrètement  la nouvelle manière de travailler via eTutelle.

C'est la commune de Fernelmont, en province de Namur, qui a transmis le 1er dossier dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2013. Lire la suite...

01/08/2013 - Tuteurs Energie 2013 - Appel à projets - Postes supplémentaires

Octroi d'une subvention aux CPAS pour financer leurs activités en tant que "Tuteurs d'énergie" - Postes supplémentaires

Accéder à la circulaire et au formulaire à remplir.

4 guides méthodologiques concernant les aménagements cyclables dont 1 nouveau

La Direction des Déplacements doux de la DGO1.7,en collaboration avec l'IBSR, publie à ce jour

5 guides méthodologiques concernant les aménagements cyclables en Wallonie :

Ces brochures viennent s'ajouter à la publication sur le "Marquage et la signalisation dans les contresens cyclables".
Il s'agit de guides de recommandations pratiques destinés principalement aux gestionnaires de voiries (communales, provinciales et régionales) ainsi qu'aux auteurs de projets.
Si vous avez des questions ou des remarques à formuler à propos de ces guides, n'hésitez pas à nous en faire part en envoyant un message à l'adresse suivante : amenagements.cyclables@spw.wallonie.be 

 Vous les trouverez à cette page : Direction des Déplacements doux

 

Contrôle des marquages routiers : assistance du Département des Expertises techniques de la DGO1

Nous pouvons  assister les Communes en ce qui concerne le contrôle des marquages routiers
(pour des travaux subsidiés ou non).  

Ces contrôles peuvent être effectués aussi bien lors de la mise en oeuvre (contrôle des conditions d'application, des certifications, des dosages...) que par des mesures des performances durant le délai de garantie.
 
DGO1 Direction opérationnelle des Routes et Bâtiments
Département des Expertises techniques
GSM : 0473/ 30 17 86
 
 
 
 
Essais en laboratoire

Vous trouverez tous les renseignements concernant les essais en laboratoire pour les voiries à cette page

Focus
Foire aux questions du CCT qualiroutes

La Foire aux Questions (FAQ) du CCT Qualiroutes est en ligne!

La Foire aux Questions (FAQ) liée à l'utilisation de Qualiroutes est disponible. Elle est accessible au sein de la rubrique "Qualiroutes" du site Q&C .
La FAQ propose les thèmes abordés par chapitre du CCT. Un clic sur l'un de ces thèmes donne directement accès à la question posée et à la réponse qui lui est apportée (en italique).

Les pouvoirs locaux peuvent également poser leurs questions à partir de ce site,

 dans la rubrique Travaux subsidiés/voiries/qualiroutes  .

 

Infrasports : guide de la charte graphique

 Le guide de la charte graphique présente la nouvelle identité graphique des Infrasports, dont notamment l'utilisation du logo Infrasports

guide de la charte graphique des Infrasports

Mise à dispostion de Qualiroutes

Qualiroutes

Vous pouvez commander le  CCT Qualiroutes à cette adresse : 

http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes 

 

Modèle de rapport d'activité 2010

Modèle de rapport d'activités :  aide financière octroyée aux communes pour assurer l’entretien des voiries communales y compris les trottoirs et des infrastructures sportives .

Vous trouverez le Rapport d’activité 2010 et le renouvellement de la demande pour 2011 à la page Formulaire des travaux subsidiés (DGO1).

 

Panneaux de chantier

Pour rappel, les panneaux de chantier sont disponibles chez Mme Moreau (dominique.moreau@spw.wallonie.be ) en ce qui concerne les voiries et les bâtiments.

Ils sont disponibles chez Mme Leboutte (nathalie.leboutte@spw.wallonie.be) pour les panneaux Infrasports.

 

Qualiroutes - Rappel

Pour rappel, le CCT Qualiroutes devra obligatoirement être d'application pour tous les dossiers subsidiés approuvés par les Conseils communaux à partir du 1er janvier 2012 .

Rapport de tutelle 2009

Présenté au Parlement wallon, voici le Rapport de la tutelle 2009.

Travaux subsidiés : Fond d'Investissement des Communes

Vous trouverez ici les lignes directrices du Fonds d’Investissement des communes 2013 –2016 ainsi que les différents formulaires nécessaires

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Maj : 17 mai 2016

 
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