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Digital Wallonia : Appel à la création de nouveaux EPN

Un appel à candidatures de création d’EPN est lancé.  Il permet de bénéficier de 8.000 € à consacrer à l’achat d’équipements informatiques .Pour tout savoir, cliquez ici.



Journée wallonne de l'Espace public du 11 octobre 2016

Journée wallonne de l'Espace public

Journée wallonne de l'espace public du 11 octobre 2016 

 



 

COP 21

Aide à l'achat de véhicules non polluants ou à l'adaptation des véhicules aux normes environnementales.

Mise en oeuvre du SEC 2010

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 3 août 2016 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir un ou deux (en fonction de la nature de la structure) tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel aux adresses suivantes pour le 5 septembre 2016 au plus tard : nathalie.hotton@spw.wallonie.be et sylvie.benedet@spw.wallonie.be.

Les courriers de demande transmis sont les suivants :

Les tableaux à remplir se trouvent ici :

Inondations – fortes pluies du 23 juillet 2016

Que faire si vous avez subi des dégâts ?

  • Prenez des photos des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…)
  • Contactez votre assurance sans attendre. Celle-ci indemnise la plupart des sinistres ordinaires via l’assurance-incendie (maisons d'habitation et leur contenu endommagés)
  • Contactez RAPIDEMENT l’administration communale du lieu où vous avez été victime de l’évènement climatique. Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Quel rôle pour le Service régional des Calamités ?

  • Les communes introduiront, si elles jugent le phénomène exceptionnel, une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service régional des Calamités.
  • En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Pour les pluies abondantes, le critère d’exceptionnalité est la quantité d’eau de pluie tombée en une heure (min. 30l/m2) ou en 24h (min. 60l/m2)
  • Si les critères ne sont pas strictement rencontrés, la calamité ne sera pas reconnue.

Si par contre les critères sont atteints, l’évènement sera reconnu comme calamité publique.

  • Si vos biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de cette reconnaissance, vous pourrez introduire une demande d’aide à la réparation.

ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples). Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.

Règlements fiscaux – calendrier de vote des règlements fiscaux
Déclarations 2016 de mandats et de rémunérations

Date limite le 30 juin 2016

Pour les personnes soumises à l'obligation de déclaration et qui ne sont pas membres d'une assemblée parlementaire, la déclaration 2016 des mandats exercés durant l'année 2015 doit être transmise à la Direction du Contrôle des Mandats locaux le 30 juin 2016 au plus tard.

Pour les personnes soumises à l’obligation de déclaration et qui sont membres d’une assemblée parlementaire :  La déclaration ne doit pas être transmise à la Direction du Contrôle des mandats locaux. Il convient, dans ce cas, de se renseigner auprès de son Assemblée parlementaire pour connaître les modalités prévues.

Les formulaires 2016 de déclaration sont disponibles, en version imprimable et en version électronique via le site Internet http://declaration-mandats.wallonie.be. Ce site reprend également les principes généraux du système de déclaration et de contrôle, ainsi que diverses recommandations pratiques.

Lire la circulaire :

Camps de vacances des Mouvements de Jeunesse 2016


 

Depuis 2007, l'opération "Well'Camps" a pour objectif de généraliser l'emploi de personnes relais au sein des communes pour assurer une meilleure cohabitation entre les camps des mouvements de jeunesse et les communes.

Circulaire du 18 janvier 2016 - Camps des mouvements de jeunesse 2016 et nouvel appel  à projets

Télécharger ici le formulaire de candidature (format xls)

Guichet unique - Tutelle

Circulaire du 27 août 2015 relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre des dossiers inscrits dans le Plan d'Investissement Communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle. Guichet unique - Tutelle

Transfert des Compétences

Plus de compétences

Suite à la 6e réforme de l'Etat, à partir du 1er janvier 2015, la Wallonie gère le Fonds des Calamités (anciennement géré par le SPF Intérieur) pour les dommages causés sur son territoire. 

Sont ici concernées uniquement les calamités dites naturelles et non les calamités agricoles.

Votre dossier ou toute nouvelle demande est à présent traité par le Service public de Wallonie,
SPW - Service Régional des Calamités
DGO5 Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

> En savoir plus sur les Fonds des calamités

Circulaire - Gestion du Culte

Opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte

Simplification de la tutelle administrative

 

La réforme de la tutelle, institutionnalisée par le décret du 30 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD, et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2013, apporte quelques changements quant aux procédures d’échanges d’information entre la DGO5 et les pouvoirs locaux.

Vous trouverez ici les principales modifications du CDLD mais aussi des fiches pratiques, expliquant concrètement  la nouvelle manière de travailler via eTutelle.

C'est la commune de Fernelmont, en province de Namur, qui a transmis le 1er dossier dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2013. Lire la suite...

01/08/2013 - Tuteurs Energie 2013 - Appel à projets - Postes supplémentaires

Octroi d'une subvention aux CPAS pour financer leurs activités en tant que "Tuteurs d'énergie" - Postes supplémentaires

Accéder à la circulaire et au formulaire à remplir.

Focus
Rapport de tutelle 2009

Présenté au Parlement wallon, voici le Rapport de la tutelle 2009.

Travaux subsidiés : Fond d'Investissement des Communes

Vous trouverez ici les lignes directrices du Fonds d’Investissement des communes 2013 –2016 ainsi que les différents formulaires nécessaires

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Maj : 30 sept. 2016

 
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