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Formulaires

L'examen des offres en adjudication ouverte

 

Fonds régional pour les investissements communaux

 

Plan Wallonie cyclable - Dossier d'introduction pour les communes pilotes

 Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires et modèles utiles pour l’introduction des dossiers relatifs aux volets infrastructure et stationnement de la subvention accordée aux Communes pilotes Wallonie cyclable pour la mise en œuvre de leur Plan communal cyclable.

 Ces documents doivent parvenir à la Manager Vélo régional 
Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux,
Boulevard du Nord, 8 
5000 Namur

Formulaires d’introduction

Télécharger

Formulaire d’introduction de demande d’avis sur projet pdf modifiable   pdf
Formulaire de transmission du dossier d’adjudication pdf modifiable   pdf
     

Modèles 

   
Modèle de rapport relatif à la sélection des entreprises pdf   docx
Modèle de rapport d’attribution du marché pdf   docx

 

Subvention pour l'entretien des voiries communales, y compris les trottoirs et/ou les infrastructures sportives (2011 - 2012)

Modèle de déclaration de créance (document word)

Modèle de récapitulatif des pièces justificatives (document exel)


 Attention :
ces documents doivent parvenir à la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5), Avenue Gouverneur Bovesse, 100 - 5100 Namur (Jambes). 

 

 

Programmes triennaux 2007-2009 et 2010-2012 

Formulaires

   
Acompte   Format doc   Format pdf  

Décompte 

  Format doc   Format pdf  

 

 


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Maj : 13 sept. 2016

 
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