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Direction des Bâtiments subsidiés - les missions

  • Finance, dans le cadre des Plans d’Investissements communaux et des Programmes Triennaux, des projets de réhabilitation et de construction de bâtiments tels que les bâtiments administratifs, les halls techniques, les crèches communales, les casernes de pompiers, les maisons de quartier, les édifices des cultes reconnus ;
  • Assure la gestion des subventions accordées dans le cadre de programmes européens ;
  • Met en place des outils d’aide à la conception et des outils d’aide à la décision dans le but d’améliorer la qualité des projets évolutifs dans le temps en assurant l’accessibilité aux PMR et la sécurité des utilisateurs ;
  • Accompagne et conseille les Pouvoirs locaux dans la réalisation de leurs projets ;
  • Simplifie, via le Guichet unique, la transmission des documents par la voie numérique à l’attention des Pouvoirs locaux ;
  • Assure une veille technologique.

 

  Fonds d’Investissement des communes 2013 –2016

La Direction des Bâtiments assure le suivi de l’octroi de subventions pour des « travaux ou acquisitions » à réaliser vis-à-vis de certains « Bâtiments publics ».
Sont concernés :
  1. Les bâtiments destinés aux services publics communaux et provinciaux ;
  2. Les bâtiments destinés aux locaux administratifs de centre publics d’aide  sociale ;
  3. Les bâtiments nécessaires à l’exercice de la morale laïque ou à l’exercice des cultes reconnus ;
  4. Les bâtiments destinés aux locaux administratifs des associations de communes dont seules sont membres les personnes de droit public ;
  5. Les crèches communales et maisons communales d’accueil de l’enfance agréées par l’autorité compétente ;
  6. Les bâtiments communaux affectés à l’exercice d’activités liées à la vie locale telles des maisons de quartier,…
Pour d’autres « types d’affectations de bâtiments », il y a lieu de s’adresser à d’autres Directions générales du SPW ou à la Fédération Wallonie-Bruxelles, citons notamment :
  • SPW-DGO1 pour les infrastructures de sport ;
  • SPW-DGO4 pour la rénovation des sites d’activités économiques désaffectés, le logement, les bâtiments classés, l’énergie,…
  • SPW-DGO5 pour les infrastructures médico-sociales,…
  • SPW-DGO6 pour les bâtiments à usage de l’industrie, de l’artisanat,…
  • Fédération Wallonie-Bruxelles pour les infrastructures culturelles ou scolaires,…

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier d’interventions de la Direction des Bâtiments :
  • Les provinces et les intercommunales via un programme triennal approuvé ;
  • Les communes au travers d’un plan d’investissement communal (actuellement 2013-2016) ;
Les travaux aux biens des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ou des personnes gérant les biens nécessaires à l’exercice de la morale laïque doivent s’intégrer dans les programmes triennaux des provinces ou les plans d’investissement des communes.

Partenariat

La Direction est tenue :
  • D’instruire les demandes initiales de programmes triennaux ou de plans d’investissements ;
  • De participer aux réunions d’avant-projets dans le cadre des dossiers du programme triennal ;
  • D’examiner les aspects administratifs et techniques des dossiers projets ;
  • D’examiner les dossiers d’attribution des marchés ;
  • De contrôler la bonne utilisation de la subvention ;
La direction se tient toutefois à la disposition des maîtres de l’ouvrage qui le souhaitent pour les accompagner plus largement que ce soit aux stades de la désignation des auteurs de projet et de la définition des besoins, de l’examen des esquisses et avant-projets avec recherche de possibilité de subventions complémentaires ou encore en cours des travaux,… en apportant au Maître de l’ouvrage son expérience de la réalisation de plus de 40 maisosns communales, de 40 crèches ou MCAE, de 10 casernements d’incendie ou 40 infrastructures de police au cours des cinq dernières années.

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Contact
Directeur : Mme Isabelle JADOT 
Boulevard du Nord, 8
5000 - NAMUR
Tél : 081/77.33.62

Fax : 081/773921
Mail : isabelle.jadot@ spw.wallonie.be

 

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Maj : 15 juin 2016

 
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