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| Contrôle des marquages routiers |
| Qualiroutes |
Vous trouverez ci-dessous un fichier pdf (ou un powerpoint) expliquant notre intégration dans le Service Public de Wallonie et plus particulièrement au sein de la DGO1 (Routes et Bâtiments) ainsi que nos objectifs et missions à chaque stade d'un projet avec nos partenaires.
- Descriptif Projets spécifiques et voiries (format pdf)
- Descriptif Projets spécifiques et voiries (format ppt)
Cette direction participe à l’octroi d’aides financières aux pouvoirs locaux pour des investissements qui ont trait à la voirie et a son assainissement avec la participation pour l’égouttage de la société publique de gestion de l’eau (S.P.G.E.), l’aménagement d’espaces publics ainsi que l’ensemble des travaux liés à l’éclairage public et la sécurité routière.
Elle examine sous les aspects techniques et administratifs les demandes introduites notamment par les communes et les provinces et tout autre personne de droit public au travers des programmes triennaux, des cahiers spéciaux des charges et des plans .
Elle assiste aux réunions plénières d’avant projet et aux visites sur le terrain
Elle assure également la préparation des promesses fermes sur les adjudications PFA et le suivi des chantiers jusqu’au décompte final des travaux.
Powerpoint et pdf
Voiries
- Voiries et espace public
- Egouttage
- Eclairage public
- Sécurité et convivialité
- PISQ
- Mobilier urbain
- Signalisation
- Oeuvres d'art
- Parkings
La voirie (et ses accessoires) appartient au domaine public et comprend l'ensemble des aménagements permettant la circulation des véhicules, des piétons, des animaux et la récolte des eaux pluviales. Elle s'entend aussi comme l'espace public qu'elle traverse (place publique, carrefour,…).
Le réseau I : Ce réseau comprend les routes du réseau à grand gabarit (RGG) et du réseau interurbain (RESI A), ainsi que les routes où le trafic lourd est supérieur à 2000 (nombre moyen de poids lourds par jour et par sens de circulation).
Le réseau II : Ce réseau comprend les routes du RESI B, les routes provinciales et les chemins de grande communication, ainsi que les routes où le trafic lourd est compris entre 250 et 2000.
Le réseau III : Ce réseau comprend les voiries communales n'appartenant pas au réseau II, les voiries agricoles et les pistes cyclables indépendantes, les piétonniers et trottoirs non accessibles aux véhicules, ainsi que les routes où le trafic lourd est inférieur à 250.
Les travaux subsidiables pour ce qui concerne la voirie, sont des travaux de création, d'aménagement et d'entretien extraordinaire (par opposition à l'entretien ordinaire qui consiste en réparations localisées non subsidiables) comprenant, le cas échéant, les démolitions nécessaires, les terrassements, la sous fondation, la fondation, le revêtement, les éléments linéaires (bordures et filets d'eau, ainsi que les dépendance de voirie, à savoir les accotements stabilisés ou non, les fossés et les talus, les pistes cyclables, les aires de stationnement, la signalisation et le balisage routier, l'éclairage, l'écoulement des eaux, les plantations, les équipements de sécurité (rails de sécurité et postes de secours) les dispositifs anti-bruit et tous les ouvrages d'art faisant partie de la route, tels que les ponts, les viaducs et tunnels (travaux préparatoires de la loi spéciale du 2 août 1988 modifiant la loi spéciale du 08/08/1980).
Les travaux subsidiés sont exécutés, depuis le 1er janvier 2012, dans le respect du cahier des charges-type Qualiroutes .
Les travaux d’égouttage comportent la construction, la réfection et le renouvellement d’égouts. On distinguera l’égout qui récolte les eaux usées et, le cas échéant, les eaux pluviales de l’aqueduc qui ne récolte que les eaux pluviales.
Le plus souvent, les travaux d’égouttage sont couplés avec les travaux de voirie pour des raisons économiques évidentes.
L’outil réglementaire actuel pour la mise en œuvre de l’assainissement des eaux usées en Région wallonne sont les plans communaux généraux d’égouttage des 262 communes.
Le Gouvernement wallon a fixé comme mission prioritaire à la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) d’assurer la réalisation des stations d’épuration et des collecteurs nécessaires à l’assainissement des agglomérations de plus de 2000 équivalents habitants. Un programme d’investissements en matière d’assainissement et de protection de captage a été arrêté pour la période 2000-2004.
Au terme de la réalisation de ce programme, l’ensemble des grandes métropoles et près de 90%, en terme d’équivalent-habitant (EH), des agglomérations de 2000 EH et plus seront épurées.
L’une des priorités en matière de subsidiation des investissements au travers des programmes triennaux 2001-2003 a donc été accordée à l’égouttage des agglomérations de plus de 2000 EH.
Dans ce contexte :
- les investissements relatifs à la mise en place de l’égouttage inscrit au programme triennal sont pris en charge au taux de 60% augmentés de 5% pour couvrir une partie des frais généraux (études, surveillance, …)
- les investissements relatifs à la réhabilitation de l’égouttage existant inscrits dans le programme triennal sont pris en charge au taux de 80% augmentés de 5% pour couvrir une partie des frais généraux (études, surveillance,…).
C’est via la SPGE que les moyens financiers sont mis à disposition des communes pour atteindre l’objectif fixé par la Directive cadre de l’Union européenne (91/271/CEE). Par contre la demande initiale d’aide financière doit être reprise dans le programme triennal.
C’est également avec l’aide de la SPGE que les plans communaux généraux d’égouttage vont être corrigés conformément à ce qui est repris dans le Contrat d’avenir pour la Wallonie.
Cette révision n’entraînera pas de charge financière supplémentaire pour les communes.
D’une manière générale, la procédure proposée vise à uniformiser la structure et l’ensemble des PCGE pour toutes les communes de Wallonie afin d’appréhender la problématique de l’assainissement des eaux usées d’une manière uniforme pour l’ensemble du territoire et à couler sous forme opérationnelle la gestion intégrée de l’eau par sous-bassins hydrographiques. C’est ainsi que les PCGE seront remplacés par des PASH (Plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques). Il y aura donc 14 PASH en Région wallonne.
La philosophie globale qui préside à cette réforme est articulée autour d’un outil réglementaire indispensable : le Règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires qui trouve son fondement dans l’article 35 du décret du 07 décembre 1985. Ce règlement instaure les PASH qui, lorsqu’ils seront définitivement approuvés, remplaceront les PCGE.
On distingue ainsi des zones d’assainissement qui seront classées en trois catégories :
- le régime d’assainissement collectif
- le régime d’assainissement autonome
- le régime d’assainissement transitoire.
L'éclairage public contribue à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité des déplacements et au confort des usages, à la mise en valeur nocturne de la ville et au balisage en améliorant la qualité de la vie et l'ambiance du lieu.
Les travaux d'établissement et d'amélioration de l'éclairage public sont subsidiés dans le respect du cahier des charges type CCT 310.
Un code de bonne pratique permet de définir des classes d'éclairage tenant compte du type de voirie, de trafic, de fonction et d'environnement. Il insiste sur les points singuliers de la voirie (carrefours, trottoirs, passages pour piétons, ralentisseurs, giratoires, abords d'écoles, …) à traiter spécifiquement pour permettre une bonne perception grâce au contraste de lumières mais sans éblouissement.
Pour réaliser un bon éclairage public cohérent tant au niveau de la lumière que du matériel, une approche globale de l'aménagement du lieu est requise ; l'outil pour y arriver est le plan lumière.
Il est réalisé par une équipe pluridisciplinaire vu la diversité des aspects à considérer.
La méthodologie relève dans l'ordre, un état des lieux, une analyse technique et psychosociologique, une approche philosophique et opérationnelle pour enfin fixer les principes d'éclairage et un phasage des travaux.
La sécurité routière vise la sécurité de tous les usagers de la voirie et pas seulement les automobilistes. La vitesse des véhicules doit être réduite par les dispositifs les plus adéquats tenant compte de la configuration des lieux .
Lorsque le projet présenté par la commune ou la province rencontre bien ces deux objectifs au sens de réduction de la vitesse et de partage équitable, il peut bénéficier du taux préférentiel de 75% (AGW 03.05.2007, art.16).
Petites infrastructures sociales de quartier (PISQ)
- soit des espaces de jeux et de sports pour les adolescents, complétés de jeux pour les petits et de lieux de détente pour les plus âgés ;
- soit des aménagements de maisons de quartier et de lieux de convivialité mis à la disposition des habitants du quartier.
L'objectif de ces PISQ est de re-dynamiser la vie des quartiers en amenant les jeunes et les moins jeunes à se rencontrer et à tisser des liens.
Entre 1994 et 1998, ces infrastructures ont fait l'objet d'opérations pilotes. Depuis l'arrêté du 07 mai 1998, ces PISQ sont à reprendre dans le cadre du programme triennal et sont subsidiés à 75%. Le subside n'est donc plus plafonné mais dépend du projet réalisé. Plus de 250 PISQ ont donc vu le jour : 2/3 sont des réalisation de type sportif et 1/3 de type " bâtiment ".
Le mobilier urbain implanté à perpétuelle demeure est subsidiable.
Il en va ainsi notamment des bancs, poubelles, plantations, luminaires, des fontaines et des sculptures (sauf voir œuvres d'art), supports publicitaires, etc…
Il s'agit de la signalisation des chantiers (arrêté ministériel du 07 mai 1999 publié au Moniteur belge du 21 mai 1999), de la signalisation routière et de la signalisation directionnelle (arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière).
Les œuvres d'art participent au subside à condition d'avoir été créées pour l'occasion c'est-à-dire spécifiquement pour l'investissement de voirie subsidié .
Le devis estimatif des travaux subsidiables peut être majoré d'un maximum de 2% dans le cas de l'incorporation d'une telle œuvre.
La création et l'aménagement de parkings peuvent être subsidiés à condition qu'ils soient nécessités par la perte d'aire de stationnement dans le centre de l'agglomération (notamment suite à des réaménagements de l'espace public).
A noter que les parkings doivent être établis sur le domaine public, c'est-à-dire accessibles à tous et gratuitement.
