Allez directement au contenu principal de la page
 
 
 

Portail des Pouvoirs locaux

 
décoration


decoration

Funérailles et sépultures - Appel à projets 2009

L’appel à projet 2008 portant sur l’entretien et l’aménagement des cimetières de Wallonie a remporté un franc succès. Sur les 173 projets présentés, la commission de sélection a décidé d’en mettre 54 en évidence en leur attribuant, à chacun, une partie de l’enveloppe de 250.000€ prévue à cet effet.

L’intérêt montré par les autorités communales vis-à-vis de cet appel à projets a permis de mettre à jour les énormes besoins des communes quant à la gestion patrimoniale des 3500 cimetières de la Région Wallonne. C’est pourquoi j’ai décidé de renouveler et d’élargir cette action de sensibilisation en augmentant son enveloppe et en y incluant un nouvel axe. Cet appel à projets vise exclusivement la gestion de cimetières existants et non l’extension de cimetières ou la création de nouveaux cimetières.

Je présiderai une commission composée de représentants de l’administration et de spécialistes de la gestion du patrimoine funéraire wallon qui procédera à la sélection des projets sur base des critères suivants :

  • l’aspect qualitatif : la précision et la qualité du dossier de candidature et du descriptif du projet, la prise en compte de la gestion dynamique des cimetières, l’intégration du projet dans son environnement ;
  • l’aspect économique : précision  des estimations financières du projet,  réaffectation de structures communales, le réemploi de matériaux naturels ;
  • la gestion à long terme : la qualité des structures, des matériaux, leur longévité, et leur entretien.



J’ai prévu une enveloppe fermée de 500.000€ afin de subsidier des projets à concurrence de 60% du montant des travaux subsidiables avec un maximum de 15.000 € pour les axes 1 et 2 et un maximum de 5.000€ pour l’axe 3 :

AXE 1 : l’aménagement d’espaces cinéraires
Sont notamment éligibles :

  • les projets concernant l’aménagement de pelouses de dispersion répondant aux exigences de la circulaire du 27 janvier 2000 relative à l’application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures ;
  • la pose des stèles mémorielles ;
  • l’agrandissement de columbariums dans les murs d’enceinte.



AXE 2 : La mise en conformité des infrastructures avec les obligations légales
Sont notamment éligibles :

  • les projets portant sur la création d’ossuaires. A titre d’exemple, un caveau existant dont l’état d’abandon a été dûment constaté peut être aménagé en ossuaire ;
  • les projets de travaux de restauration des murs d’enceinte de cimetières existants avec inclusion de columbariums (les projets de simples réfections seront exclus).


AXE 3 : La mise en place d’un cadastre informatisé des cimetières.
Sont éligibles : les acquisitions de logiciels de traitement des données.
Critères de sélection particuliers : la priorité reviendra exclusivement aux projets prévoyant une association supra communale et privilégiant la rationalisation des outils informatiques ainsi que l’économie et l’investissement communal. L’achat de matériel informatique (ordinateurs, scanner, …) n’est pas subsidiable.


Pour l’axe 4 , j’ai prévu une enveloppe fermée de 3.000.000€ afin de subsidier des projets à concurrence de 60% du montant des travaux subsidiables avec un maximum de 100.000€. Le montant total des travaux sera toutefois d’un montant minimal de 22.000€HTVA.

AXE 4 : L’accessibilité des cimetières pour les personnes à mobilité réduite .
Sont notamment éligibles :

  • les projets portant sur l’aménagement des cheminements menant aux cimetières depuis le trottoir ou le parking jusqu’à la réfection des allées pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
  • les projets portant sur l’installation de rampes d’accès ;
  • les projets portant sur l’installation d’infrastructures conviviales de « repos » (bancs, préau…).



Chaque commune est invitée à n’introduire qu’un seul projet pour un seul des axes 1 à 3 (ce projet peut concerner l’ensemble des cimetières se trouvant sur son territoire) et/ou un projet concernant l’axe 4 (qui peut également concerner l’ensemble des cimetières se trouvant sur son territoire).
Une commune ne peut donc introduire 2 dossiers que si 1 de ceux-ci s’inscrit dans l’axe 4.


Sous peine de nullité, le projet doit :

  • s’inscrire dans un des 4 axes susvisés ;
  • être introduit par renvoi du formulaire de candidature annexé à la présente pour le 16 février 2009 midi au plus tard (la date d’entrée à la DGO1 faisant foi) à la

    Direction Générale Opérationnelle 1
    (Routes et Bâtiments)
    Rue Van Opré 91
    5100 JAMBES

     

  • être accompagné des informations suivantes (sur support écrit et informatique) :
    • une description détaillée du projet (photos, croquis, …) ;
    • la localisation du cimetière ou des cimetières concernés ;
    • une estimation détaillée des coûts TVAC ;
    • un planning de la réalisation du projet.
  • Respecter la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics.

 

        Philippe COURARD

décoration  

Connexion

Actualités

Agenda

Accès Direct

 

logo PST

 

lien vers le site emandat

 

 

   

 

Revue de presse

 

Webmaster

Pour contacter le webmaster, cliquez ici

Modèle d'avis de la commission des finances (art 12 du RGCC) 

   

Maj : 16 juin 2016

 
Pictogramme de la Région wallonne
 
 
Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité
Haut de la page