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Calamités naturelles - Fonds Régional des Calamités : Actualités


Inondations des 17 juin, 23-24 juin et 22-23-24 juillet 2016

En date du 22 décembre 2016, le Gouvernement wallon a reconnu les inondations du 17 juin 2016, des 23-24 juin 2016, ainsi que des 22-23-24 juillet 2016.

La commune et sections de communes reconnues pour les inondations du 17 juin (voir ici   l’arrêté du Gouvernement wallon ou   http://www.ejustice.just.fgov.be M.B. du 30.12.2016 p 92133) :
  • Estaimpuis (sections de Leers-Nord, Estaimpuis, Evregnies et Sain-Léger)
Les communes et sections de communes reconnues pour les inondations des 23 et 24 juin  (voir ici l’arrêté du Gouvernement wallon  ou http://www.ejustice.just.fgov.be M.B. du 30.12.2016 p 92135) :
Province du Barbant wallon
  • Court-Saint-Etienne
  • Genappe (sections de Houtain-le Val, Baisy-Thy, Bousval, Genappe, Loupoigne, Vieux-Genappe et Ways)
Province du Hainaut
  • Anderlues
  • Beaumont (sections de Leugnies, Leval-Chaudeville, Solre-Saint-Géry, Beaumont, Thirimont, Strée)
  • Binche
  • Courcelles (sections de Gouy-lez-Piéton, Trazegnies et Courcelles)
  • Erquelinnes
  • Estinnes
  • La Louvière
  • Merbes-le-Château (section de Fontaine-Valmont)
  • Morlanwez
  • Pont-à-Celles (sections de Buzet, Pont-à-Celles, Obaix et Luttre)
  • Quévy (sections de Givry et Havay, Quévy-le-Grand, Goegnies-Chaussée, Quévy-le-Petit, Bougnies, Asquillies)
  • Saint-Ghislain (section de Saint-Ghislain)
Les communes et sections de communes reconnues pour les inondations des 22-23-24 juillet ( voir ici l’arrêté du Gouvernement wallon ou   http://www.ejustice.just.fgov.be M.B. du 30.12.2016 p 92138) :
Province du Barbant wallon
  • Jodoigne (sections de Dongelberg, Jauchelette, Jodoigne-Souveraine, Piétrain, Saint-Jean-Geest, Saint-Rémy-Geest et Zétrud-Lumay)
  • Orp-Jauche
  • Ramilies
Province du Hainaut
  • Quaregnon (section de Quaregnon)
Province du Namur :
  • La Bruyère (sections de Bovesse, Emines, Meux, Rhisnes et Saint-Denis)
 Dans ce cadre, le Fonds wallon des calamités intervient uniquement pour :
  • les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation;
  • les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir: les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers
  • les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port;
  • les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente);
  • les biens relevant du domaine public des personnes morales.
Si vous avez été victime de ces pluies, contactez en premier lieu votre compagnie d’assurances.
Vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour introduire votre demande d’indemnisation auprès du Service Régional des Calamités :
 Service Public de Wallonie (SPW)
DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse 100 - 5100 JAMBES
Tél : 081/323200
Toutes les informations utiles figurent sur le site : formulaires, liste des documents qui doivent accompagner votre demande, mode d’emploi.
Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifier si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :
Contactez votre Administration communale ;
Consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » qui répondra à la plupart de vos questions.
Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :

Vents violents des 23 -24 juin 2016 reconnus calamités publiques

En date du 22 décembre 2016, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité publique les vents violents ayant touché les provinces du Brabant wallon, de Hainaut et de Namur (voir ici l’arrêté du Gouvernement wallon ou http://www.ejustice.just.fgov.be M.B. du 30.12.2016 p 92135).

 L’étendue géographique de la calamité est limitée aux communes et sections de communes suivantes :

 Province du Barbant wallon

  • Chastre (sections de Chastre, Cortil-Noirmont, Gentinnes et Saint-Géry)
  • Genappe (sections de Baisy-Thy, Bousval, Genappe, Loupoigne, Vieux-Genappe, Glabais, Ways et Houtain-le-Val)
  • Jodoigne (sections de Dongelberg, Jodoigne, Jodoigne-Souveraine, Lathuy, Mélin, Piétrain, Saint-Jean-Geest)

Province de Hainaut

  • Binche
  • Courcelles
  • Les Bons Villers
  • Pont-à-Celles

Province de Namur

  • Sombreffe

 Si vous êtes victime de cette calamité naturelle, vous pouvez introduire votre demande d'intervention financière jusqu’au 31 mars 2017 au plus tard.

 Les formulaires (disponibles sur ce site) doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :

- contactez votre Administration communale ;

- consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » qui répondra à la plupart de vos questions. Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be, tél. 081/32 32 00.


Pluies abondantes et inondations survenues le 5 juin 2016

En date du 10 novembre 2016, le Gouvernement wallon a étendu la zone géographique de la  calamité publique due aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 aux communes suivantes :

  • Comblain-au-Pont;
  • Herve (sections d'Xhendelesse, Battice et Grand-Rechain);
  • Juprelle (sections de Slins, Fexhe-Slins et Villers-Saint-Siméon);
  • Manhay;
  • Paliseul (sections de Carlsbourg et Fays-les-Veneurs);
  • Momignies.

Lien vers l’arrêté publié au Moniteur belge

Dans les cas de pluies abondantes et inondations, le Fonds wallon intervient uniquement pour :

  • les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation
  • les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers
  • les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port
  • les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente)
  • les biens relevant du domaine public des personnes morales.

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle, vous pouvez introduire une demande d'intervention financière dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique. La date ultime pour rentrer votre dossier est le 28 février 2017.

Les formulaires (disponibles sur ce site) doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :

Contactez votre Administration communale ;

Consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » /// qui répondra à la plupart de vos questions. Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be /// , tél. 081/32 32 00.

 


Pluies abondantes et inondations survenues les 2 et 3 juin 2016

En date du 10 novembre 2016, le Gouvernement wallon a étendu la zone géographique de la  calamité publique due aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 aux communes suivantes :

  • Rendeux (section d'Hodister);
  • Nassogne (section de Grune);
  • Tenneville (section de Champlon).

Lien vers l’arrêté publié au Moniteur belge

Dans les cas de pluies abondantes et inondations, le Fonds wallon intervient uniquement pour :

  • les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation
  • les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers
  • les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port
  • les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente)
  • les biens relevant du domaine public des personnes morales.

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle, vous pouvez introduire une demande d'intervention financière dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique. La date ultime pour rentrer votre dossier est le 28 février 2017.

Les formulaires (disponibles sur ce site) doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :

Contactez votre Administration communale ;

Consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » qui répondra à la plupart de vos questions. Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be /// , tél. 081/32 32 00.

 


Pluies abondantes et inondations survenues les 27, 28 et 29 mai 2016

 En date du 10 novembre 2016, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité publique les pluies abondantes et inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 pour les communes suivantes :

  • Merbes-le-Château ;
  • Assesse (sections de Trieu, Sorinne-la-Longue, Assesse et Florée) ;
  • Juprelle (sections de Slins et Fexhe-Slins) ;
  • Theux (sections de Polleur et Theux). 

Lien vers l’arrêté publié au Moniteur belge

Dans les cas de pluies abondantes et inondations, le Fonds wallon intervient uniquement pour :

  • les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation
  • les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers
  • les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port
  • les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente)
  • les biens relevant du domaine public des personnes morales.

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle, vous pouvez introduire une demande d'intervention financière dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique. La date ultime pour rentrer votre dossier est le 28 février 2017.

Les formulaires (disponibles sur ce site) doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :

Contactez votre Administration communale ;

Consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI »  qui répondra à la plupart de vos questions. Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be /// , tél. 081/32 32 00.

 


Pluies abondantes et inondations. Chute de grêlons survenues les 6, 7 et 8 juin 2016

En date du 06 octobre 2016, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité publique les pluies abondantes et inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 pour les communes suivantes :  

En ce qui concerne les pluies abondantes et les inondations :

Province du Brabant wallon :

  • Court-Saint-Etienne;
  • Genappe (sections de Baisy-Thy, Bousval, Genappe, Glabais, Loupoigne, Vieux-Genappe, Ways);
  • Nivelles (sections de Baulers et Thines).

  Province de Hainaut :

  • Antoing (sections de Calonne, Bruyelle, Antoing, Fontenoy et Péronnes-les-Antoing);
  • Ath (sections d'Isières, Ghislenghien et Meslin-l'Evêque);
  • Binche (sections de Waudrez, Binche, Epinois et Buvrinnes);
  • Brunehaut (sections de Wez-Velvain, Jollain-Merlin et Hollain);
  • Châtelet (sections de Bouffioulx et Châtelet);
  • Estinnes (sections de Peissant, Croix-les-Rouveroy, Fauroeulx et Haulchin);
  • Frasnes-les-Anvaing (sections de Dergneau, Saint-Sauveur, Frasnes-lez-Anvaing et Herquegies);
  • Les Bons-Villers (sections de Frasnes-lez-Gosselies, Villers-Perwin, Mellet et Wayaux);
  • Lessines (sections de Lessines, Deux-Acren, Bois-de-Lessines, Ollignies et Papignies);
  • Leuze-en-Hainaut (sections de Pipaix, Gallaix, Thieulain, Grandmetz, Chapelle-à-Wattines et Leuze-en-Hainaut);
  • Lobbes (sections de Mont-Sainte-Geneviève et Lobbes);
  • Merbes-le-Château (sections de Merbes-le-Château, Labuissière et Fontaine-Valmont);
  • Péruwelz (sections de Baugnies et Wasmes-Audemez-Briffoeil);
  • Rumes;
  • Saint-Ghislain (sections de Baudour, Sirault, Villerto et Hautrage);
  • Silly (sections de Bassilly, Hellebecq et Silly centre);
  • Tournai (sections de Mont-Saint-Aubert, Mourcourt, Kain, Tournai, Froyennes, Rumillies, Melles, Quartes, Thimougies, Warchin, Havinnes, Beclers, Maulde, Barry, Vezon, Gaurain-Ramecroix, Vaulx, Cherq, Saint-Maur, Orcq, Willemeau, Ere et Froidmont).

  Province de Namur :

  • Assesse (sections d'Assesse et Crupet);
  • Hamois (sections d'Achet, Hamois et Natoye);
  • Mettet (sections de Biesmerée, Ermeton-sur-Biert, Furnaux, Graux, Mettet et Saint-Gérard) :
  • Rochefort (sections de Buissonville, Eprave, Jemelle et Rochefort).

Province de Liège :

  • Amel;
  • Dison;
  • Herve (sections de Xhendelesse, Grand-Rechain, Herve, Battice et Chaîneux);
  • Limbourg (sections de Limbourg et Bilstain);
  • Malmedy;
  • Pepinster (section de Soiron);
  • Soumagne (section de Soumagne);
  • Theux (sections de La Reid);
  • Thimister-Clermont;
  • Welkenraedt.

Province de Luxembourg :

  • Erezée (sections d'Erezée, Mormont et Soy);
  • Marche-en-Famenne (sections de Aye, Humain et Marche-en-Famenne).

 

En ce qui concerne les chutes de grêlons :

  • Hamois (sections d'Achet, Hamois et Natoye).

 

Lien vers l’arrêté de reconnaissance : http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

  Dans les cas de pluies abondantes et inondations, le Fonds wallon intervient uniquement pour :

  • les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation
  • les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers
  • les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port
  • les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente)
  • les biens relevant du domaine public des personnes morales.

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle, vous pouvez introduire une demande d'intervention financière dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique. La date ultime pour rentrer votre dossier est le 31 janvier 2017.

 

Les formulaires (disponibles sur ce site) doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :

Contactez votre Administration communale ;

Consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI »   qui répondra à la plupart de vos questions. Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be /// , tél. 081/32 32 00.

 


En cas de fortes pluies et/ou d'inondation : Que faire?

En cas de fortes pluies et inondations :

 Que faire si vous avez subi des dégâts ?

  •  Prenez des photos des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…)
  •  Contactez votre assurance sans attendre. Celle-ci indemnise la plupart des sinistres ordinaires via l’assurance-incendie (maisons d'habitation et leur contenu endommagés)
  •  Contactez RAPIDEMENT l’administration communale du lieu où vous avez été victime de l’évènement climatique. Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

 Quel rôle pour le Service régional des Calamités ?

 Les communes introduiront, si elles jugent le phénomène exceptionnel, une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service régional des Calamités.

 En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Pour les pluies abondantes, le critère d’exceptionnalité est la quantité d’eau de pluie tombée en une heure (min. 30l/m2) ou en 24h (min. 60l/m2)

 Si les critères ne sont pas strictement rencontrés, la calamité ne sera pas reconnue.

 Si par contre les critères sont atteints, l’évènement sera reconnu comme calamité publique.

 Si vos biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de cette reconnaissance, vous pourrez introduire une demande d’aide à la réparation.

 

ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples).

Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.

 


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Maj : 16 janv. 2017

 
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