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Formulaires

Pour introduire une demande d’aide à la réparation, il est nécessaire de compléter le formulaire ad hoc.

Celui-ci peut être complété en ligne en cliquant sur le lien suivant :

http://www.wallonie.be/fr/demarches/139187-calamites-naturelles-:-demander-une-aide-a-la-reparation

Il est également possible de télécharger le formulaire au format PDF.

Une fois imprimé, il peut être complété et envoyé par courrier (simple ou recommandé) ou par mail :

 
Par courrier :
SPW - Département des Politiques publiques locales
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Jambes (Namur)
Par mail : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Par téléphone : 081/32.32.00

Formulaires réservés aux communes et personnes morales de droit public

Demande de reconnaissance :

Demande de reconnaissance en tant que calamité naturelle publique d'un phénomène naturel exceptionnel

Antrag zur Anerkennung eines außergewöhnlichen Naturphänomens als Naturkatastrophe

Demande d’aide à la réparation des dommages aux biens relevant du domaine public :

Le formulaire peut être complété en ligne en cliquant sur le lien suivant :

http://www.wallonie.be/fr/demarches/139186-calamites-naturelles-:-demander-une-aide-a-la-reparation-de-biens-publics

Il est également possible de télécharger le formulaire au format PDF.

Réparation des biens relevant du domaine public en cas de calamité naturelle publique – Demande d’aide à la réparation

Wiederherstellung öffentlicher Güter im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe – Entschädigungsantrag

Herstelling van de goederen die tot het openbaar domein behoren bij een algemene natuurramp – Aanvraag tot hersteltegemoetkoming


Une fois imprimé, il peut être complété et envoyé par courrier (simple ou recommandé) ou par mail :  
Par courrier :
SPW - Département des Politiques publiques locales
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Jambes (Namur)
Par mail : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Par téléphone : 081/32.32.00

 


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Maj : 23 janv. 2019

 
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