Allez directement au contenu principal de la page
 
 
 

Portail des Pouvoirs locaux

 
décoration


decoration

Fonds Régional des Calamités

Suite à la 6e réforme de l'Etat et la régionalisation de la matière, le Fonds régional des Calamités a été créé par le décret-programme du 12 décembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015.

 

 

 

 

Le « Fonds régional des Calamités » est une appellation qui désigne plusieurs services chargés d'aider les victimes d'une calamité naturelle (dans certains cas uniquement, vu l'intervention des assurances depuis 2007):

  • Votre administration communale peut vous aider à constituer votre dossier, vous préciser si votre commune est reconnue en zone sinistrée et vous fournir certaines annexes indispensables.
     
  • Les Gouverneurs de province rassemblent les informations pertinentes en vue de la reconnaissance des calamités : nombre de sinistrés, date et type de la catastrophe, photos les plus probantes.
     
  • Le Service régional des Calamités de la DGO5 Pouvoirs Locaux : dans un premier temps, ce service réunit toutes les informations scientifiques et financières pour constituer un dossier de demande de reconnaissance. En cas d'avis favorable, ce dossier sera présenté par le Ministre-Président au Gouvernement wallon. L'arrêté de reconnaissance du Gouvernement Wallon est ensuite publié au Moniteur belge.
     
  • Dans un deuxième temps, ce service traite le dossier que vous lui envoyez ; il vérifie si ce dossier est complet, demande éventuellement des pièces complémentaires, désigne un expert qui va se rendre sur place, calcule l'indemnité et vous envoie sa décision.
     
  • La Caisse régionale des Calamités : ce service dépend de la DGT2 (budget). La Caisse effectue tous les paiements relatifs aux indemnités des sinistrés. Ce service n'a pas de contact avec les sinistrés car il ne reçoit pas les dossiers (gérés par le Service Régional des Calamités).

 


décoration  

Connexion

Actualités

Agenda

Accès Direct

  

 

logo PST

 

lien vers le site emandat

 

 

Revue de presse

 

Webmaster

Pour contacter le webmaster, cliquez ici

Modèle d'avis de la commission des finances (art 12 du RGCC) 

   

Maj : 8 juil. 2015

 
Pictogramme de la Région wallonne
 
 
Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité
Haut de la page