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Quelques dates clés pour l'année 2018 en matière de marchés publics

Conformément aux différentes dispositions transitoires et aux mesures d’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics contenues dans l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est important que chaque pouvoir adjudicateur garde en mémoire les dates clés suivantes et prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux obligations qui en découlent :

 1) 18 avril 2018 : le DUME ne pourra plus être utilisé en format papier. Une application belge pour remplir le DUME sous forme électronique sera lancée prochainement. Plus d’information à ce sujet suivront sur le site Publicprocurement.be qui est le portail des marchés publics du Service Marchés Publics du SPF Stratégie et Appui en collaboration avec le Service Marchés Publics du SPF Chancellerie du Premier Ministre.

www.publicprocurement.be

 

 2) 1er mai 2018 : tous les adjudicateurs doivent avoir demandé l’accès à Télémarc en contactant l’Agence pour la Simplification administrative. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux sites internet suivants :

http://www.simplification.be/content/marche-public-telemarc   pour une information générale et http://www.simplification.be/sites/default/files/documents/Projets%20-%20T%C3%A9l%C3%A9marc/Acces_CSAM_Telemarc_v91_FR.pdf   pour la procédure complète d’enregistrement.

 

3) 18 octobre 2018 : l’utilisation de moyens électroniques (plateformes e-tendering) sera généralisée dans le cadre des procédures de passation pour tous les adjudicateurs, du moins lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils pour la publicité européenne. Les adjudicateurs qui n’auraient pas encore accès à une telle plateforme, peuvent faire usage de la plateforme e-Tendering de la SPF BOSA (DG Federale Accountant en Procurement, Service fédéral e-Procurement).

Cette plateforme se trouve sur le site internet suivant : https://my.publicprocurement.be.

Les informations sur la gestion des utilisateurs, y compris le processus d’inscription pour la création d’un nouveau compte, se trouvent dans le guide suivant :

http://www.publicprocurement.be/fr/documents/manuel-gestion-dutilisateurs-acheteurs-publics-pdf.

Le service susmentionné peut être contacté soit par courriel : e.proc@publicprocurement.be<mailto:e.proc@publicprocurement.be>, soit par téléphone au 02/740.80.00.

Des manuels et des check-lists sont disponibles sur le site internet suivant :

http://www.publicprocurement.be/fr/fonctionnaires/manuels-check-lists.

 


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