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eTutelle

 

   
 

S’inscrivant dans la lignée du plan « ensemble simplifions » et de la déclaration de politique régionale 2009-2014, le projet eTutelle contribue à simplifier les démarches administratives de votre pouvoir local et de l’administration en permettant l'informatisation et la dématérialisation complète de l'exercice de la tutelle administrative.Sur base des résultats du Standard Cost Model 2010    réalisé par le bureau Vandijk Management Consultent sur demande de la Région Wallonne et du Commissariat Easi-Wal, eTutelle vise également  à répondre à un objectif de réduction de la charge administrative qui incombe aux pouvoirs locaux dans toutes leurs démarches liées à l'exercice de la tutelle administrative par le biais d'une transmission électronique de leurs délibérations. 

 

eTutelle concerne les actes de tutelle administrative à transmission obligatoire pour la tutelle spéciale d’approbation et la tutelle générale d’annulation. Toutes les matières sont concernées : tutelle financière, marchés publics, législation organique, fonction publique. Ce qui représente pour les communes : 19 actes et 39 formulaires.

 

Avec eTutelle, vous disposez d’une interface pratique et gratuite de traitement des actes transmis à la tutelle administrative qui ne demande aucune infrastructure informatique spécifique. Vous pouvez l’utiliser en tout temps et à tout endroit via le portail des Pouvoirs Locaux.

Avec eTutelle, vous facilitez et allégez vos démarches administratives au service d’une plus grande efficacité. Ainsi vous pouvez :

 

• Transmettre de manière électronique vos actes à l’autorité de tutelle ;

• Suivre l’ état d’avancement de vos dossiers tout au long du processus de traitement ;

• Gérer en toute autonomie vos utilisateurs et leurs droits d’accès ;

• Gérer les données signalétiques de votre pouvoir local, des mandataires et de votre personnel ;

• Disposez d’un support à l’utilisation proche de vos réalités de terrain;

• Construire un outil en coopération avec le Service Public de Wallonie.

 

* Vous êtes une commune et vous voulez adhérer ? Téléchargez les  documents suivants et retournez les à la DGO5

Le formulaire d'ahésion

La charte d'engagement mutuel

Un modèle de délibération de votre collège communal

 

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Maj : 29 oct. 2013

 
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