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Les opérations immobilières des établissements cultuels

Les établissements cultuels effectuent, dans la gestion de leur patrimoine privé, des opérations civiles immobilières telles que : achat, vente, échange, baux, constitution de droits réels démembrés  (superficie, emphytéose, etc.). A cet égard, ils sont tenus de respecter certaines règles et grands principes de droit administratif.

L’Administration wallonne (la DGO5) rappelle ceux-ci dans un power point  servant de support à l’exposé présenté aux membres des fabriques d’église dépendant du diocèse de Namur lors de deux sessions de formation organisées, à l’initiative de ce dernier, en février 2016.

Il convient de souligner que ces règles et principes s’appliquent, mutatis mutandis, aux établissements chargés de la gestion du temporel des autres cultes reconnus.

Ce power point comprend également :

-un tableau de synthèse des mesures de tutelle applicables à ces opérations lorsqu’elles sont réalisées par des établissements cultuels financés au niveau communal,

-le circuit administratif des dossiers en tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire du Gouverneur de Province, pour les opérations réalisées par des établissements cultuels financés au niveau communal,

- la chronologie des actions, le contenu de la délibération  et le contenu du dossier soumis à l’autorité de tutelle administrative,  dans l’hypothèse d’une vente immobilière en gré à gré ou par adjudication publique.

Voir le document power point en version pdf

 Vous trouverez ici les circulaires dont il est question dans le document.

 


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