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Appel à projets EPN'Wal 2017

À destination des EPN de Wallonie labellisés

  1) Contexte

 En 20 ans, le numérique a participé grandement à la transformation de la société. Des phénomènes sociaux fondamentaux accompagnent les transformations industrielles et économiques. La relation aux autres, l’accès aux savoirs et la façon de les créer et de les partager, le rapport au temps et à l’espace, les façons de travailler et de se distraire, l’accès aux administrations et aux services essentiels, la vie publique, la vie citoyenne se métamorphosent en permanence. L’emploi, la formation, la consommation et la production se reconfigurent, directement et indirectement, par le numérique.

 Cette transformation appelle une reconfiguration radicale des approches du lien entre numérique et inclusion sociale. Les questions de l’accès au numérique et de son appropriation restent prégnantes, la question de l’appropriation permettant de rendre compte, mieux encore, des inégalités face au numérique. D’aucuns observent par ailleurs qu’il s’agit d’une question plus complexe et multidimensionnelle encore que celle relevant de l’accès à proprement parlé.

L’e-inclusion peut dès lors être définie comme « l'inclusion sociale dans une société et une économie où le numérique joue un rôle essentiel ».

 L'inclusion numérique ne se résume donc pas à l’utilisation des outils du numérique, avec lesquels une part de plus en plus importante de la population se débrouille : elle désigne l’aptitude globale à exploiter les ressources du numérique pour contribuer à son propre développement (social, culturel, économique, ...).

L'einclusion prend ainsi un sens positif, se mettant au service d'une société plus équitable, plus juste, plus participative.

 C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent appel à projets, destiné aux Espaces Publics Numériques labellisés de Wallonie. En effet, dans le cadre de Digital Wallonia,  stratégie digitale de la Wallonie adoptée par  le gouvernement en décembre 2015, le Vice-Président et Ministre du Numérique, Jean-Claude Marcourt, souhaite soutenir le redéploiement des actuels Espaces Publics Numériques de Wallonie en vue de développer de nouvelles actions de médiation numérique et d’accueillir davantage les publics éloignés de l’Internet. Pour ce faire, cet appel offre aux EPN la possibilité de recevoir une aide visant à subsidier des projets dans lesquels les TIC seraient utilisés comme un outil mis au service de la réalisation d’un projet de développement social.

 

2)  Objectifs de l’appel à projets

 

L’objectif général de cet appel à projets est de soutenir l’émergence d’initiatives créant une plus-value sociale par l’utilisation des TIC, en ce qu’elles créent du lien social, renforcent l’inclusion, favorisent la participation citoyenne et encouragent les pratiques collaboratives.

Plus spécifiquement, l’appel à projets entend, par exemple,  contribuer à :

  • Soutenir des initiatives qui créent du lien social, aident à la reconquête de l'estime de soi, favorisent de nouvelles formes de solidarité et valorisent les initiatives des personnes et des associations.
  • Accompagner la mise en réseau des acteurs locaux actifs en matière d’inclusion sociale au sens large. Internet doit être en effet un moyen de favoriser le travail en réseau des associations et des acteurs du service public, et d’améliorer l’accès aux services pour les habitants.
  • Faciliter l’expression multimédia, c’est-à-dire favoriser un apprentissage de l’écrit public qui donne à voir les activités des uns et des autres, met en relation, dynamise le débat public et crée de nouvelles richesses. Apprendre à écrire avec le multimédia sur le web avec la photo, l’image ou la musique sont des habiletés, des moyens de communiquer dont il faut  faciliter l’accès à tous.
  •  Soutenir la mutualisation et les pratiques de coopération - L'internet est le creuset de pratiques renouvelées qui s’articulent autour de la coopération et la constitution de biens communs. Cet appel à projets aidera les initiatives qui favorisent de nouvelles dynamiques de coopération, mutualisent des outils, mettent à disposition des contenus ouverts et des logiciels libres.

 

3) Destinataires du présent appel à projets

 

Peuvent bénéficier du subside relatif au présent appel à projets, les Espaces Publics Numériques de Wallonie labellisés, en ordre de labellisation et non-lauréats de l’Appel à projets 2016.  
Les projets en partenariat sont autorisés et même encouragés. En cas de projet collectif, un des partenaires sera désigné par les autres comme porteur du projet.

L’EPN doit avoir son lieu d’établissement en Wallonie et ne peut pas viser à la maximisation des profits. Le double subventionnement est interdit.

 

4) Support méthodologique

 

Le Centre de compétence Technofutur TIC apportera son savoir-faire, son support et son expertise méthodologique aux candidats retenus.

5) Enveloppes financières

 Les projets retenus bénéficieront chacun d’une subvention de maximum 10.000€.

6) Délais de mise en œuvre

 Cet Appel à projets est lancé le 09/05/2017 et les soumissionnaires pourront déposer leur projet jusqu’au 09/06/2017.

Les projets retenus devront impérativement être déployés dans les 2 mois suivant l’envoi de la notification officielle et s’étendre sur une durée de minimum 12 mois à maximum 24 mois.

Le rapport final et la déclaration de créance accompagnés des justificatifs devront être remis au plus tard le 30/09/2018 ou le 30/09/2019 suivant la durée du projet.

 

7) Critères et mode de sélection des projets

 

Les projets seront examinés par un jury qui sera composé d’un représentant du Cabinet de Monsieur le Ministre du Numérique, un représentant de l’Agence du Numérique, de l’administration wallonne concernée (SPW-DGO5) et du Chargé de mission des EPN de Wallonie. La liste de présélection sera soumise au jury qui examinera les dossiers au regard des critères de sélection présentés ci-dessous.

  •  L’adéquation avec les objectifs poursuivis par le présent appel à projets;
  • L’engagement de partenaires locaux associés;
  • la plus-value sociale, relationnelle et/ou culturelle du projet plutôt que la technologie ;
  • La notion d’innovation par rapport aux activités habituelles de l’EPN et eu égard aux besoins de l’entité;
  • La prise en compte des populations les plus éloignées des TIC;
  • L’importance de l’animation et de l’accompagnement pour les bénéficiaires ;
  • La mixité des genres doit être encouragée ;
  • La réplicabilité du projet;
  • Le type de public vers lequel est principalement orienté le projet (cela dans le but de permettre une répartition équitable des projets en fonction des destinataires : jeunes, seniors, personnes en situation de pauvreté, chômeurs,…)
  • Les modes de fonctionnement témoignant concrètement d’une mise en réseau avec d’autres EPN ;
  • Les possibilités de rayonnement du projet au-delà de ses initiateurs.

 8) Notification des résultats

 

Les résultats de l’appel à projets seront communiqués au plus tard le 31/08/2017. Les candidats lauréats acceptent par ailleurs que la description de leurs projets et le bilan final soient rendus publics, sur Internet ou tout autre support de communication.

 

9) Dépenses éligibles :

 

La subvention peut couvrir 100% des coûts éligibles spécifiques au projet.

Les différents types de coûts peuvent être subventionnés de manière différente. Le demandeur peut compléter le budget du projet par ses moyens propres ou par d’autres subventions, à la condition expresse qu’il n’y ait pas de double subventionnement pour la même dépense.


Les seuls coûts éligibles sont ceux qui :

  • sont directement liés au projet concerné, c'est-à-dire directement générés par le projet et indispensables à sa mise en œuvre.
  • sont générés pendant la durée du projet (c'est-à-dire, au plus tôt à partir du 1°septembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2018 ou 30 septembre 2019 en fonction de la durée du projet).
  • sont identifiables et contrôlables, et sont attestés par des pièces justificatives.

 

Les pièces justificatives sont notamment constituées de :

  • pour les frais de personnel : du contrat de travail, de la fiche de rémunération, de la décision d'affectation, et d'une déclaration du Directeur financier attestant que les frais de personnel concernés ont bien été affectés à la mise en œuvre des actions ;
  • pour les frais de fonctionnement, d'investissement ou de prestations : des factures, et d'une attestation approuvée par l'autorité communale pour les quotes-parts de frais généraux.

 

En ce qui concerne le personnel affecté au projet, les porteurs de projet devront garantir qu’il est bien affecté au projet et qu’il n’est pas financé ou refinancé par d’autres dispositifs. L’administration wallonne se garde le droit d’envisager dans les arrêtés individuels de subvention l’une ou l’autre clause supplémentaire  qui serait propre au projet déposé.

10) Modalités de paiement :

 

70% de la subvention sera octroyée à la signature de l’arrêté ministériel et le paiement du solde de la subvention s’effectuera à l’issue de la période, après remise d’une déclaration de créance, de l’ensemble des pièces justificatives et d’un rapport final. Ces documents devront être remis au plus tard à la date du 30/09/2019 sous peine de non liquidation de la subvention.

11) Dépôt du dossier de candidature

Un formulaire de candidature est disponible et téléchargeable ici. Il doit permettre aux répondants d’affiner leur projet et de le présenter sous des formes comparables. Le formulaire est aussi téléchargeable sur le site www.epndewallonie.be

 

Ce formulaire de réponse devra être complété et renvoyé :

  au plus tard le 09/06/2017

par courrier électronique à l’adresse : prospectivedeveloppement.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ET epn@technofuturtic.be

ET/OU par courrier postal à l’adresse :

 Service Public de Wallonie

DGO Pouvoirs locaux et Action sociale

Département de la Législation des pouvoirs locaux et Prospective

Direction de la Prospective

Madame Laurence Gindt, Attachée

Avenue Bovesse, 100

5100 JAMBES

 


Maj : 9 mai 2017

 
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