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Funérailles et Sépultures

 

Dans la foulée de l’entrée en vigueur du décret du 6 mars 2009 et de son arrêté d’exécution du 29 octobre 2009 relatifs à la matière des funérailles et sépultures, nous vous proposons un outil de travail dédicacé à cette matière.

 La thématique « funérailles et sépultures » y est articulée autour de 5 thèmes :

 Dans cette rubrique, nous abordons les questions que se posent fréquemment les gestionnaires publics que ce soit en matière de concession, d’aménagements internes des cimetières, de modes de sépulture, d’interprétation des textes en vigueur ...

  • Outils gestionnaires à destination des communes

Des carnets thématiques qui abordent d’une manière pratique la gestion des cimetières au quotidien.

Cette rubrique renvoie aux fiches informatisées que les gestionnaires publics doivent remplir lorsqu’il s’agit de disposer des signes indicatifs de sépulture antérieure à 1945 ou reconnue d’importance historique locale.

Toutes les informations utiles sur les appels à projets lancés par le Gouvernement wallon, les possibilités de subsidiation. 

Les textes décrétaux et réglementaires applicables à la matière des funérailles et sépultures et quelques modèles-types d’acte. »

 


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