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Chers Mandataires, cet espace est le vôtre...

 

Modèle de délibération modifié CD - Frais de déplacements avec contingent km 

Posté le 20 décembre 2008. Lire le document word...

 

Vade mecum de la Démocratie participative à destination des pouvoirs locaux

La démocratie participative se caractérise par un ensemble de dispositifs qui visent à assurer une forme de participation des citoyens et des organisations de la société civile dans le processus décisionnel de politiques publiques. A cet effet, nous mettons à disposition un guide pratique qui vous aiguillera dans votre démarche.

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Cette page, sous la forme d'une FAQ (Foire aux questions) vous permet de nous poser des questions ou de vous référer à des questions déjà posées et dont la réponse se veut générale, utile à tous.

Pour nous poser vos questions, il suffit de faire un petit mail à cette adresse : pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Les réponses à vos questions pourront être reçues aussi sous forme de fiches que nous vous invitons à imprimer


  

Fiche 01  Présence du président du cpas au c. communal lors du vote du budget du cpas au c. communal ?

Le budget du CPAS n’est pas englobé dans celui de la commune, seule figure au budget communal la contribution obligatoire visant à équilibrer le budget du CPAS.

Plus concrètement, cela signifie que si le président du CPAS est :

  • membre du conseil communal  il a une voix délibérative, ce qui signifie qu’il peut assister à l’examen du budget du CPAS, émettre son avis et voter ; 
  • n’est pas membre du conseil communal   : il a une voix consultative, ce qui signifie qu’il peut assister à l’examen du budget du CPAS, émettre son avis mais en aucun cas il ne pourra voter.  

Fiche 01 format pdf


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Vade-mecum de la Démocratie participative à destination des pouvoirs locaux

 + Dossier et jeu pédagogique réalisé par le Creccide dans le cadre de la semaine européenne de la démocratie locale

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Maj : 19 janv. 2010

 
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