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Benelux

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L'amélioration des infrastructures transfrontalières ainsi que l'abolition des formalités aux frontières ont conduit à un accroissement sans précédent des contacts transfrontaliers.

Les Pouvoirs locaux et régionaux à la frontière sont également touchés par ce phénomène.

Les nombreux contacts que sont amenées à prendre les collectivités frontalières réclament une coopération sur une base structurée et permanente.

C'est le Conseil de l'Europe qui a pris l'initiative d'une collaboration transfrontalière entre les autorités locales ou régionales. C'est dans le cadre de cette organisation que la Convention cadre de Madrid a été signée le 21 mai 1980.

Cette Convention cadre ne crée pas de droits ou d'obligations dans le chef des Pouvoirs locaux mais les Etats membres signataires s'engagent à promouvoir et à faciliter la coopération transfrontalière locale et à conclure, au besoin, des conventions en exécution de cet engagement.

Les 3 pays du Benelux ont tenu ce dernier engagement puisque le 1er avril 1991, entrait en vigueur la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales.

Cette Convention permet aux Pouvoirs locaux de nos pays d'asseoir leur coopération sur le droit public dans le respect de leur droit interne : une loi "Wetgemeenschappelijke regelingen", une loi sur les intercommunales ou une loi concernant la création des syndicats de communes, mais à l'échelle du Benelux.

Les Pouvoirs locaux peuvent désormais, par delà les frontières intra-Benelux, conclure des

accords administratifs et instituer des organismes publics ou organes communs transfrontaliers.

L'aspect novateur de cette convention réside dans sa capacité à permettre une coopération sur une base de droit public.

En effet, jusqu'à l'entrée en vigueur de ce traité, les collectivités frontalières devaient s'en tenir à des contacts ou arrangements informels ou à des conventions de droit privé.

Le traité prévoit trois formes éventuelles de coopération :

1. Conclusion d'un traité administratif transfrontalier

2. Création d'un organe commun transfrontalier

3. Création d'un organisme public transfrontalier, bénéficiant de la personnalité morale, lui permettant ainsi de participer pour son propre compte à la vie juridique.

La Convention n'est qu'un accord-cadre. Elle offre l'instrument technique et juridique indispensable à la coopération transfrontalière mais n'apporte pas de solution immédiate aux situations dans lesquelles les disparités dans les législations particulières internes risquent de bloquer une coopération effective et féconde. La mission du Benelux consiste dès lors à créer les conditions propres à la coopération. Il faut s'efforcer conjointement de faire en sorte que les autorités intéressées puissent développer concrètement et en permanence leur coopération dans différents domaines.

Dans ce but, une Commission spéciale pour la Coopération transfrontalière a été instituée le 16 décembre 1991 par le Comité des Ministres Benelux conformément à l'article 6 de la Convention (la Commission spéciale est composée de fonctionnaires représentant les autorités nationales et régionales concernées par la coopération transfrontalière en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg). Cette Commission a pour mission de favoriser la coopération transfrontalière et de promouvoir l'application de la Convention. Les questions ayant trait à la coopération transfrontalière et à l'application de la Convention peuvent être soumises à la Commission spéciale.

La Région wallonne est représentée au sein de la Commission par la Direction Générale des Relations Extérieures et par la Direction Générale des Pouvoirs Locaux.

Sous les auspices de la Commission, un groupe de travail composé de juristes des différentes parties contractantes a été constitué en vue de l'élaboration des statuts-type d'un organisme public transfrontalier et d'un organe commun ainsi que de la définition de règles de base d'un accord administratif.

Des réunions régulières du Comité directeur de la Commission spéciale pour la coopération transfrontalière se sont tenues, dans le but, non seulement d’examiner les nouvelles applications de la Convention Benelux sur la coopération transfrontalière, mais également de tenter d’apporter des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les partenaires de la coopération dans leur volonté de s’associer.


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Maj : 16 sept. 2010

 
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