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Portail des Pouvoirs locaux

 
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Reporting dans le cadre du SEC 2010 (Fiches 9 et 10)

 Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 9 juillet 2018 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir, en fonction de la nature de la structure, un ou plusieurs onglets de 1 ou 2 tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel à l’adresse suivante pour le 07 septembre 2018 au plus tard : ressfin.dgo5@spw.wallonie.be .
 
Les courriers de demande transmis sont les suivants :
 
Les tableaux à remplir se trouvent ici :

Prime régionale - second pilier de pensions


Complément régional (Plan Marshall)

30 mai 2018 – Complément régional (Plan Marshall) – Collecte des données pour le calcul du complément 2018

Attention : le formulaire sera disponible à partir du 19 juin prochain et doit être complété pour le 14/09/2018 au plus tard.

Enquête EUROSTAT 2018 - Garanties

A lire avant  de commencer : VADE MECUM 2018 (pdf)

Je n'ai pas de garantie (.docx)

Tableaux sur les Garanties

Pour les pouvoirs locaux qui ont déjà répondu en 2017 (pour les années 2012 à 2016):
Tableau Garanties Réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

Pour les pouvoirs locaux qui n'ont pas participé à l'enquête en 2017 :
Tableau Garanties Pas de réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

Tableaux pour les données sur les Activations

Pour les pouvoirs locaux qui ont déjà répondu en 2017 (pour les années 2012 à 2016):
Tableau Activation Réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

Pour les pouvoirs locaux qui n'ont pas participé à l'enquête en 2017 :
Tableau Activations Pas de réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

 


Mise en oeuvre du SEC 2010


Réestimation IPP


Avances sur le produit de la taxe communale additionnelle


Circulaire TVA


Plan de Convergence


Finances communales - Contrôle interne


Zones de secours


Intercommunales


Directive 2011/85 du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres

Circulaire du 28 avril 2014 - Directive 2011/85 du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Mise en oeuvre de l'article 3.2

Pour les communes

Pour les provinces


Aides exceptionnelles


Séances d'information "Comptabilité SEC et élaboration des budgets 2014"


Finances communales

Circulaire du 30 mai 2013 - Octroi des subventions par les pouvoirs locaux

Vous trouverez ici tous les modèles de délibération :

 

 

 

 

  

  • 22 juin 2010 - Rappel de l'article 4 du Règlement général de la Comptabilité communale
  • Circulaire relative à l'information du SPF Finances-AFER. Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2009 (13/11/2009)
     

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Maj : 11 juil. 2018

 
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