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Réglement général de la comptabilité communale

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
  • Annexe : durée des amortissements des biens selon leur nature(Article 22 du Règlement général de la comptabilité communale).

Implications comptables du passage à 10 chiffres du code TVA


Réforme du RGCC : principaux éléments


Implications informatiques du nouvel RGCC

Réforme du RGCC - Exposé du 23/10/07 : présentation powerpoint (Cliquez ou tapez sur PageUp/Page Down pour faire défiler)

Vade mecum de la réforme du RGCC


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