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Eléments comptables relatifs à l'introduction de la notion de "projet extraordinaire"

 

Dans la comptabilité, tout projet extraordinaire est identifié par un numéro unique même si sa réalisation recouvre plusieurs exercices.

Constitue un projet extraordinaire, l'ensemble des recettes et des dépenses affectées à un même objectif d'investissement, de sa conception à sa finalisation complète.

Les recettes et les dépenses relatives à un même projet extraordinaire d’investissement sont reprises sous un même numéro de projet extraordinaire référencé informatiquement selon une codification à huit positions, les quatre premières indiquant l’exercice d’origine et les quatre suivantes le numéro d’ordre.

Ce numéro de projet est complété d’un libellé décrivant succinctement son objet.

Le numéro de projet extraordinaire ainsi que son libellé doit être repris sur les documents suivants, tant en recettes qu’en dépenses :

  • Le budget et le compte du service extraordinaire, en complément du numéro d’article budgétaire 
  • La liste des reports de crédits de dépense du service extraordinaire 
  • Le grand-livre budgétaire du service extraordinaire 
  • La liste des droits constatés restants dus relatifs au service extraordinaire 
  • Les documents établis conformément aux annexes au présent arrêté.

Le numéro de projet extraordinaire est relié informatiquement à l’article budgétaire de manière à apparaître lors de l’encodage d’un engagement, d’une imputation ou d’un droit constaté relatif à un investissement du service extraordinaire.

Les mandats de paiement relatifs aux investissements du service extraordinaire comportent la mention du numéro de projet extraordinaire, son libellé, ainsi que la liste des voies et moyens associés à ce numéro.

Ceci permettra de fournir une précieuse assistance à la mission de contrôle des voies et moyens du Receveur.

Dans les budgets et les comptes, les recettes de prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire sont regroupées sous un même article budgétaire et ventilées par numéro de projet extraordinaire.

L’utilisation du boni du service extraordinaire, à condition que celui-ci soit dûment justifié, doit faire l’objet d’un transfert préalable au fonds de réserve extraordinaire afin d’en permettre la comptabilisation. Il en va de même pour les transferts en provenance de l’ordinaire.

Lorsqu’un financement fait l’objet d’un emprunt global, celui-ci est ventilé dans les budgets et les comptes par numéro de projet extraordinaire, repris en détail de l’article budgétaire dudit emprunt.

Le tableau récapitulatif des voies et moyens par projet extraordinaire à joindre au budget, à la modification budgétaire, ainsi qu’au compte sera généré informatiquement sur base du budget encodé. Il devra être conforme au modèle fourni par la Région. Ce nouveau tableau remplacera les tableaux en vigueur jusqu’ici.
Les logiciels comptables devront également être en mesure de fournir un document de travail à l’attention des services des finances, baptisé « fiche de suivi par projet extraordinaire ».(cf modèle ci-après) Celle-ci permet de suivre l’évolution des dépenses et des recettes afférentes à un projet extraordinaire. Ce document constituera, chaque fois que nécessaire durant l’exercice, une aide au suivi de l’extraordinaire.

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Maj : 16 sept. 2010

 
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