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Contentieux - Etat des lieux

Dans le cadre des travaux relatifs à la Déclaration de politique régionale 2017-2019, l'administration est chargée d'entamer une réflexion sur une réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales ayant pour objectif notamment de réduire le contentieux en cours.

Lire ici toute la circulaire du 20 décembre 2017 à destination des communes

Lire ici toute la circulaire du 20 décembre 2017 à destination des provinces

Annexe à télécharger et à compléter

Ce formulaire complété est à renvoyer à l'administration pour le 29 janvier 2018 au plus tard.


Circulaire budgétaire 2018


Circulaire TVA


Circulaire budgétaire 2017


Plan de Convergence


Règlements fiscaux – calendrier de vote des règlements fiscaux


Circulaire du 20 mars 2012


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Maj : 20 déc. 2017

 
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