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Fonds spécial de l'Aide sociale

Circulaire du 7 janvier 2019 - Fonds spécial de l'Aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2019.

Formulaire disponible à partir du 22 janvier 2019 dans votre espace personnel sur le site www.formulaires.wallonie.be .

A compléter pour le 08/03/2019.

Circulaire 2017 - Instructions comptables

Circulaire du 10/02/2017 – Instructions comptables suite à la réforme de la loi du 26 mai 2002 – Revenu d’intégration sociale

Plan de convergence

30/06/2016 – Circulaire relative à l’élaboration du plan de convergence

Ici, vous trouverez le tableau (Tableau de bord prospectif unifié - pour les CPAS - format xlsx) reprenant le plan de convergence à communiquer à la Région wallonne.

Subventionnement des CPAS - Dispositions applicables en 2014

Circulaire du 03 mars 2014  - Subventionnement des CPAS pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale - Dispositions applicables en 2014 - Demande de subvention 2014 : Année de référence 2013 - Instructions aux CPAS.

Voir le texte de la circulaire

La demande de subvention est à introduire pour le 31 mai 2014 au plus tard sous peine de forclusion.

Cette demande devra être introduite au moyen du formulaire 2014 électronique disponible sur le site portail de la Wallonie. Accéder au formulaire électronique 2014.

 

FSAS - Collecte des données 2011

Circulaire du 10 février 2011 -  Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS) - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2011

Le tableau de données financières doit être complété et renvoyé à l'adresse suivante :

SPW - DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux
Direction des Ressources financières
A l'attention de M. Laurent BOSQUILLON, Attaché
Rue Van Opré, 91-95 - 5100 Namur (Jambes)

Le signalétique complet (QAD) doit être complété en ligne à l'adresse http://fsas.pouvoirslocaux.wallonie.be

Pour compléter le QAD, un mode d'emploi est disponible ici.

DELAI : 18 MARS 2011 (tant pour le tableau de données financières que pour le signalétique complet en ligne).

Réforme du F.S.A.S

FSAS : Réforme du mécanisme de répartition

Lors de sa séance du 30 avril 2009, le Gouvernement wallon a revu en profondeur le mécanisme de répartition du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

Cette réforme repose sur les principes suivants : (lire la suite…) 

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Maj : 7 janv. 2019

 
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