Allez directement au contenu principal de la page
 
 
 

Portail des Pouvoirs locaux

 
décoration


decoration

Les Communes : le fonctionnement

L'institution communale plonge ses racines à l'époque où des hommes ont commencé à vivre ensemble dans un lieu déterminé et quand la nécessité de protéger la nouvelle communauté contre les dangers extérieurs s'est imposée.

Pour éviter les conflits internes et encourager la défense des intérêts communs, le besoin de réglementer les relations sociales entre les membres du groupe s'est avéré indispensable.

La forme que revêt la commune est donc le fruit d'une évolution sociale qui s'est concrétisée juridiquement au fil des siècles et singulièrement à partir du Moyen-Age.

Lors de l'accession de la Belgique à l'indépendance, le Congrès national a veillé à inscrire dans la Constitution les principes essentiels dont devait s'inspirer le législateur: l'intégrité du territoire, l'élection directe des autorités communes, le droit de la commune de régler ses propres intérêts, la tutelle administrative et la publicité des affaires communales.

- Paradoxalement on ne trouve, dans la législation belge, aucune définition de ce noyau de base de notre démocratie.
C'est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui constitue le texte de base du droit communal.Ce code a été modifié récemment par les décrets du 8 décembre 2005 et du 8 juin 2006. 

En fait, la commune se caractérise par quatre éléments essentiels:

a. Le territoire (il existe 589 communes belges dont les limites ne peuvent être modifiées que par le législateur);

b. Le nombre d'habitants ainsi que leurs caractéristiques sociologiques, économiques et culturelles;

c. L'intérêt communal (c'est-à-dire, l'intérêt propre à chaque commune);
L'article 162 de la Constitution consacre le principe de l'autonomie des communes pour toutes les missions d'intérêt communal. Cette liberté n'est cependant pas totale: la commune doit se conformer aux lois, décrets ou ordonnances fédéraux, communautaires, régionaux et provinciaux et de ne pas blesser l'intérêt général. Les autorités de tutelle ont pour mission d'y veiller.

d. Les organes de décision élus directement ou indirectement (à l'exception du bourgmestre nommé par le Roi).

- L'intérêt du citoyen pour la politique communale est souvent plus important que pour les autres niveaux de pouvoir.

En effet, la commune est le niveau de pouvoir le plus proche des préoccupations du citoyen soucieux d'efficacité et de démocratie.

Que ce soit dans le domaine de la sécurité et du social, en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme, voire en matière économique ou culturelle, la commune est quotidiennement la première autorité publique à laquelle le citoyen s'adresse.

Le premier niveau de participation en tant que citoyen au niveau communal est le vote lors des élections communales qui ont lieu tous les six ans.



décoration  

Connexion

Actualités

Agenda

Accès Direct

 

logo PST

 

lien vers le site emandat

 

 

   

 

Revue de presse

 

Webmaster

Pour contacter le webmaster, cliquez ici

Modèle d'avis de la commission des finances (art 12 du RGCC) 

   

Maj : 8 avr. 2015

 
Pictogramme de la Région wallonne
 
 
Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité
Haut de la page