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L'intercommunale

 

 

Qu’est-ce qu’une intercommunale ?

Une intercommunale, c’est une association d’au moins deux communes qui décident de gérer ensemble une matière d’intérêt communal. Par exemple, l’enlèvement des immondices, la gestion d’un hôpital, la distribution d’électricité.

Il faut donc au moins deux communes pour faire une intercommunale, mais d’autres partenaires peuvent aussi en faire partie :

Des partenaires publics comme la province, le CPAS, la Région wallonne, une autre intercommunale (on dit alors que l’intercommunale est pure) ;

Des partenaires privés comme Electrabel, une banque, etc (on dit alors que l’intercommunale est mixte).

L’intercommunale peut prendre trois formes : la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) qui est la plus fréquemment adoptée, la société anonyme (SA), ou l’association sans but lucratif (ASBL). Mais quelle que soit sa forme, l’intercommunale appartient toujours au secteur public.

Il existe actuellement une centaine d’intercommunales opérant en Région wallonne (dont certaines dépassent le ressort géographique de la Région wallonne et sont actives également en Communauté flamande et dans la Région de Bruxelles-capitale).

Activités d’une intercommunale

  1. Environnement
  2. Energie (électricité – gaz – télédistribution)
  3. Financement
  4. Eau (production – distribution – épuration)
  5. Expansion économique
  6. Médico-social
  7. Déchets (collecte – élimination – traitement)
  8. Divers (service d’études, académies de musique, abattoirs…)

Une même intercommunale peut être active dans plusieurs de ces secteurs à la fois.

Liste des intercommunales

Vous trouverez ici la liste des intercommunales actives uniquement sur le territoire de la Région wallonne  

Organes de l’intercommunale

Conformément à l’article L1523-7  du CDLD, chaque intercommunale comprend au moins trois organes :

  1. L’assemblée générale (AG)
  2. Le conseil d’administration (CA)
  3. Le comité de rémunération

 

Une intercommunale a la possibilité de créer un ou plusieurs organes restreints de gestion en son sein.

L’intercommunale institue également un Collège des contrôleurs aux comptes.


Organisation de l'intercommunale: les organes représentatifs et les organes administratifs
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Maj : 8 avr. 2015

 
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