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Subventions non réglementées des Pouvoirs locaux

Pour une information et une collaboration efficaces

La Région Wallonne alloue une partie de son budget au soutien de différentes initiatives prises par les pouvoirs locaux et des ASBL qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale.

La DGO5 a réalisé un manuel concernant ces subventions facultatives qui font l’objet d’une décision ministérielle sur un projet ponctuel.

Ce manuel permet de mieux comprendre l’admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il apporte également une information en ce qui concerne la vérification opérée a posteriori par l’administration, dans le cadre de l’utilisation des subventions ainsi qu’en ce qui concerne les conséquences en cas de non-respect des règles.

Vous pouvez consulter ou télécharger ce manuel ici (format pdf - 607 Ko).

Différents modèles sont aussi disponibles :

Pour toute question supplémentaire, appelez le 081/32.72.41 ou contactez nous par e-mail prospectivedeveloppement.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

 

 


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Maj : 9 nov. 2017

 
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