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Sécurité

 

Circulaire ministérielle concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

A la demande du Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature et du Patrimoine, toutes les communes ont reçu cette circulaire par voie électronique le 16 décembre 2013. Celle-ci est consultable en cliquant ici.
 
Le rapport du CSWSR (Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité Routière) dont cette circulaire s’est inspirée est également consultable   en cliquant ici   ou sur le site du CSWSR .
Ces précisions permettront aux communes de disposer d’un maximum d’informations pour la rédaction d’un règlement communal d’urbanisme (RCU).