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Textes - Réglementations

  • Sites sportifs et documents divers 

Le programme sport de rue

Les panneaux de chantier

Respect de la législation en matière de marchés publics

Doivent respecter la législation en matière de marchés publics, non seulement tous les pouvoirs publics mais également certaines associations sportives qui envisagent d’investir en matière d’infrastructures sportives et qui sollicitent des subsides auprès d’infrasports.  Nous vous invitons à vous référer aux textes ci-dessous.