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Actualités
Charte de l'Egalité des chances - 61 communes ont signé
Soixante et une communes ont signé vendredi à Namur la Charte de l'Egalité avec la ministre wallonne de l'Egalité des chances, Eliane Tillieux, au terme d'un colloque sur ce thème en partenariat avec l'ASBL Genderatwork. Si vous aussi vous souhaitez la signer, vous pouvez contacter Sandrine Debunne à l'adresse mail suivante : sandrine.debunne@gov.wallonie.be
Voir les communes signataires
En savoir plus sur la Charte de l'Egalité
Date : 10/05/2013 14:22
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Missions et prérogatives du Bourgmestre en matière d'hébergement des personnes âgées
Circulaire du 22 avril 2013 - Missions et prérogatives du Bourgmestre en matière d'établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées
Date : 22/04/2013 09:20
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Elections 2012 : installation des nouveaux organes notamment dans les intercommunales - Nouvelle circulaire
Elections communales du 14 octobre 2012 - Circulaire du 25 mars 2013 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII
Date : 26/03/2013 16:12
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Subventionnement des CPAS - le formulaire 2013 est en ligne
Circulaire du 12 mars 2013 - Subventionnement des CPAS pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale - Dispositions applicables en 2013 - Demande de subvention 2013 : Année de référence 2012 - Instructions aux CPAS.
Délai d'introduction de la demande : 31 mai 2013
Date : 12/03/2013 15:28
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Funérailles et Sépultures : nouvel appel à projets : Prolongation du délai
Appel à projets "Travaux d'entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14-18 et 40-45"
L'entretien de la mémoire.
Délai : Prolongation jusqu'au 29 mars 2013
Date : 28/02/2013 14:12
Localisation :
Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
Date : 14/04/2008 10:39
Localisation :
Lien : Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
L_appel_a_candidatures_Programme_Strategique_Transversal_est_lance
Cet appel à candidatures a pour objectifs de :
-
sélectionner un panel de communes pilotes subventionnées (formulaire de candidature à compléter) qui s’engageront à une implication active dans le réseau d’accompagnement de la démarche PST et des communes associées;
-
constituer un ensemble de communes associées à la démarche PST (formulaire de manifestation d’intérêt à compléter).
Les candidatures doivent être déposées par lettre recommandée à la pour le vendredi 8 mars 2013 au plus tard.
Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux,
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Jambes
Date : 23/01/2013 11:11
Localisation :
L_eMandat_est_en_ ligne__un_precieux_partenaire_du_mandataire
Se lancer en politique implique un profond intérêt pour la chose publique et une volonté de contribuer au bien-être de chacun. Mais se lancer en politique ne veut pas forcément dire que l'on possède une maîtrise du droit administratif. Pourtant, aujourd'hui, bien plus qu'hier, des connaissances, voire parfois une expertise, sont nécessaires pour décider dans des domaines aussi variés que complexes.
Aussi, la DGO5, en sa qualité de partenaire des communes et des CPAS, met à la disposition des bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, l'eMandat, un formateur 2.0 interactif, rapide, instinctif, ergonomique, ludique et évolutif.
Vous trouverez ICI toutes les informations nécessaires sur l'eMandat.
Date : 20/12/2012 10:24
Localisation :
Désignation des conseillers de l'action sociale : anticipons...
A dater du 3 décembre prochain, l'installation initiale des conseillers de l'action sociale ou leur installation suite à l'adoption d'un pacte de majorité, ainsi que tout remplacement individuel sera soumis à la tutelle générale d'annulation du Gouvernement (article L3122-2,8° du CDLD).
Parmi les pièces justificatives qui devront être produites pour l'examen de la délibération du conseil communal portant sur l'installation initiale du conseil de l'action sociale, figurent :
- le pacte de majorité ainsi que la délibération l'ayant adopté,
- la liste des candidats au conseil de l'action sociale proposés par les groupes politiques;
- le procès-verbal d'installation du conseil communal;
- la répartition des sièges par groupe politique.
Depuis le début du mois de novembre, vous avez dû recevoir le pacte de majorité, ainsi que les listes de candidats au conseil de l'action sociale.
Afin d'accélérer l'instruction de la délibération que le conseil communal sera amené à prendre le 3 décembre prochain, vous pouvez transmettre sans attendre les documents que vous avez reçus, ainsi que la répartition des sièges par groupe politique, et ce, à l'adresse
legislationorganique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Vous pouvez lire ici le courrier de Madame Sylvie Marique dans son intégralité.
Date : 20/11/2012 10:00
Localisation :
Réforme des provinces : circulaire du 12 novembre
12 novembre 2012 - Circulaire relative à la réforme des provinces - Déontologie.
Date : 14/11/2012 10:55
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Circulaires budgétaires 2013
Les circulaires budgétaires 2013 sont disponibles :
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2013
Date : 18/10/2012 15:10
Localisation :
Taxes sur les pylônes et mats de diffusion pour les GSM : de nouveaux arrêts
La Cour d'appel de Mons lance un pavé dans la mare. Lire les articles.
Date : 01/10/2012 09:46
Localisation :
Sensibilisation au don d'organes
Le 17 octobre prochain sera la journée mondiale du don d'organes.
Vous pouvez lire ICI la circulaire du 4 septembre :
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes
Date : 12/09/2012 14:13
Localisation :
Elections 2012 - Registre des électeurs : les différentes opérations
Les opérations relatives à l'établissement, au contrôle et à la délivrance du registre des électeurs sont imminents.
Une nouvelle circulaire précise toutes vos obligations.
Lire la circulaire
Pour tout savoir et plus sur les Elections du 14 octobre 2012 : http://elections2012.wallonie.be
Date : 27/07/2012 16:07
Localisation :
Baromètre TIC - Tous les résultats
Communes. Résultats de l'analyse 2012 des sites Web communaux
L'AWT
a examiné 261 sites Web
pour 262 communes (seule la commune de Lens n'en a pas):
- le score moyen sur base de 171 critères est de 53%,
- 2/3 ont un score global allant de "très bon" à "moyen" et il y a 10% de "bons sites" en plus,
- les meilleurs : Andenne, Braine-l'Alleud, Eghezée, Marche-en-Famenne, Ottignies-LLN, Stavelot, Waterloo.
Le contenu des sites Web communaux est plus riche et standardisé. Mais des efforts à réaliser sur la clarté et la structure des informations:
- 45% des sites sont mis à jour quotidiennement,
- 2/3 des sites proposent une seule langue.
- l'homogénéité du canevas général en hausse, mais les chartes graphiques sont plutôt pauvres ou datées,
- 41% des sites sont soucieux du respect des règles d'accessibilité.
Les communes multiplient les canaux d'interaction proposés au citoyen. Mais valorisation et promotion insuffisantes via le site Web:
- 6% des communes sont actives sur les media sociaux,
- 27% ont prévu la mise en oeuvre d'outils Web et TIC pour la gestion de crises ou d'urgences,
- les initiatives mobiles se développent (balades touristiques importables sur smartphone ou GPS, infos sur tablettes, balises NFC, QR codes), mais seulement 4 % des sites proposent une version mobile,
- les initiatives d'e-participation citoyenne restent trop rares.
Enfin, 67% des communes proposent un lieu d'accès public aux TIC. 37% disposent d'au moins un EPN labellisé. 36% proposent un autre lieu d'accès non labellisé.
Date : 11/07/2012 15:30
Localisation :
eCOMPTES : à utiliser sans modération
Dans sa circulaire du 3 juillet 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville incite les communes à utiliser le logiciel eComptes.
Lire la circulaire
Plus d'informations
Date : 09/07/2012 08:48
Localisation :
Fonction publique locale - nouvelle circulaire relative à la formation (Circulaire n°26)
Fonction publique locale - Circulaire formation n°26 - Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - Formation du personnel de niveau A1sp vers A2sp
Date : 18/06/2012 09:54
Localisation :
Accueil et hébergement des personnes âgées : missions et obligations des Bourgmestres
Circulaire du 2 mai 2012 - Missions et prérogatives du Bourgmestre en matière d’établissements d’hébergement et d’accueil des personnes âgées
Date : 07/05/2012 14:39
Localisation :
Appel à projets pour la mise en place d'un Dispositif d'Urgence sociale
Appel à projets pour la mise en place d'un Dispositif d'Urgence Sociale (DUS).
Vous pouvez trouver la circulaire ainsi que le formulaire sur le portail de l'Action sociale et de la Santé.
Date : 23/04/2012 12:43
Localisation :
Compensations Plan Marshall - circulaire du 11 avril 2012 et formulaire à compléter
Circulaire du 11 avril 2012 : Compensations Plan Marshall - Taxe sur la force motrice - Pertes réelles liées aux mesures d'allègement du décret-programme du 23 février 2006 - Rappel
Lire la circulaire et télécharger le formulaire à compléter et à renvoyer pour le 16 août 2012.
Date : 11/04/2012 10:44
Localisation :
Elections 2012 - circulaire du 28 mars 2012
Circulaire du 28 mars 2012 : Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2012 - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2012 et la date d'installation des nouveaux conseils - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les intercommunales et les CPAS entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes. OK
Date : 28/03/2012 11:22
Localisation :
Namur "Ville 12 étoiles" récompensée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Les 19 municipalités les plus actives dans leur participation à la Semaine européenne de la Démocratie locale ont été récompensées. Namur et Bruxelles font partie des "Villes 12 étoiles".
Lire la suite ici...
Date : 29/03/2012 15:36
Localisation :
Un modèle à utiliser - circulaire du 20 mars 2012
Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Date : 21/03/2012 16:09
Localisation :
La taxe sur les spectacles et divertissements est bien légale !!
Dans son arrêt n°19/2012 du 16 février 2012, la Cour Constitutionnelle décide que « L’article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, combiné avec l’article 36 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales, ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution s’il est interprété en ce sens qu’il n’est pas réputé interdire aux communes de lever une taxe, notamment à l’égard des spectacles et divertissements, sur les recettes brutes générées par les droits d’entrée ou sur les revenus bruts. »
Lire la suite...
Date : 29/02/2012 11:25
Localisation :
Finances - SWDE : Réduction de capital
Circulaire du 1er février 2012 - SWDE - Réduction de capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011
Date : 01/02/2012 09:57
Localisation :
Fiscalité communale - Taxe sur les pylônes - nouvel arrêt de la Cour Constitutionnelle
Taxe sur les Pylônes et mats de diffusion pour GSM : La Cour Constitutionnelle rend un arrêt qui rend espoir aux communes
Dans son arrêt 189/2011 du 15 décembre 2011, la Cour constitutionnelle devait examiner la légalité de la taxe sur les pylônes GSM face aux articles 97 et 98 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises économiques (question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Liège).
Lire la suite ...
Date : 21/12/2011 14:32
Localisation :
Institutions - Modification tutelle sur les CPAS
Circulaire du 22 novembre 2011 concernant les actes des centres publics de l'action sociale soumis à la tutelle générale des Gouverneurs de province
Date : 24/11/2011 09:41
Localisation :
Marchés publics - Du nouveau pour les marchés de réviseur
L’institut des réviseurs d’entreprises a établi un modèle de cahier spécial des charges à destination des pouvoirs adjudicateurs devant désigner un réviseur d’entreprises.
Le SPW via la DGO5, Direction des marchés publics et l’Union des villes et communes de Wallonie ont collaboré à la rédaction de ce document type.
Pour en savoir plus : rubrique "Marchés publics"
Date : 06/12/2011 09:47
Localisation :
Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011
Circulaire du 9 novembre 2011 - Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011
Date : 10/11/2011 12:23
Localisation :
Marchés publics - Circulaire relative à la motivation par référence
Circulaire du 14 septembre 2011 - La motivation par référence dans le cadre des nouvelles dispositions en matière de motivation, d'information et de voies de recours.
Pour toute information relative à cette circulaire :
Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux - Tel 081/32.37.11
Date : 15/09/2011 14:09
Localisation :
Conseils Communaux Consultatifs des Aînés : nouvelle circulaire
Circulaire du 2 octobre 2012 - Conseils communaux consultatifs des Aînés (CCCA) - Actualisation du cadre de référence proposé par la circulaire du 23 juin 2006 relative à la mise en place de conseils consultatifs des aînés.
Pour lire la circulaire et télécharger un nouveau modèle de ROI : voir la rubrique "Institutions".
Date : 02/10/2012 09:59
Localisation :
Achats et ventes de biens meubles en ligne
Circulaire du 26 avril 2011 - Les achats et ventes de biens MEUBLES notamment via les sites d'achat-vente en ligne.
Cette nouvelle circulaire "marchés publics" fait le point sur la question.
Date : 27/04/2011 12:03
Localisation :
Partenariats public-privé des pouvoirs locaux - Compétences de la cellule d'informations financières (CIF)
Circulaire du 24 décembre 2010 - Partenariats public-privé des Pouvoirs locaux - Compétences de la cellule d'informations financières (CIF)
Date : 03/01/2011 10:45
Localisation :
Funérailles et sépultures - application de l'article L1232-10 du CDLD
Circulaire du 10 décembre 2010 relative à l'application de l'article L1232-10 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
Date : 15/12/2010 19:34
Localisation :
Marchés publics - Décisions attribuant les marchés publics en appel d'offres - une mise au point au regard de la législation
Circulaire du 25 novembre 2010 concernant les décisions attribuant les marchés publics en appel d'offres.
Date : 26/11/2010 10:29
Localisation :
Ensemble, Simplifions ! Participez à l'enquête (jusqu'au 26 novembre)
Dans le cadre du plan Ensemble simplifions, le projet "Politique d'e-gov et de simplification à destination des pouvoirs locaux" vise à accompagner les pouvoirs locaux dans une démarche de simplification.
Pour ce faire, une petite enquête destinée à identifier les principales démarches à simplifier au niveau local à destination des usagers des pouvoirs locaux est disponible sur le site www.ensemblesimplifions.be via l'onglet "Moderniser les pouvoirs locaux - donnez votre avis".
Participez à l'enquête (accès direct ici ), jusqu'au vendredi 26 novembre.
Date : 05/11/2010 11:51
Localisation :
Entreprises publiques - transposition d'une directive européenne
Circulaire du 15 octobre 2010 - Circulaire relative au décret du 06 mai 2010 portant transposition partielle de la directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises.
Date : 20/10/2010 13:00
Localisation :
Funérailles et Sépultures - Enregistrement des dernières volontés : la circulaire
Circulaire relative à l'enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques et concernant l'existence d'un contrat obsèques.
Date : 18/08/2010 10:27
Localisation :
Coût vérité des déchets : de nouveaux modèles
Memento fiscal De nouveaux modèles sont proposés dans le cadre de l'évaluation de la législation "coût-vérité" des déchets.
Date : 09/07/2010 08:55
Localisation :
"Papy et Mamy surfeurs" : appel à projets 2010
Cet appel à projets est destiné aux Espaces publics numériques labellisés. Dans le but de continuer à réduire la fracture numérique, ces projets viseront les seniors, qu'ils fréquentent les EPN ou qu'ils soient en maisons de repos. Explications complémentaires et modalités pratiques pour l'introduction des dossiers Date limite : le 10 septembre 2010
Date : 08/07/2010 10:30
Localisation :
Finances locales - Rappel de l'article 4 du Règlement général de la Comptabilité communale
A destination des communes et des CPAS
Date : 22/06/2010 15:15
Localisation :
Marchés publics : précisions sur la Loi du 23 décembre 2009
21 juin 2010 - La Loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Date : 23/06/2010 12:12
Localisation :
Fonction publique locale : congés et dispenses, nouvelle circulaire
11 février 2010 - Circulaire relative aux congés et dispsenses dans la Fonction publique locale et provinciale Un document de référence contenant les recommandations du Gouvernement wallon en ce qui concerne les congés et dispenses applicables aux membres du pesonnel des provinces, des communes, CPAS, intercommunales et associations "Chapitre XII".
Date : 20/04/2010 11:15
Localisation :
Relations contractuelles en matière d'éclairage public : nouvelle circulaire
Circulaire du 22 mars 2010 relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés. Cette circulaire ne s'applique qu'aux commnes, provinces ou autres associés publics des Gestionnaires de Réseaux de Distribution d'énergie (GRD) mixtes.
Date : 22/03/2010 09:53
Localisation :
Prix Arthur Haulot 2009
Prolongation jusqu'au 22 février 2010
Date : 26/01/2010 11:25
Localisation :
Lien : Prix Arthur Haulot
Questionnaire QAD - Signalétique - Remplissage en ligne
A l'attention de Mesdames et Messieurs les Présidents de CPAS Comme chaque année, une circulaire vous a été envoyée pour le questionnaire QAD - Signalétique. Le questionnaire se complète en ligne, à l'adresse http://fsas.pouvoirslocaux.wallonie.be Pour toute question concernant le remplissage en ligne, consultez le mode d'emploi. ou écrivez à aidealagestion.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Date : 26/01/2010 10:15
Localisation :
Marchés publics : adaptation de certains montants
Circulaire relative aux arrêtés ministériels du 14 décembre 2009 adaptant certains montants dans les arrêtés royaux des 8 et 10 janvier 1996 relatifs aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Date : 29/12/2009 14:18
Localisation :
Circulaire budgétaire 2010 : Complément d'informations
Circulaire budgétaire du 22/10/2009 relative à l'élaboration des budgets des communes, des CPAS de la Région wallonne, à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone, et des Provinces pour l'année 2010. Complément d'information.
Date : 24/11/2009 09:23
Localisation :
Emploi des travailleurs handicapés dans les pouvoirs locaux - Circulaire
Circulaire du 18 novembre 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes et associations de communes.
Date : 19/11/2009 11:04
Localisation :
Des modifications dans les marchés publics
Circulaire relative à l'arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.
Date : 09/11/2009 15:34
Localisation :
Circulaire relative à l'information du SPF Finances - AFER
Circulaire relative à l'information du SPF Finances-AFER. Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2009.
Date : 13/11/2009 09:30
Localisation :
De nouvelles circulaires : budgets 2010 et matière fiscale
Les circulaires budgétaires 2010 sont disponibles : Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2010 Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2010 Deux nouvelles circulaires en matière fiscale : Pour les communes : Circulaire du 22 octobre 2009 relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles Pour les provinces: Circulaire du 22 octobre 2009 relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier
Date : 22/10/2009 15:24
Localisation :
MUNICIPIO - Le Salon des Services pour le Secteur PUBLIC
Dans le cadre du 9e Salon européen de l'Environnement, de l'Energie et des Technologies propres, se tient, du 14 au 16 octobre, la 4e édition du Salon MUNICIPIO. La DGO1 et la DGO5 vous y attendent conjointement. Par ailleurs, le vendredi 16 octobre, la Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé organise deux conférences : de 10h30 à 12h00 : Les principe généraux en matière de marchés publics, par M. Olivier Ringoet, Direction du Patrimoine et des Marchés publics de 14h30 à 16h00 : La démocratie locale, par la Direction de la Prospective et du développement des pouvoirs locaux et le CRECCIDE.
Date : 14/10/2009 10:21
Localisation : Halles des Foires de Liège
Statut pécuniaire des grades légaux
Statut pécuniaire des grades légaux : les recommandations du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.
Date : 25/09/2009 09:57
Localisation : La circulaire du 22 septembre 2009
Augmentation du capital du Holding communal
La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux.
Date : 09/09/2009 09:24
Localisation : circulaire du 7 septembre 2009
Ensemble simplifions !
Dans le cadre de l'élaboration du plan d'action de simplification administrative et d'e-gouvernement de la nouvelle législature wallonne, une des préoccupations principales est de mettre l'usager encore plus au centre des préoccupations, et notamment, de traduire concrètement les avancées réalisées pour alléger et simplifier ses démarches. Pour ce faire, le plan d'action en cours d'élaboration s'articulera autour de six publics-cibles (Citoyens, Entreprises, Secteur Public, Secteur non-marchand, Intermédiaires et Fonctionnaires), pierres angulaires autour desquelles les démarches de simplification seront développées. Dans ce contexte et en vue de disposer d’informations précises concernant les attentes des usagers en matière de simplification, le Commissariat Easi-Wal lance une enquête téléphonique intitulée " Ensemble simplifions " inspirée d'une initiative française similaire. Cette démarche permettra d'avoir une vision claire des priorités des principaux public-cibles de la Région wallonne en matière de simplification administrative et d'e gouvernement. Les pouvoirs locaux font partie du public-cible " Secteur public " A côté de l'enquête téléphonique, un site web a été mis en place afin de permettre aux membres des différents publics cible de contribuer à l'enquête sur base volontaire. Cette faculté est encore ouverte jusqu'au 15 septembre 2009. Rendez-vous donc sur le site internet : www.ensemblesimplifions.be dans la partie Secteur public (pouvoirs locaux) pour répondre au questionnaire (10 minutes maximum). L'objectif est d'identifier ici leurs relations, avec d'autres services de la Région wallonne ou de la Communauté française avec lesquels ils sont amenés à travailler dans le cadre de leurs missions, et leurs attentes. Cette démarche de simplification administrative vise à identifier les attentes spécifiques des pouvoirs locaux en Région wallonne.
Date : 31/08/2009 10:51
Localisation : Une enquête pour la simplification administrative
Objet : Dégâts d’hiver 2008/2009 : réparation et entretien de voiries communales
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