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Démarche Qualité : l'exemple du CPAS de Thuin

Le Gai Séjour, Maison de repos et de soin du CPAS de Thuin, propose de découvrir son vade-mecum, relatif à sa démarche Qualité.

Contrôle in house

Circulaire informative – Le contrôle « in house » visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Gouvernance : Modèles de rapports de rémunération et FAQ

Vous trouverez ci-dessous des modèles de rapport de rémunération (en .docx) :

 FOIRE AUX QUESTIONS (en .pdf)

Mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance

Le Parlement wallon a adopté, le 29 mars 2018, deux décrets modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Ces décrets visent à renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. A ce titre, diverses mesures sont prises en ce qui concerne les règles d'organisation et de fonctionnement des organismes locaux.

Le Parlement wallon a souhaité que cette réforme entre en vigueur le plus rapidement possible et pour l'essentiel de ses dispositions, 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Au-delà d'une lecture attentive de ces textes à laquelle vous ne manquerez évidemment pas, une circulaire explicative à portée générale ainsi que deux vade-mecum ont été rédigés.
La circulaire vous permettra d'approcher la portée des nouvelles dispositions introduites dans le Code de la démocratie locale.
La réforme entend aussi créer un registre des institutions locales et supra-locales reprenant l'ensemble de ces institutions, des mandats publics et des mandataires y désignés. A ce titre, un registre institutionnel voit le jour.

Ce registre institutionnel nécessite le concours d'informateurs institutionnels. Ces informateurs institutionnels sont les personnes suivantes :

  • Directeur général d'une province;
  • Directeur général d'une commune;
  • Directeur général d'un CPAS;
  • Directeur général ou assimilé d'une intercommunale;
  • Titulaire de la fonction dirigeante locale dans une association Chapitre XII, une société de logement de service public, une régie communale ou provinciale autonome, une association de projet ou une société à participation publique locale significative.

Afin que ceux-ci puissent mener à bien leur mission, un vade-mecum a été rédigé : le Vade-mecum à l'intention des informateurs institutionnels.

La réforme entend aussi renforcer le contrôle des rémunérations des mandataires. Afin que ces derniers puissent correctement remplir leurs obligations, un vade-mecum a été établi : le Vade-mecum des assujettis.

Vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles pour télécharger :

Guichet unique - Tutelle

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux communaux,

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs financiers communaux,

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous la circulaire relative aux pièces justificatives (27 mai 2013) et plus particulièrement l’extension du protocole « guichet unique des marchés publics » aux subsides (octroyés par la Direction des infrastructures sportives : SPW Routes et Bâtiments - INFRASPORTS) relatifs aux marchés publics de :

  • Construction ;
  • Extension ;
  • Rénovation ;

Concernant les infrastructures sportives ainsi que de l’acquisition :

  • de matériel sportif ;
  • de gros matériel d’entretien.

Pour de plus amples informations :

Direction des infrastructures sportives (SPW – Routes et Bâtiments) : anne.duplat@spw.wallonie.be

Direction du patrimoine et des marchés publics (SPW – Pouvoirs locaux et Action sociale) : marchespublics.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Circulaire relative aux pièces justificatives

Well'Camp 2018

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux communaux,

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des camps de vacances des mouvements de jeunesse, vous trouverez ci-après, un lien vers la circulaire « Well camps » ainsi que vers le formulaire.

Ce formulaire est à remettre pour le 30.04.2018 au plus tard.

Pour de plus amples informations :

Joëlle Lotin : joelle.lotin@spw.wallonie.be – 081/32.74.07

Présentation de la conférence "La démocratie locale à l'heure de la gouvernance"

Visualiser la présentation

Une Smart Région pour encadrer les Smart Cities

Les villes et communes wallonnes sont confrontées à de nombreux défis dans le développement des smart cities.

Soutenue par la stratégie numérique de la Wallonie (Digital Wallonia), une dynamique « Smart Region » commence à voir le jour.

Cette dynamique territoriale de « Smart Region » s’appuie sur deux piliers :

(1) Un modèle de gouvernance propre : la « Smart Region » n’est pas centrée sur une approche technologique mais sur le citoyen par le biais d’une dynamique de gouvernance. Celle-ci doit concilier les initiatives des communes avec les stratégies à l’échelle régionale. Pour combiner les actions publiques aux niveaux local et régional, un modèle de gouvernance a été construit et fonctionne depuis plus d’un an avec la contribution de villes et communes, des entreprises dont des startups, de référents académiques, technologiques, de formation et d’administrations régionales.

(2) La mutualisation des ressources. Au travers d’une plate-forme numérique, la Wallonie répertorie les différentes initiatives et projets orientés « smart city ». L’objectif est d’avoir une approche globale plus systématique des enjeux liés à la ville intelligente, tout en laissant aux villes et communes leur liberté d’initiatives propres.

Le deuxième salon-congrès Smart City Wallonia aura lieu le 19 septembre 2017 au WEX de Marche-en-Famenne.

Il s’adresse aux mandataires et aux acteurs publics wallons. Digital Wallonia y organise la première Marketplace « Smart Region » où des communes présenteront leurs besoins transcrits dans des fiches-projets, tandis que le secteur prestataire potentiel y présentera ses solutions.

L’idée est de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande et de faire rejoindre les besoins et les solutions sur base de cas concrets. Je vous invite à découvrir les 21 fiches projets des villes et communes wallonnes en cliquant sur https://www.digitalwallonia.be/marketplace-smartregion/

La dynamique Smart Region s’exprimera lors de cette journée au travers de ces projets concrets qui ont vocation à être répliqués ou à inspirer les 262 communes wallonnes.

A noter que lors de cette journée, un atelier sera spécifiquement réservé aux bourgmestres afin de leur permettre de comprendre la Smart City dans tous ses concepts et intérêts, en fonction de la réalité de chacune de nos communes.

Mise en œuvre du SEC 2010

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 4 août 2017 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir, en fonction de la nature de la structure, un ou plusieurs onglets de 1 ou 2 tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel aux adresses suivantes pour le 11 septembre 2017 au plus tard : nathalie.hotton@spw.wallonie.be et sylvie.benedet@spw.wallonie.be.

Les courriers de demande transmis sont les suivants :

Les tableaux à remplir se trouvent ici :

COP 21 - Aide à l’achat de véhicules non polluants ou à l’adaptation des véhicules aux normes environnementales

 

Concessions de services et de travaux : entrée en vigueur de la réglementation relative aux contrats de concession

Une nouvelle réglementation relative aux contrats de concession est entrée en vigueur en date du 30 juin 2017, à savoir :

  • La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ;
  • l’arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession ;
  • la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

Pour les concessions pour lesquelles un avis de concession a été publié ou aurait dû être publié à la date du 30 juin 2017 ainsi que pour les concessions pour lesquelles, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à remettre offre a été lancée à partir du 30 juin 2017, la réglementation susvisée trouve à s’appliquer pour autant que la concession envisagée entre dans le champ d’application de la loi du 17 juin 2016 précitée.

Il est à noter que cette nouvelle législation implique, afin de déterminer les règles applicables, l’obligation dans le chef du pouvoir local concerné de disposer d’une estimation de la valeur de la concession préalablement au lancement de la procédure. A cet égard, il est renvoyé vers l’article 35 de la loi du 17 juin 2016 précitée.

ICAR - Entrée en vigueur au 1er janvier 2018

Enregistrement d’une adresse au Registre National – Inventaire centralisé des adresses et des rues (ICAR) – Entrée en vigueur au 01 janvier 2018

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord fédéral de coopération « Best address » qui régionalise l’organisation des registres, les pouvoirs locaux sont invités à généraliser l’utilisation du nouveau registre régional « ICAR ».
Pour cela, à la date du 1er janvier 2018, chaque pouvoir local aura finalisé 3 étapes :
1 - Avoir suivi une séance de formation à la compréhension et à l’utilisation de l’application régionale « ICAR ».
2 – Solliciter spontanément son inscription dans l’outil « ICAR » ; 
3 – Utiliser et généraliser l’utilisation de l’application « ICAR » en vue de finaliser l’enregistrement de l’ensemble des adresses et des rues de son entité.
Pour en savoir plus, consultez :
Plan Marshall

Nouvelle circulaire relative à la taxe sur la force motrice - Pertes réelles liées aux mesures d'allègement du décret-programme du 23 février 2006

Reconnaissances de calamités : 23 communes concernées

Reconnaissances de calamités : 23 communes concernées.

Les reconnaissances comme calamité publique des événements orageux du 17 juin, des 23 et 24 juin ainsi que des 22, 23 et 24 juillet que le Gouvernement adopte aujourd’hui constituent la dernière étape importante de cette année en matière de gestion des calamités.

Ce ne sont pas moins de 23 communes (ou partie de commune) qui sont concernées dans les provinces du Hainaut, du Brabant wallon et de Namur. Plus précisément, il s’agit de : d’Estaimpuis, Binche, Courcelles, Les Bons-Villers, Pont-à-Celles, Anderlues, Beaumont, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Merbes-le-Château, Morlanwez, Quévy, Saint-Ghislain, Quaregnon, Chastre,

Genappe, Jodoigne, Court-Saint-Étienne, Orp-Jauche, Ramillies, La Bruyère et Sombreffe.
 

Certaines sont reconnues pour les pluies abondantes et les inondations, d’autres pour les vents violents qui accompagnaient les orages.

Dès la parution des arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge, les citoyens disposeront jusqu’à fin mars 2017 pour introduire un dossier de demande d’indemnisation par le fonds des calamités. Les sinistrés ont déjà été engagés à contacter prioritairement leur compagnie d’assurance, le fonds n’intervenant que de manière supplétive.

Chacun des événements orageux a fait l’objet d’une analyse scientifique circonstanciée d’une part de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et les vents et, d’autre part des services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débits des cours d’eau ; le centre régional de crise en a réalisé la synthèse.

Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les seuils des critères de reconnaissance comme calamité publique ont effectivement été atteints et de déterminer la zone géographique affectée. Certains cas très locaux n’ont pas encore pu être tranchés à ce jour et font l’objet d’une analyse complémentaire de l’IRM basées sur des informations supplémentaires communiquées récemment. Les résultats sont attendus dans le courant du mois de janvier 2017.

Les événements reconnus par le Gouvernement aujourd’hui sont les derniers qui relèvent encore la législation fédérale pour le calcul des indemnisations.

Les phénomènes qui se produiraient ultérieurement seront traités en fonction de la nouvelle législation wallonne.

Frédéric, Masquelin - Porte-parole – Attaché de presse – 0475/35,35,35

Lutte contre le radicalisme et radicalisation violente

Retrouvez la circulaire, le vade-mecum ainsi que toutes les mesures concernant la lutte contre le radicalisme et la radicalisation violente dans cette rubrique.

Nouvelle circulaire concernant les taxes sur les mines, minères et carrières

Circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2017

Digital Wallonia : Appel à la création de nouveaux EPN

Un appel à candidatures de création d’EPN est lancé.  Il permet de bénéficier de 8.000 € à consacrer à l’achat d’équipements informatiques .Pour tout savoir, cliquez ici.



Journée wallonne de l'Espace public du 11 octobre 2016

Journée wallonne de l'Espace public

Journée wallonne de l'espace public du 11 octobre 2016  

 Les exposés



 

COP 21

Aide à l'achat de véhicules non polluants ou à l'adaptation des véhicules aux normes environnementales.

Mise en oeuvre du SEC 2010

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 3 août 2016 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir un ou deux (en fonction de la nature de la structure) tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel aux adresses suivantes pour le 5 septembre 2016 au plus tard : nathalie.hotton@spw.wallonie.be et sylvie.benedet@spw.wallonie.be.

Les courriers de demande transmis sont les suivants :

Les tableaux à remplir se trouvent ici :

Inondations – fortes pluies du 23 juillet 2016

Que faire si vous avez subi des dégâts ?

  • Prenez des photos des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…)
  • Contactez votre assurance sans attendre. Celle-ci indemnise la plupart des sinistres ordinaires via l’assurance-incendie (maisons d'habitation et leur contenu endommagés)
  • Contactez RAPIDEMENT l’administration communale du lieu où vous avez été victime de l’évènement climatique. Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Quel rôle pour le Service régional des Calamités ?

  • Les communes introduiront, si elles jugent le phénomène exceptionnel, une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service régional des Calamités.
  • En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Pour les pluies abondantes, le critère d’exceptionnalité est la quantité d’eau de pluie tombée en une heure (min. 30l/m2) ou en 24h (min. 60l/m2)
  • Si les critères ne sont pas strictement rencontrés, la calamité ne sera pas reconnue.

Si par contre les critères sont atteints, l’évènement sera reconnu comme calamité publique.

  • Si vos biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de cette reconnaissance, vous pourrez introduire une demande d’aide à la réparation.

ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples). Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.

Règlements fiscaux – calendrier de vote des règlements fiscaux
Guichet unique - Tutelle

Circulaire du 27 août 2015 relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre des dossiers inscrits dans le Plan d'Investissement Communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle. Guichet unique - Tutelle

Transfert des Compétences

Plus de compétences

Suite à la 6e réforme de l'Etat, à partir du 1er janvier 2015, la Wallonie gère le Fonds des Calamités (anciennement géré par le SPF Intérieur) pour les dommages causés sur son territoire. 

Sont ici concernées uniquement les calamités dites naturelles et non les calamités agricoles.

Votre dossier ou toute nouvelle demande est à présent traité par le Service public de Wallonie,
SPW - Service Régional des Calamités
DGO5 Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

> En savoir plus sur les Fonds des calamités

Circulaire - Gestion du Culte

Opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte

Simplification de la tutelle administrative

 

La réforme de la tutelle, institutionnalisée par le décret du 30 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD, et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2013, apporte quelques changements quant aux procédures d’échanges d’information entre la DGO5 et les pouvoirs locaux.

Vous trouverez ici les principales modifications du CDLD mais aussi des fiches pratiques, expliquant concrètement  la nouvelle manière de travailler via eTutelle.

C'est la commune de Fernelmont, en province de Namur, qui a transmis le 1er dossier dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2013. Lire la suite...

01/08/2013 - Tuteurs Energie 2013 - Appel à projets - Postes supplémentaires

Octroi d'une subvention aux CPAS pour financer leurs activités en tant que "Tuteurs d'énergie" - Postes supplémentaires

Accéder à la circulaire et au formulaire à remplir.

Focus
Rapport de tutelle 2009

Présenté au Parlement wallon, voici le Rapport de la tutelle 2009.

Travaux subsidiés : Fond d'Investissement des Communes

Vous trouverez ici les lignes directrices du Fonds d’Investissement des communes 2013 –2016 ainsi que les différents formulaires nécessaires

Plans d’investissement communaux 2013-2018 - Répartition de l’inexécuté

Département des Infrastructures subsidiées : vous trouverez la circulaire relative aux plans d’investissement communaux 2013-2018 et la répartition de l’inexécuté  à la page  Accueil > Infrastructures subsidiées (DGO1) > Voiries subsidiées > Fonds d’investissement des communes

 

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Maj : 12 sept. 2018

 
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