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La problématique des essais dans un marché public de travaux routiers

 

La problématique des essais dans un marché public de travaux routiers

La direction des voiries subsidiées constate que de nombreux problèmes surviennent lors du déroulement de marchés de travaux du fait de la mauvaise application des règles en la matière. Elle souhaite rappeler aux pouvoirs adjudicateurs (PA) certaines prescriptions essentielles du chapitre A du Qualiroutes(QR). Elle propose également ci-après quelques conseils et suggestions.
 

Quand un PA peut-il (doit-il) réaliser des essais ?

1.       Au stade de la réception technique préalable (avant la mise en œuvre des matériaux) : conformément au chapitre A de QR (art 41 et 42) et aux prescriptions techniques concernées reprises dans les documents du marché (QR, documents QR, normes…)
2.       En cours de chantier : conformément au chapitre A de QR (art 41 et 42) et aux prescriptions techniques concernées reprises dans les documents du marché (QR, documents QR, normes…)
3.       Au stade de la réception technique a posteriori conformément au chapitre A de QR (art 41 et 43) et aux prescriptions techniques concernées reprises dans les documents du marché (QR, documents QR, normes…)

Quels essais peut-il/doit-il réaliser ?

Il incombe au PA d’évaluer, en tenant compte des prescriptions précitées et de l’importance des travaux concernés, s’il doit ou s’il s’avère opportun de réaliser des contrôles et essais.

Que demande la Direction des Voiries Subsidiées (DVS) en la matière ?

Il serait anormal que le PA ne procède à aucun contrôle ou essai. L’article 42 du chapitre A de QR attire l’attention de chacun sur l’importance de la réception technique préalable qui est pourtant rarement opérée dans la pratique. Les mêmes constats peuvent être faits pour les essais en cours d’exécution et pour la réception technique a posteriori.                                                                                        Pour chaque dossier qu’elle est amenée à traiter, la DVS adresse aux communes, en même temps que l’avis sur projet, la liste des contrôles et essais  à effectuer qu’elle estime être un minimum dans le cadre des travaux prévus. Cette procédure a été testée pendant plus de deux ans et expliquée à de nombreuses reprises lors d’exposés ou lors de visites dans toutes les communes.                                                                      Avec l’entrée en vigueur du Fonds Régional pour les Investissements Communaux, ces contrôles et essais minimaux devront obligatoirement être réalisés. Il y va de l’intérêt général et de l’indispensable solidarité entre tous les PA.                                                                                                      Pour le calcul de la subvention définitive, la DVS ne prendra en compte dorénavant que les postes du décompte final pour lesquels les contrôles et essais demandés ont été réalisés.

Qui doit gérer la problématique des essais lors d’un marché public ?

Conformément aux articles 41, 42, 43 et 82 du chapitre A de QR, quand des échantillons sont prélevés et des essais sont réalisés par un laboratoire extérieur, il incombe EXCLUSIVEMENT au PA, même pour des contre-essais demandés par l’adjudicataire, de :
-          Désigner un laboratoire et de conserver l’exclusivité des contacts avec lui ;
-          Déterminer les emplacements des prélèvements ;
-          Recevoir directement le procès verbal et la facture du laboratoire ;
-          Transmettre ce procès verbal par envoi recommandé à l’adjudicataire dans les 60 jours et le cas échéant la facture.

Faut-il prévoir un poste en somme réservée (SR) (X9110 : somme réservée pour frais de réception) au métré ?

Il est demandé, pour mieux maîtriser la réalisation des essais, que le Pouvoir Adjudicateur ou l'auteur de projet commande la réalisation des essais au laboratoire, en précisant le nombre d'échantillons à prélever et les caractéristiques à analyser. Le commanditaire des essais est donc le Pouvoir adjudicateur ou le bureau d'étude. La facturation peut-être faite auprès de l'adjudicataire. Ce poste doit reprendre la remarque suivante en commentaire: "facturation sur base des commandes réalisées par le Pouvoir Adjudicateur".

Le PA doit-il passer un marché public de service pour les prestations du laboratoire ?

Le PA a le choix :
-soit d’organiser une telle procédure pour désigner un laboratoire visé par la législation concernant l’accréditation des organismes d’évaluation de conformité ;
-soit d’utiliser la possibilité de bénéficier des conditions des marchés de service passés par les directions territoriales de la DGO1 pour la réalisation de prélèvements d’échantillons et de certains essais en laboratoire. L’objet de ces marchés passés par le SPW prévoit notamment explicitement que « les prestations se déroulent sur le réseau relevant d’une administration communale ou provinciale dans le cadre de travaux subsidiés par le Service Public de Wallonie ».Toutes les informations concernant ces marchés peuvent être consultées sous la même thématique, à la rubrique : les marchés de service passés par le SPW et relatifs au prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant.

Vous avez d’autres questions ?

N’hésitez pas à poser vos questions aux personnes dont les coordonnées apparaissent sur les courriers qui vous sont adressés.
 
           
 
 
 
                                                                                                                                                                           
                                                                                                                
 

 


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