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Les marchés de service, passés par le SPW, relatifs au prélèvement d’échantillons et aux essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant

 

Tous les contrôles et les essais commandés par un pouvoir local doivent être réalisés par des laboratoires accrédités.
L’attribution de cette mission à l’un de ces laboratoires doit être faite à l’issue d’une procédure de marché public de service conformément à la législation en la matière. Chaque pouvoir local peut organiser lui-même cette procédure.
Sinon, il peut se rattacher à la procédure lancée par chaque Direction territoriale de la DGO1 et ainsi bénéficier des conditions de ces marchés. L’objet de ces marchés précisait notamment que « les prestations se déroulent sur le réseau relevant d’une administration communale ou provinciale dans le cadre de travaux subsidiés par le Service Public de Wallonie ».
Vous trouverez ci-après les informations utiles relatives au marché passé par chaque direction territoriale, à savoir :
  • le cahier spécial des charges qui contient les modalités d’exécution du marché :procédure de commande, délai, amendes de retard…
  • les informations concernant l’adjudicataire du marché : formulaire offre, inventaire reprenant tous les essais et prestations ayant fait l’objet du marché avec les prix remis…           
  • un formulaire de bon de commande.
  • S'il échet, les informations concernant la prolongation du marché initial
 
Logiquement et dans un souci d’économie ( frais de déplacement portés en compte par le laboratoire pour le prélèvement sur chantier), chaque pouvoir local devrait prioritairement s’adresser au laboratoire désigné par la Direction territoriale de la DGO1 dans le ressort duquel il est situé.  Cependant, le libellé de l’objet de ces marchés permet de recourir à un autre adjudicataire.
 
Les factures relatives à ces prestations doivent bien entendu être honorées par les pouvoirs locaux. Si elles sont transmises au pouvoir subsidiant, au plus tard en même temps que le dossier « décompte final », elles seront prises en compte pour le calcul du subside.
 
Pour accéder aux informations qui vous concernent, cliquez sur un des liens suivants :
 

Direction territoriale de Namur-dgo1-31

 
 
 

Direction territoriale du Luxembourg-dgo1-32

 
 

Direction territoriale de Mons-dgo1-41

Direction territoriale de Charleroi-dgo1-42

+bon de commande
+csc n°01.06.06-18B69
+offre de l’adjudicataire inisma-labomosan SPW 
+Notification adjudicataire

Direction territoriale du Brabant wallon-dgo1-43

 

Direction territoriale de liège-dgo1-51

Direction territoriale de Verviers-dgo1-52 

 


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Maj : 11 déc. 2018

 
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