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3. Plan Qualité

Pour les dossiers soumis aux prescriptions du document de référence Qualiroutes-A-1 "Mise en place d’un système de gestion de la qualité lors de l’exécution des marchés de travaux". Plus particulièrement, les travaux mentionnés à l’article 34 du CSC et sur le formulaire d’engagement des soumissionnaires à développer une démarche qualité doivent être soumis à ce plan qualité. Vous devez demander à l’adjudicataire, dans la lettre de notification de l’approbation de son offre, de vous fournir dans les 15 jours la note d’organisation générale prévue au § 4.2.1 du document de référence Qualiroutes-A-1. Vous disposerez alors d’un délai de 30 jours pour examiner et approuver ce document.


Ce document doit être transmis à l'ingénieur en charge de votre dossier.


Le document de référence Qualiroutes-A-1/1, intitulé "Complément au document de référence Qualiroutes-A-1 pour revêtements bitumineux" précise les caractéristiques qui doivent faire l’objet d’un contrôle dans le cadre du plan qualité de l’adjudicataire. Celui-ci devra vous fournir les résultats de tous ces contrôles et vous devrez m’en transmettre une copie au plus tard avec le décompte final.
 


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Maj : 7 sept. 2017

 
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