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Qualiroutes : cahier des charges

Attention , la version papier du CTT Qualiroutes est épuisée. Cependant, vous pouvez le consulter à cette adresse :

http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes/index.html 

  Afin que vous trouviez réponses à vos questions dans les plus bref délais, une FAQ est disponible à cette adresse :    Foire aux Questions  .

Si, malgré votre recherche, vous ne trouvez réponse(s) à vos (votre) question(s), vous pouvez introduire votre demande suivant ce modèle (demande-cgq)  et l'envoyer à cette adresse : agnes.calberg@spw.wallonie.be

Attention : modification dans le Qualiroutes

Titre: Chapitre A – Délais de garantie

 
Dans le CCT Qualiroutes, l’article 92 (= ancien article 43) du chapitre A relatif aux délais de garantie ne reprend plus que la règle générale des 5 ans, sauf quand un délai différent est défini dans un chapitre technique ou dans le CSC.
Pour les baux d’entretien, des délais adéquats seront prochainement ajoutés dans les chapitres techniques.
Dans l'attente de ces informations, il appartient au pouvoir adjudicateur de définir lui-même ces délais dans ses CSC.



 


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Maj : 15 juil. 2016

 
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