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Achat d'équipement sportif et gros matériel d'entretien

INFRASPORTS subsidie l’achat d’équipement  sportif et l’achat du gros matériel d’entretien des infrastructures sportives.
Le taux de la subvention est de 75%  ou 90% pour le matériel sportif adapté à la pratique des sportifs à mobilité réduite.  
La subvention est ouverte aux pouvoirs locaux, clubs sportifs, ASBL de gestion et écoles si ces dernières  permettent l’utilisation publique de leur infrastructure sportive en dehors des heures scolaires.
Un dossier par an peut être introduit. Après l'obtention du subside, le bénéficiaire maintient l'affectation de l'équipement et/ou du matériel durant 10 ans à dater de sa mise en service. 
Seuls les équipements ou le gros matériel d’entretien repris dans les listes fermées publiées sur le site sont subsidiables.
S’agissant de l’équipement non repris dans la liste, une demande peut être adressée auprès de l ’Adeps
La mutualisation du matériel subsidié pour plusieurs sites ou demandeurs est recommandée.
Une  grande importance est accordée aux moyens humains  réservés pour   l’utilisation   des  machines professionnelles non seulement pour des raisons sécuritaires mais également vu la spécificité de la méthodologie de travail afférente aux revêtements de sols sportifs.

Documents téléchargeables

·                 Formulaire unique d'introduction de demande de subside

·                 Tableau type occupationnel hebdomadaire d'une infrastructure sportive

·                 Formulaire de demande d'avis d'une fédération sportive (achat d'équipement sportif)  

·                 Liste de l'équipement sportif subsidiable

·                 Liste du gros matériel d'entretien subsidiable

·                 Décret du 25 février 1999 coordonné

·                 Arrêté du Gouvernement Wallon du 9 juillet 2015 

 

 

 


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Maj : 19 janv. 2018

 
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