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Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoire pour les revêtements bitumineux et matériaux s’y rapportant

• Circulaire

La pose d’un revêtement bitumineux constitue une étape essentielle dans la construction d’une voirie.

Pour s’assurer de la qualité des revêtements bitumineux, des essais doivent être exécutés par l’entrepreneur dans le cadre de son plan qualité.

Des essais de contrôle doivent également être réalisés à la demande du pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit de procéder, par coups de sonde aléatoires, à des vérifications sur chantier de l’ensemble des caractéristiques. Conformément à l’article 27 du cahier général des charges, le recours à des laboratoires accrédités est obligatoire. Ces essais sont repris dans le cahier des charges type RW99 ( remplacé par le CCT Qualiroutes depuis le 1er janvier 2012). Voir ce qui a changé... .

La Direction des Routes et Bâtiments a lancé une procédure de marché public afin de faire exécuter par des laboratoires accrédités les prélèvements et essais indispensables au contrôle des chantiers en Région wallonne mais aussi, pour ce qui concerne votre commune, des chantiers réalisés sur le réseau communal dans le cadre des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Suite à ce marché, une série de laboratoires ont été notifiés pour répondre à la demande d’essais.

Je vous informe par la présente de la possibilité qui vous est offerte de bénéficier des conditions du marché de service passé par la Direction des Routes et Bâtiments DGO1 du Service public de Wallonie.

Cette façon de procéder vous évite ainsi de devoir à chaque chantier passer un marché de service pour désigner un laboratoire accrédité pour réaliser les prélèvements et les essais.

L’ensemble des documents qui vous permettront de bénéficier des conditions du marché de service passé par la DGO1 sont disponibles sur le site www.pouvoirslocaux. wallonie.be – rubrique Travaux subsidiés – essais en labo.

Ces documents comprennent :

• le cahier spécial des charges qui a servi de base pour le marché de service
• le fichier Excel reprenant le métré relatif au laboratoire retenu pour votre région ainsi que les prix unitaires hors T.V.A. (en rouge) et T.V.A. comprise pratiqués par l’adjudicataire concerné
• la procédure à adopter pour la commande et la fabrication en cas d’essais « a priori », « en cours d’exécution » et, à titre informatif, celles pour les essais « a posteriori ».

Au cas où le laboratoire notifié pour votre commune serait également celui qui est choisi par l’entrepreneur dans le cadre de son plan qualité pour son contrôle interne, il vous est instamment recommandé de choisir un autre laboratoire parmi ceux notifiés repris dans les annexes.

Dans le cadre de l’opération pilote « droit de tirage », les coûts de ces essais sont inclus dans les forfaits de 2, 10 et 30 €/m².

Dans le cadre du programme triennal, un montant sera ajouté dans le calcul du subside de la promesse ferme sur adjudication pour tenir compte du coût des essais.

Les factures et les résultats des essais doivent obligatoirement être joints au décompte final des travaux subsidiés afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière régionale.

J’attire enfin votre attention sur le fait que les bons de commande sont à remplir par vous-mêmes ou votre auteur de projet.

Pour toute information complémentaire à ce propos, vous pouvez contacter la Direction des Voiries subsidiés, à savoir :