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Marchés publics : obligations statistiques

Le 7 février 2018, le Moniteur belge a publié un avis de la Chancellerie du Premier Ministre relatif à la transmission de données statistiques en matière de marchés publics dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne. (Vous trouverez ici cet avis du MB).
 
Conformément à l’article 165, §2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les adjudicateurs doivent transmettre neufs renseignements concernant le montant d’attribution pour le 15 mars 2018 au plus tard. Ceux-ci doivent être envoyés au SPF Chancellerie du Premier Ministre, Service des marchés publics via le formulaire électronique suivant : www.marchéspublics.belgique.be

 


Date : 21/02/2018 10:25
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Verdissement de la flotte wallonne : collecte de données

Circulaire du 31 janvier 2018 – Verdissement de la flotte publique wallonne – Enquête auprès des communes, CPAS et provinces

Annexe - Tableau de collecte des données (.xlsx)

Le tableau est  à compléter et à renvoyer à l’adresse ressfin.dgo5@spw.wallonie.be pour le 9 mars 2018 au plus tard.


Date : 31/01/2018 14:55
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Fonds spécial de l'Aide sociale - Exercice 2018

Circulaire du 9 janvier 2018 - Fonds spécial de l'Aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2018.

Formulaire disponible à partir du 23 janvier 2018 dans votre espace personnel sur le site www.formulaires.wallonie.be .

A compléter pour le 04/04/2018.


Date : 09/01/2018 09:30
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