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Portail des Pouvoirs locaux

 
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Actualités


Mise en œuvre du SEC 2010

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 4 août 2017 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir, en fonction de la nature de la structure, un ou plusieurs onglets de 1 ou 2 tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel aux adresses suivantes pour le 11 septembre 2017 au plus tard : nathalie.hotton@spw.wallonie.be et sylvie.benedet@spw.wallonie.be.

Les courriers de demande transmis sont les suivants :

Les tableaux à remplir se trouvent ici :


Date : 04/08/2017 10:54
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COP 21 - Aide à l’achat de véhicules non polluants ou à l’adaptation des véhicules aux normes environnementales


Date : 02/08/2017 14:47
Localisation :


Concessions de services et de travaux : entrée en vigueur de la réglementation relative aux contrats de concession

Une nouvelle réglementation relative aux contrats de concession est entrée en vigueur en date du 30 juin 2017, à savoir :

  • La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ;
  • l’arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession ;
  • la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

Pour les concessions pour lesquelles un avis de concession a été publié ou aurait dû être publié à la date du 30 juin 2017 ainsi que pour les concessions pour lesquelles, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à remettre offre a été lancée à partir du 30 juin 2017, la réglementation susvisée trouve à s’appliquer pour autant que la concession envisagée entre dans le champ d’application de la loi du 17 juin 2016 précitée.

Il est à noter que cette nouvelle législation implique, afin de déterminer les règles applicables, l’obligation dans le chef du pouvoir local concerné de disposer d’une estimation de la valeur de la concession préalablement au lancement de la procédure. A cet égard, il est renvoyé vers l’article 35 de la loi du 17 juin 2016 précitée.


Date : 17/07/2017 15:29
Localisation :


Marchés publics : les marchés de services financiers et les autres marchés exclus dans le cadre de la Loi du 17 juin 2016

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, une série de prestations soumises à des procédures de marchés publics sortent du champ d'application de la Loi.

Cela implique que ces marchés ne devront plus respecter les règles de passation et d'exécution mentionnées dans cette loi ainsi que dans ses arrêtés d'exécution.

C'est le cas notamment de certains marchés de services financiers et, particulièrement, des marchés relatifs aux emprunts.

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Date : 11/07/2017 10:10
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ICAR : entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Enregistrement d’une adresse au Registre National – Inventaire centralisé des adresses et des rues (ICAR) – Entrée en vigueur au 01 janvier 2018

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord fédéral de coopération « Best address » qui régionalise l’organisation des registres, les pouvoirs locaux sont invités à généraliser l’utilisation du nouveau registre régional « ICAR ».
Pour cela, à la date du 1er janvier 2018, chaque pouvoir local aura finalisé 3 étapes :
1 - Avoir suivi une séance de formation à la compréhension et à l’utilisation de l’application régionale « ICAR ».
2 – Solliciter spontanément son inscription dans l’outil « ICAR » ; 
3 – Utiliser et généraliser l’utilisation de l’application « ICAR » en vue de finaliser l’enregistrement de l’ensemble des adresses et des rues de son entité.
Pour en savoir plus, consultez :

Un courrier adapté à la situation de chaque commune a été envoyé par mail :


Date : 30/06/2017 16:28
Localisation :


Prix Arthur Haulot 2017 : les lauréats

Le mercredi 28 juin, le Prix Arthur Haulot 2017 a été attribué au Parlement de Wallonie.

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Date : 29/06/2017 14:52
Localisation :


Règlements fiscaux – calendrier de vote des règlements fiscaux

Pour les communes :

Pour les provinces :


Date : 08/06/2017 09:47
Localisation :


Appel à projets Egalité des chances 2017 dans les Communes wallonnes

Dans le cadre de la relance de la Charte de l’Egalité des Chances dans les communes wallonnes, nous avons le plaisir de vous informer du lancement d’un Appel à projets visant à soutenir et à récompenser les initiatives innovantes en matière d’Egalité des Chances et de non discrimination.

L’appel à projets est ouvert aux communes de langue française.
 
Téléchargez l’appel à projets ainsi que le formulaire de candidature à renvoyer au plus tard pour le 16 juillet 2017 à minuit.

Date : 29/05/2017 14:31
Localisation :


Parcours d'intégration : nouvelle circulaire

Circulaire du 11 mai 2017

Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère - Livre II tel que modifié par le décret du 28 avril 2016. - Titre III : Parcours d'intégration.


Date : 26/05/2017 15:43
Localisation :


Digital Wallonia - Appel à projets EPN Wal 2017

Digital Wallonia est la stratégie numérique décidée par le Gouvernement wallon. Elle s’intègre dans la dynamique transversale du Plan Marshall 4.0 dont l’axe 5 vise à soutenir l’innovation numérique.

Dans ce cadre, le Ministre Marcourt a voulu que les EPN soient des outils privilégiés de renforcement de l’inclusion numérique des citoyens.

A cet effet, un nouvel appel à projets EPNWal’2017 est lancé. C'est un appel à projets à destination des EPN de Wallonie labellisés, en ordre de labellisation et qui n’ont pas été lauréats de l’Appel à projets 2016.
 
Tout comme celui de l’année dernière, l’objectif général de cet appel à projets est de soutenir l’émergence d’initiatives créant une plus-value sociale par l’utilisation des nouvelles technologies, en ce qu’elles créent du lien social, renforcent l’inclusion, favorisent la participation citoyenne et encouragent les pratiques collaboratives.
 
 
Attention :  la date limite de remise des candidatures est fixée au 09 juin 2017.

Date : 09/05/2017 10:58
Localisation :


Finances locales : nouvelle circulaire

Circulaire du 4 mai 2017 - Mise en œuvre du SEC 2010 - Reporting financier sur les projets de partenariat public-privé (projets PPP), de concessions et de contrats similaires - Appel 2017


Date : 08/05/2017 14:31
Localisation : Mise en oeuvre du SEC 2010


Guichet unique des Pouvoirs locaux - Nouveau protocole de collaboration DGO1-DGO5

M. Etienne Willame et Mme Françoise LannoyDepuis déjà quelques années (2014), la DGO1 et la DGO5 ont poursuivi ensemble les efforts de simplification administrative, en collaborant pour faciliter et harmoniser les processus de tutelle et d’octroi de subventions aux Pouvoirs locaux.

Elles espèrent être rejointes prochainement par d’autres directions générales. En attendant, le champ des matières concernées s’est étendu aux infrastructures sportives.
Petit rappel
Le Guichet unique est un guichet électronique permettant d’apporter une cohérence d’ensemble et d’intégrer au niveau décisionnel l’aspect technique et le respect de la légalité. Les Pouvoirs locaux peuvent en effet soumettre au SPW leurs délibérations relatives à différents projets (Plan d’Investissement communal) par la voie électronique, au départ du portail des Pouvoirs locaux.
Ce guichet, unique point d’entrée et de sortie des dossiers, offre non seulement un gain de temps au niveau de la préparation des pièces justificatives concernées mais aussi une sécurité juridique par l’émission d’une seule et unique décision suite à l’examen conjoint des deux Directions générales. Soit un véritable parcours administratif intégré.
Un protocole de collaboration étendu
Suite au nouveau protocole de collaboration signé le 4 mai 2017 entre les deux Directeurs généraux, Madame Françoise Lannoy et Monsieur Etienne Willame, les Infrastructures sportives seront dès juillet 2017 elles aussi concernées par cette simplification administrative désormais bien rôdée.
De plus, des améliorations au niveau de la structure informatique ont été apportées, pour plus de sécurité et de confort d’utilisation.
Le succès de la collaboration entre la DGO1 et la DGO5 devrait étendre l’élan à d’autres partenaires tant à l’extérieur du SPW (Provinces, Intercommunales…) qu’en son sein (DGO4, DGO6…), pour continuer à simplifier la vie des Pouvoirs locaux et réaliser pleinement, pour ce public particulier, l’ambition contenue dans le Contrat d’Administration : une administration performante, transparente et orientée vers l’usager.

Date : 04/05/2017 10:47
Localisation :


Taxation des mâts, pylônes et antennes : nouvelle circulaire


Date : 20/04/2017 09:52
Localisation :


Appel à projets : WiFi4EU - le wifi gratuit pour les Européens

La Commission européenne souhaite promouvoir, partout en Europe, la connectivité wifi gratuite dans les lieux publics comme les parcs, les places, les bâtiments publics, les bibiliothèques, les centres de santé et les musées. Son projet ? Le programme WiFi4EU.

Le budget initial de WiFi4 s'élève à 120 millions d'euros pour la période 2017-2019. Il soutiendra la mise en place d'équipements wifi de pointe dans les espaces publics, pour les citoyens comme pour les visiteurs. Les projets seront soutenus avec un plafond de 20.000 euros par projet.

Pour qui ?

Cette initiative vise surtout les communautés locales. Les organismes du secteur public, les institutions de droit public et les intercommunales. Les EPN sont des bénéficiaires potentiels.

Comment introduire une demande ?

Auprès de la  Commission européenne. La Commission européenne souhaite mettre en place une procédure la plus simple possible, axée pirncipalement sur le numérique. Concrètement, des "calls" seront publiés via une application en ligne. Ces "calls" contiendront davantage d'informations pratiques.

Le premier "call" est prévu pour mai/juin 2017. Attention : cela fonctionne sur le principe du "premier arrivé, premier servi". Cela implique donc un travail préparatoire pour en pas manquer l'opportunité.

Pour plus d'informations, voir sur le site du SPF Economie et sur le site de la Commission européenne.


Date : 23/03/2017 16:05
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Elections communales et provinciales : nouvelle réglementation


Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial (octobre 2018) :

  • la suppression du vote électronique, le principe ayant déjà été acté dans la Résolution demandant l’abandon du vote électronique adoptée par le Parlement le 3 juin 2015 ;
  • la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête ;
  • la promotion de l’inscription comme donneur d'organes dans les bureaux de vote lors des élections locales, conformément aux prescrits de la Résolution du 28 octobre 2015 relative à l’encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d’organes.

En outre, des précisions législatives seront apportées. Il s'agit notamment de:

  • fixer une date précise pour la désignation des présidents des bureaux de circonscription afin de garantir une organisation sereine du scrutin et constituer un réseau des présidents pour pouvoir distiller l’information utile aux personnes de contact ;
  • assurer une visibilité de l'affichage électoral à l’ensemble des listes concourant aux élections locales ;
  • établir des règles précises pour le transport des bulletins de vote et documents officiels entre les différents bureaux (vote, dépouillement et circonscription) ;
  • répertorier de manière spécifique et précise les frais électoraux qui incombent aux provinces et ceux dévolus aux communes et de faire porter à charge du budget des provinces, les frais afférents aux bulletins de vote liés à l’élection provinciale ;
  • interdire au témoin de parti d'être porteur d’une procuration et de se muer en assesseur ;
  • uniformiser la pratique entre les deux scrutins, communaux et provinciaux au niveau du tirage au sort communal : à l’instar du tirage au sort provincial, le numéro d’ordre est d’abord attribué aux listes complètes puis aux listes incomplètes.
  • clarifier la législation relative à la formulation d’un bulletin de vote contenant une candidature isolée. (cf. annulation des élections de Brugelette par le Conseil d’Etat)
  • vérifier le respect du vote par procuration quant au mandat unique et, d’autre part, clarifier et préciser les situations où le mandataire, au sens civil du terme, est un candidat.
  • en matière d'assistance au vote, introduire une plus grande flexibilité dans le timing de déclaration en vue tout en ayant une attention particulière à ne pas stigmatiser ce type d’électeurs. Dans un second temps, une réflexion globale sur le déplacement des personnes âgées jusqu’au bureau de vote sera menée.

 


Date : 21/03/2017 12:04
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Appel à la création de nouveaux EPN

Les EPN jouent un rôle important d’acculturation au numérique. Le Gouvernement wallon a ainsi tenu à renforcer le rôle joué par les EPN dans le cadre de l’inclusion numérique des citoyens de trois manières complémentaires :

  • en consolidant l’accompagnement et l’animation du dispositif EPN ;
  • en organisant et finançant deux appels à projets à l’égard des EPN existants (le premier lancé en mai 2016 s’est terminé par l’annonce de 34 lauréats) ;
  • en finançant l’équipement informatique de 100 nouvelles structures, moyennant le respect de certaines conditions et sur base d’une évaluation par un jury du projet proposé par l’EPN.

L’objectif est de doper l’accès des citoyens aux équipements numériques, et singulièrement des personnes en situation de plus grande fragilité, tout en renforçant l’encadrement permettant le développement des usages numériques par le biais d’animations diverses, de mises en situation concrètes et de modules de formation.

Un subside de 8.000 € à utiliser exclusivement pour l’achat de matériel informatique destiné au public cible peut être obtenu lors de la création d’un nouvel EPN moyennant le respect des conditions suivantes :

 Critères à respecter par le candidat à la création d’un EPN :

  • la structure candidate devra s’engager à maintenir son EPN en activité un minimum de 24 mois ;
  • les engagements liés à l’octroi du label et repris à l’article 7 de Procédure de labellisation des EPN de Wallonie doivent être respectés ;

 Un jury composé d’experts de l’Agence du Numérique, de la DGO5, de Technofutur TIC et présidé par le cabinet du Ministre du Numérique évaluera et sélectionnera les candidats sur base des éléments suivants :

  • La qualité du projet non-marchand et les engagements pris par le candidat en termes de moyens et de résultats ;
  • La couverture géographique du territoire en ciblant en priorité les communes ne disposant pas encore d’EPN et où un besoin réel existe ;
  • Les impacts positifs tant pour le public visé (en particulier les  personnes en situation de plus grande fragilité) qu’en terme de réduction de la facture numérique.

Charte des EPN et Procédure de labellisation

Vous pouvez introduire une demande de labellisation via un formulaire en ligne à l’adresse http://label.epndewallonie.be/ ou par courrier postal à la DGO5/SPW en adressant le formulaire complété à :

SPW - DGO5
A l’attention de Madame Laurence GINDT
Direction de la Prospective
100 Avenue du Gouverneur Bovesse
5100 JAMBES.


Date : 06/03/2017 10:27
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Well Camp 2017 - Camps de vacances des Mouvements de jeunesse en 2017

 Chaque été, de nombreux jeunes ont l'opportunité de découvrir notre région grâce aux mouvements de jeunesse. Ils y apprennent à vivre en groupe et partagent une expérience qui s'inscrit dans un projet éducatif.

Il peut arriver cependant que ce ne soit pas toujours sans désagrément pour le voisinage.

Depuis 2007, l'opération "Well Camps" permet la désignation d'une personne-relais au sein des communes afin d'assurer une meilleure cohabitation entre les camps de mouvement de jeunesse, les riverains et la commune.

Les excellents résultats de l'opération 2016 incitent à la renouveler en 2017.

Vous trouverez ici les informations pratiques concernant l'opération .

Comme les années précédentes, les communes désireuses d'héberger des camps de jeunes sans pour autant engager un étudiant sont invitées à se faire connaître.

Publications utiles : 

Brochure "Well Camps", éditée par la DGO5

Camps de vacances 2017, Guide pratique à l'intention des animateurs, éditée par la DGO3 (brochure 32 pages)

Camps de vacances 2017, dépliant édité par la DGO3

Charte pour les Camps, Pour une bonne relation entre communes et mouvements de jeunesse lors des camps d'été.


Date : 24/02/2017 10:11
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Reportings financiers : planification pour l'exercice 2017

Circulaire du 14/02/2017 – Planification pour l’exercice 2017 des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010, …)

 


Date : 20/02/2017 10:30
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Calamités naturelles publiques : nouvelle législation et circulaire explicative

Pour les calamités naturelles publiques survenues après le 28 octobre 2016, une nouvelle réglementation est en vigueur.

Vous trouverez ci-après cette nouvelle réglementation ainsi que la circulaire explicative du 7 février 2017 :

( Betreff: Öffentliche Naturkatastrophen. Anerkennung und Entschaädigung. Erläuterndes Rundschreiben)

L'annexe de cette circulaire est disponible ici au format word.

( Dekret zur Abänderung des Dekrets vom 26. Mai 2016 über die Wiedergutmachung bestimmter Schäden, die durch Allgemeine Naturkatastrophen entstanden sind)
 

( Erlass der Wallonischen Regierung zur Ausführung des Dekrets vom 26. Mai 2016 über die Wiedergutmachung bestimmter Schäden, die durch Allgemeine Naturkatastrophen entstanden sind )

( Dekret über die Wiedergutmachung bestimmter Schäden, die durch Allgemeine Naturkatastrophen entstanden sind)

 

Les phénomènes naturels rencontrés durant les mois de mai, juin et juillet 2016 reconnus calamités naturelles publiques sont donc régis par la loi du 12 juillet 1976 et ses arrêtés d'exécution.


Date : 15/02/2017 12:33
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CPAS : nouvelles instructions budgétaires

Circulaire du 10/02/2017 – Instructions comptables suite à la réforme de la loi du 26 mai 2002 – Revenu d’intégration sociale


Date : 13/02/2017 10:39
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Institutions : Gouvernance et éthique en Wallonie, nouvelle circulaire et formulaire à compléter

En vue de renforcer la gouvernance et l'éthique en Wallonie, le Gouvernement wallon entend réaliser un cadastre exhaustif des intercommunales et autres organismes supra-locaux, ainsi que de l'ensemble de leurs filiales.

Circulaire à destination des communes, des provinces et des CPAS

Circulaire à destination des intercommunales et des associations Chapitre XII

Télécharger les formulaires à compléter et à renvoyer pour le 15 février 2017 au plus tard :
Si vous êtes COMMUNE, PROVINCE ou CPAS, vous devez :
Si vous êtes INTERCOMMUNALE, ASSOCIATION CHAPITRE XII, SOCIETE DE LOGEMENT DE SERVIVE PUBLIC, vous devez :
  • Télécharger le formulaire à l’attention des intercommunales, associations Chapitre XII et sociétés de logement de service public ici.
  • Compléter le formulaire suivant les indications données dans le lexique.
  • La première partie concerne VOTRE ORGANISME. Elle contient deux volets : un volet destiné aux informations générales de VOTRE ORGANISME et un volet destiné aux mandataires au sein de VOTRE ORGANISME.
  • La Partie 2 concerne les ENTITES DANS LESQUELLES VOUS DETENEZ DES PARTS OU DONT VOUS ETES MEMBRE et dans lesquelles vous désignez ou proposez au moins un représentant au sein de l’organe de gestion quelle qu’en soit sa dénomination. Un volet est destiné aux informations générales des entités visées et un volet destiné aux mandataires de ces ENTITES.
  • Envoyer le formulaire complété à l’adresse email : cpl.dgo5@spw.wallonie.be pour le 15 février 2017 au plus tard.
  • Envoyer le support numérique (type clé USB) contenant les procès-verbaux de réunions (de l’année 2016) de tous les organes concernés par la présente demande à la DGO5, Direction de la législation organique, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes avec la mention « Cadastre CPL », pour le 15 février 2017 au plus tard.

 


Date : 02/02/2017 17:21
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Fonction publique locale : nouvelle circulaire relative au dialogue social

26 janvier 2017 - Circulaire relative à l'amélioration du dialogue social dans l'optique du maintien à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux - Elargissement aux intercommunales et aux associations dite "Chapitre XII"


Date : 01/02/2017 10:32
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Reconnaissance de calamités : 23 communes concernées

Les reconnaissances comme calamité publique des événements orageux du 17 juin, des 23 et 24 juin ainsi que des 22, 23 et 24 juillet que le Gouvernement adopte aujourd’hui constituent la dernière étape importante de cette année en matière de gestion des calamités.

Ce ne sont pas moins de 23 communes (ou partie de commune) qui sont concernées dans les provinces du Hainaut, du Brabant wallon et de Namur. Plus précisément, il s’agit de : d’Estaimpuis, Binche, Courcelles, Les Bons-Villers, Pont-à-Celles, Anderlues, Beaumont, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Merbes-le-Château, Morlanwez, Quévy, Saint-Ghislain, Quaregnon, Chastre,

Genappe, Jodoigne, Court-Saint-Étienne, Orp-Jauche, Ramillies, La Bruyère et Sombreffe.
 

Certaines sont reconnues pour les pluies abondantes et les inondations, d’autres pour les vents violents qui accompagnaient les orages.

Dès la parution des arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge, les citoyens disposeront jusqu’à fin mars 2017 pour introduire un dossier de demande d’indemnisation par le fonds des calamités. Les sinistrés ont déjà été engagés à contacter prioritairement leur compagnie d’assurance, le fonds n’intervenant que de manière supplétive.

Chacun des événements orageux a fait l’objet d’une analyse scientifique circonstanciée d’une part de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et les vents et, d’autre part des services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débits des cours d’eau ; le centre régional de crise en a réalisé la synthèse.

Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les seuils des critères de reconnaissance comme calamité publique ont effectivement été atteints et de déterminer la zone géographique affectée. Certains cas très locaux n’ont pas encore pu être tranchés à ce jour et font l’objet d’une analyse complémentaire de l’IRM basées sur des informations supplémentaires communiquées récemment. Les résultats sont attendus dans le courant du mois de janvier 2017.

Les événements reconnus par le Gouvernement aujourd’hui sont les derniers qui relèvent encore la législation fédérale pour le calcul des indemnisations.

Les phénomènes qui se produiraient ultérieurement seront traités en fonction de la nouvelle législation wallonne.

Frédéric, Masquelin - Porte-parole – Attaché de presse – 0475/35,35,35


Date : 27/12/2016 16:08
Localisation :


Nouvelle publication

La Direction générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale (DGO5) réalise depuis de nombreuses années des études sur les finances locales. Nous sommes à présent en mesure de mettre ces études et statistiques à votre disposition sous la forme de Cahiers des finances locales.

Le premier numéro de cette nouvelle collection est consacré à l’analyse des budgets des Provinces wallonnes. Le deuxième, publié début 2017, proposera une présentation et une analyse du mécanisme de calcul du solde SEC des communes wallonnes.

Date : 13/12/2016 12:00
Localisation : Le Cahier des Finances locales n°1


Appel à candidatures 2016 du Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD)

Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) vient de lancer son Appel à candidature 2016. Vous pouvez, dès à présent, leur soumettre des propositions de projets correspondent à l’un ou plusieurs de ces sept thèmes principaux :

Droits et autonomisation des femmes / Égalité des sexes

Activisme communautaire

Etat de droit et droits de l’homme

Mobilisation des jeunes

Renforcement des capacités de la société civile pour l'interaction avec le gouvernement

Médias et liberté de l’information

Outils favorisant le developement des connaissances

Pour ce cycle, le FNUD invite en particulier les projets visant à promouvoir le pluralisme, la diversité et l'inclusion.

  Vous retrouverez l’ensemble des documents et des informations sur cette adresse : http://www.un.org/democracyfund/fr/undef-call-project-proposals-2016   



A noter que les organisations de la société civile sont invitées à déposer leurs demandes de financement de projet avant le 18 décembre 2016.



 




Date : 05/12/2016 10:00
Localisation :


Reconnaissance comme calamité naturelle publique des pluies abondantes et inondations des 27, 28 et 29 mai. Extension de reconnaissance des 2, 3 et 5 juin 2016

La Wallonie a connu pas mal d’orages violents au cours des mois mai et juin.  Ceux-ci étaient accompagnés de précipitations localement très intenses avec parfois de la grêle et des vents violents. Ces conditions climatiques ont provoqués des inondations par concentration de ruissellement (coulées boueuses) ou encore par débordement de rivières causant des dommages importants aux habitations et aux voiries.

Ces événements ont affecté toutes les provinces wallonnes et certaines communes ont même été touchées à plusieurs reprises. Chaque événement orageux fait l’objet d’un rapport du centre régional de crise qui s’appuie d’une part sur l’analyse de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et sur les services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débit des cours d’eau.  Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les critères de reconnaissance comme calamité publique sont effectivement atteints et de déterminer la zone géographique correspondante.

Le 10 novembre dernier, le gouvernement wallon a finalisé les événements du mois de mai par la reconnaissance comme calamité publique pour les  27, 28 et 29 mai des communes de Merbes-le-Château, Assesse (sections de Trieu, Sorinne-la-Longue, Assesse et Florée), Juprelle (sections de Slins et Fexhe-Slins) et Theux (sections de Polleur et Theux).

Par ailleurs l’IRM ayant validé définitivement ses données de précipitations journalières, il a été possible d’étendre la reconnaissance décidée par le Gouvernement du 7 juillet, concernant les pluies abondantes et inondations des 2-3 juin, aux communes de Nassogne (section de Grune), de Tenneville (section de Champlon) et de Rendeux (section de Hodister). 

La même démarche a été effectuée pour les orages du 5 juin : la reconnaissance comme calamité publique est accordée aux communes de Comblain-au-Pont, Herve (sections de Xhendelesse, Battice et Grand-Rechain), Juprelle (sections de Slins, Fexhe-Slins et Villers-Saint-Siméon) en province de Liège, Manhay et Paliseul (sections de Carlsbourg et Fays-lez-Veneurs) en province de Luxembourg et Momignies dans le Hainaut

Les arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge sont parus au Moniteur belge :

 

Les citoyens disposent jusqu’au 28 février 2017 pour introduire un dossier de demande d’indemnisation par le fonds des calamités.  Dans un premier temps, les sinistrés doivent d’abord contacter leur compagnie d’assurance, le fonds n’intervenant que de manière supplétive. Rappelons que c’est toujours la législation fédérale qui est d’application pour le calcul des indemnisations.

Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 10/11/2016 - mise à jour le 28/11/2016


Date : 28/11/2016 10:46
Localisation :


Extension de reconnaissance comme calamité naturelle publique des 27, 28 et 29 mai 2016 et des 6, 7 et 8 juin 2016

En date du 27 avril 2017, le Gouvernement wallon a étendu la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux pluies abondantes et inondations des 27. 28 et 29 mai 2016.

 

Cette extension concerne la commune de Beloeil le 27 mai 2016.

 

En date du 5 mai, le Gouvernement wallon a étendu la zone géographique de la calamité relative aux pluies abondantes et inondations des 6, 7 et 8 juin 2016.

 



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Date : 21/10/2016 11:59
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Digital Wallonia : EPN, les lauréats de l'appel à projets

Les Espaces publics numériques (EPN) sont des lieux privilégiés afin de renforcer l’inclusion numérique des citoyens.

Cette inclusion numérique étant elle-même un maillon de l’inclusion sociale.

 Un appel à projets (réservé aux EPN existants) dont l’objectif général était de soutenir l’émergence d’initiatives créant une plus-value sociale par l’utilisation des « Technologies de l’information et de la communication (TIC) afin : de créer du lien social, de renforcer l’inclusion, de favoriser la participation citoyenne et d’encourager les pratiques collaboratives, a été lancé le 17 mai 2016.

 Suite à cet appel à projets 34 lauréats ont été sélectionnés.

 A savoir :  

  • Liège Le Monde des Possibles
  • Droixhe Liège
  • Nivelles
  • Beauraing
  • Bouillon
  • Mouscron
  • Malmedy
  • Eghezée
  • Liège La Baraka
  • Poulseur Hamoir
  • Neufchâteau
  • Chaumont-Gistoux
  • Liège Médiatic
  • Dottignies
  • Quaregnon
  • Saint-Nicolas
  • Ciney
  • Huy
  • Grez-Doiceau
  • Boussu
  • Flémalle
  • Viroinval
  • Tintigny
  • Braine-le-Château
  • Enghien
  • Trois-Ponts
  • Wellin
  • Arlon
  • Dinant
  • Sombreffe CPAS
  • Ath
  • Yvoir Godinne
  • Bastogne
  • Sombreffe

Un deuxième appel à projets sera lancé en mai 2017 (les candidats non-retenus pour cet appel à projets « 2016 » pourront retenter leur chance en 2017).

 Par ailleurs, un appel à la création de 100 nouveaux EPN sera lancé prochainement.

Nous en ferons écho sur ce site.

 


Date : 05/09/2016 11:33
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COP 21

Aide à l'achat de véhicules non polluants ou à l'adaptation des véhicules aux normes environnementales.


Date : 03/08/2016 10:13
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Mise en œuvre du SEC 2010

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 3 août 2016 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir un ou deux (en fonction de la nature de la structure) tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel aux adresses suivantes pour le 5 septembre 2016 au plus tard : nathalie.hotton@spw.wallonie.be et sylvie.benedet@spw.wallonie.be.

Les courriers de demande transmis sont les suivants :

Les tableaux à remplir se trouvent ici :


Date : 02/08/2016 14:32
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Pluies abondantes et inondations survenues les 2, 3 et 5 juin 2016

 

En date du 07 juillet 2016, le Gouvernement wallon a reconnue les pluies abondantes et inondations des 2-3 et du 5 juin 2016 qui ont touché les provinces de Luxembourg et de Namur.

Les sections de communes concernées par cette reconnaissance pour les 2 et 3 juin sont :

·         La Roche-en-Ardenne : sections de Beausaint, Cielle et Halleux;

·         Marche-en-Famenne : sections de Hargimont et On;

·         Nassogne : sections de Bande, Harsin et Masbourg;

·         Rochefort : section de Jemelle.

La commune concernée par cette reconnaissance pour le 5 juin est :

·         Erezée ( toute la commune)

Lien vers l’arrêté du Gouvernement wallon http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl (M.B. du 18.07.2016 p 44933).

Lien vers l’arrêté du Gouvernement wallon http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl (M.B. du 18.07.2016 p 44931).

Dans ce cadre, le Fonds wallon des calamités intervient uniquement pour :

  •   les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation;
  • les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir: les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers
  • les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port;
  • les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente);
  • les biens relevant du domaine public des personnes morales.

Si vous avez été victime de ces pluies, contactez en premier lieu votre compagnie d’assurances.

Vous avez jusqu’au 31 octobre 2016 pour introduire votre demande d’indemnisation auprès du Service Régional des Calamités :

 

Service Public de Wallonie (SPW)

DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé

Service Régional des Calamités

Avenue Gouverneur Bovesse 100 - 5100  JAMBES

Tél : 081/323200

calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Toutes les informations utiles figurent sur le site : formulaires, liste des documents qui doivent accompagner votre demande, mode d’emploi.

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifier si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :

Contactez votre Administration communale ;

Consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » qui répondra à la plupart de vos questions.

Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be , tél. 081/32 32 00.


Date : 18/07/2016 09:26
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Charte pour l'égalité des chances dans les communes wallonnes

Une synthèse de quelques-unes des nombreuses initiatives prises en faveur de l’égalité des chances par les communes wallonnes vient d’être réalisée.

La Charte de l’Egalité des Chances se veut un outil de promotion de la diversité et de l’égalité au sein de chaque commune wallonne. Depuis peu, la Charte a été actualisée et le document explicatif a fait peau neuve. Mais l’objectif reste le même : encourager les communes à lutter contre toutes les formes de discriminations et à promouvoir l’égalité des chances au niveau local.

En signant la Charte de l’Egalité des Chances, la commune/ la ville s’engage à mener des politiques en faveur de l’égalité des chances, à veiller à son respect dans tous les processus de la vie politique, au sein de son administration vis-à-vis de ses employé-e-s, mais aussi au travers des services rendus aux citoyens (services administratifs, CPAS, bibliothèques, espaces publics,…), etc.

Depuis son lancement en 2012, 108 communes wallonnes ont marqué leur engagement en signant la Charte. Les nombreuses initiatives, les expériences et les synergies développées avec les associations locales, les écoles, les maisons d’aînés,… démontrent que l’égalité des chances s’inscrit dans les préoccupations communales.

Tout savoir sur la Charte – Consulter et télécharger tous les documents




Date : 12/07/2016 13:48
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Circulaire budgétaire 2017

Circulaires relatives à l'élaboration des budgets 2016 :

Pour les communes et les CPAS

Pour les provinces


Date : 11/07/2016 09:55
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Finances communales - Contrôle interne

Circulaire du 14 juin 2016 - Finances communales - Contrôle interne


Date : 28/06/2016 12:10
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Reporting financier SEC 2010 - Comptes 2015

  Dans le cadre de la directive européenne 2011/85 du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres et de la mise en œuvre du SEC 2010, la Direction des Ressources financières des Pouvoirs locaux du Service public de Wallonie est chargée par l’Institut des Comptes nationaux, ce à la demande d’EUROSTAT, de collecter les comptes des administrations publiques locales wallonnes.

 

Dans ce cadre, un tableau standardisé doit être complété et envoyé pour le 31/07/2016 aux deux adresses suivantes : sylvie.benedet@spw.wallonie.be et nathalie.hotton@spw.wallonie.be

 

Téléchargez ici le tableau au format exel  : Comptes annuels-Tableau standard. Un mode d’emploi se trouve dans le fichier.

 

Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à contacter soit Nathalie HOTTON au 081/32 36 25, soit Laurent BOSQUILLON au 081/32 37 67.

 


Date : 23/06/2016 15:20
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Publication des avis de marchés publics : la fin de l'outil SIMPPA

Comme vous le savez, depuis un grand nombre d’années, la Région met à votre disposition, via son portail des marchés publics, un outil de publication de vos avis de marché, vers les journaux officiels de publication, dans le cadre de la passation de vos procédures de marchés publics.

Cet outil, baptisé IAM (Informatisation des avis de marchés), fait partie de la suite SIMPPA (Système Intégré de gestion des Marchés Publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs).

 Le Règlement 2015/1986 de la Commission européenne établit 25 formulaires obligatoires pour la publication des avis de marché européens, ce qui implique une refonte conséquente et complète de l’application.

 En conséquence, il a été décidé d’arrêter l’application IAM et, pour les services du SPW, d’utiliser l’outil fédéral de publication des avis de marché e-Notification.

https://enot.publicprocurement.be

 L’arrêt de l’application sera effectif en date du 4 juillet 2016.

 Les utilisateurs de l’application ont déjà été informés de cet arrêt par un mail qui leur a été envoyé dans le courant du mois de mai.

 La présente a pour objet de vous rappeler ce mail et de vous inciter, si vous utilisez l’application IAM pour publier vos avis de marchés, à faire les démarches nécessaires pour pouvoir publier ces derniers par un autre biais.

 

Quelle que soit l’application publique ou privée utilisée à l’avenir pour publier vos avis de marchés, l’inscription de votre organisation et de vos utilisateurs sur l’outil fédéral e-Notification (intégrant le Bulletin des Adjudications) est indispensable .

 En effet, l’application e-Notification, de la suite fédérale e-Procurement, est le lieu officiel de publication de tous les avis de marché belges (Bulletin des Adjudications) : l’inscription y est donc indispensable pour les pouvoirs adjudicateurs (inscription spécifique si numéro BCE spécifique).

Pour obtenir des informations plus complètes à ce sujet :

Manuel d’utilisation de l’application enotification : http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/man_e-not_acheteur_fr_1.pdf

Adresse du support eprocurement : e.proc@publicprocurement.be

Adresse mail du support SIMPPA : support.simppa@spw.wallonie.be

 


Date : 23/06/2016 14:38
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Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Le premier Plan wallon de lutte contre la pauvreté a été adopté par le Gouvernement en septembre 2015. Élaboré en partenariat avec les acteurs du secteur, il place la réduction des inégalités sociales au cœur de toutes les politiques wallonnes.

Le premier rapport de suivi semestriel, publié le 3 juin,  dresse un état des lieux des actions, donne une vue d’ensemble sur les prochaines décisions.

Six mois après son adoption, plusieurs mesures phares sont déjà lancées : le chèque-habitat, la réforme des primes et prêts visant à améliorer la qualité du logement et/ou sa performance énergétique au profit des publics plus précaires, l’élargissement des conditions d’octroi des prêts hypothécaires sociaux, le fonds régional de garantie locative, l’extension de la notion de « client protégé » en matière d’énergie aux bénéficiaires du BIM, l’augmentation du nombre des espaces-publics numériques, la réforme des Plans de cohésion sociale, l’optimalisation du Fonds Social de l’eau (dont les montants ont été doublés), la grille indicative de référence des loyers dont la phase-test vient d’être lancée, la reconnaissance de 8 nouvelles maisons médicales, le financement de projets de redistribution des invendus alimentaires, le renforcement des moyens pour les centrales des moins mobiles, le financement de l’obtention du permis de conduire théorique et pratique pour les publics des MIRE bénéficiaires du RIS,...

D’ici fin 2016, d’autres mesures seront opérationnalisées, comme la création et l’organisation d’épiceries sociales, le soutien à l’installation de médecins généralistes dans les zones en pénurie et socio-économiquement défavorisées…

Les fonctionnaires régionaux directement confrontés aux questions des inégalités sociales sont désormais formés à cette réalité.

Enfin, 2 outils ont été développés afin de faire connaitre le Plan aux acteurs de terrain de première ligne et d’informer les publics visés. Il s’agit du nouveau site web de la lutte contre la pauvreté en Wallonie. Accessible à tous et simple d’utilisation, ce site répond aux questions des citoyens wallons sur les thématiques du Plan. Ce portail d’informations a été conçu par l’administration wallonne en collaboration avec le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et ses « témoins du vécu » et la Fédération des CPAS.

Une brochure sera également disponible dans tous les CPAS, les Villes et Communes, les associations concernées et les Espaces Wallonie. Elle est téléchargeable et imprimable sur la page d’accueil du portail Internet. En quelques pages, le Plan est résumé et illustré en pratique


Date : 06/06/2016 14:06
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eCompte : présentation du G.R.A.F.

Les séances de présentation du G.R.A.F. eComptes se sont terminées avec succès.

Pour compléter votre information ou découvrir cet outil, rendez-vous sur le site de l'eComptes. Une aide en ligne répondra à la plupart de vos questions.


Date : 27/05/2016 12:06
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Le Parcours d'intégration wallon a été adopté

Le « Parcours d’accueil des primo-arrivants » instauré en Wallonie en 2014 évolue pour devenir un « Parcours d’intégration » entièrement obligatoire. Des modifications impactent le travail des services communaux : l’information sur le Parcours d’intégration doit désormais être donnée au primo-arrivant à la commande du titre de séjour de plus de trois mois et les étudiants réguliers ou doctorants sont désormais dispensés de l’obligation de suivre le Parcours d’Intégration.

De par sa proximité et les services rendus aux citoyen-e-s, l’administration communale est un interlocuteur clé auprès des nouveaux arrivants en Wallonie.  La commune joue donc un rôle essentiel dans le bon déroulement du dispositif d’accueil et d’intégration des personnes étrangères mis en place en Wallonie.  Plus que jamais, nous comptons sur la bonne collaboration des agents d’accueil des communes pour que l’information sur le dispositif soit donnée et les dispositions prévues dans ce nouveau décret du 28 avril 2016 soient respectées.

Parcours d’intégration : qu’est-ce qui change pour les communes ?

Si le dispositif évolue, vos missions restent les mêmes mais certaines modalités changent.  Ainsi, l’agent communal :

  • Informe le primo arrivant  de l’obligation de suivre le Parcours d’intégration et des sanctions en cas de non respect de l’obligation ;
  • Remet le document d’information (Annexe I*) au primo-arrivant lors de la commande du titre de séjour de plus de 3 mois ;
  • Fait signer l’accusé de réception (Annexe VI*) en indiquant l’échéance que la personne a pour prendre contact avec le Centre Régional d’Intégration, à savoir : 3 mois à dater de la signature de l’accusé de réception ;
  • Le cas échéant, remet la farde et/ou les documents transmis par le Centre régional d’intégration avec lequel la commune a signé la convention de partenariat ;
  • Oriente le primo-arrivant vers le Centre régional d’intégration ;
  • Informe toute  personne étrangère (quelque soit la nationalité ou la durée du séjour) de l’existence du parcours d’intégration (le parcours étant accessible à toute personne étrangère) ;
  • Transmet au Centre régional le relevé  des primo-arrivants nouvellement inscrits dans les registres communaux, selon les modalités qui seront définies dans l’arrêté.
  • A noter que le décret prévoit également que la commune et le CPAS duquel émarge le primo-arrivant soient  avisés du suivi du parcours d’intégration.

(*) Annexes de la circulaire du 23.02.2015, portant sur le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère.

En savoir plus sur les évolutions du dispositif

Contacts : Leïla ZAHOUR 081/327.320 – leïla.zahour@spw.wallonie.be

 

 


Date : 10/05/2016 09:49
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Finances locales : circulaire du 25 avril 2016 - SEC2010

Circulaire du 25/04/2016 - Mise en oeuvre du SEC 2010 - Reporting financier sur les projets de partenariat public-privé (projets PPP), de concessions et de contrats similaires - Appel 2016

 


Date : 25/04/2016 17:38
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Du changement à la tête de la DGO5

Madame Françoise LANNOY a été désignée en qualité de Directrice générale de la DGO5 à dater du 1er avril 2016.

 

 


Date : 06/04/2016 10:04
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Radicalisme violent : nouveau numéro thématique de la Revue de l'Observatoire

 L'ASBL Revue de l'Observatoire publie en mars 2016 un numéro thématique (n°86) consacré au radicalisme violent, revue à laquelle la Région wallonne et plusieurs provinces participent.

Ce numéro est basé sur les rencontres co-organisées par les Centres régionaux d'intégration des personnes étrangères de Verviers et de Charleroi en collaboration avec la DGO5. Cet ouvrage reprend des articles ou interviews fournis par des experts, personnes de terrain ou membres du personnel académique. Il peut donc être un outil de référence pour fournir un contenu à des informations, formations et séminaires en lien avec le radicalisme violent. Il s'adresse comme tous les ouvrages de la revue au personnel social, paramédical ou administratif des organismes publics ou privés actifs dans le domaine social au sens large.

Pour en savoir plus, voir ici le site de la Revue de l'Observatoire.


Date : 25/03/2016 10:11
Localisation :


Marchés publics - l'application Télémarc

En application de l’article 2 de la loi du 15 juin 2006 et ses évolutions du 15 juillet 2011 pour les secteurs classiques et du 16 juillet 2012 pour les secteurs spéciaux, toute institution soumise à la réglementation des marchés publics est concernée par l’application Télémarc.

Voir toutes les informations sur le site de l’Agence pour la Simplification administrative.




Date : 25/03/2016 09:02
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Journée internationale de lutte contre les discriminations raciales

Egalité des chances et promotion de la diversité en Wallonie

Chaque 21 mars, diverses manifestations en faveur de la lutte contre le racisme sont organisées un peu partout dans le monde.  Cinquante ans après que les Nations Unies aient déclaré le 21 mars journée internationale de lutte contre les discriminations raciales, les préoccupations n’ont pas pris une ride… et restent brûlantes d’actualité.

La journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale donne l’occasion de rappeler que la Wallonie s’engage dans la lutte contre les discriminations, celles liées à l’appartenance à une prétendue race mais pas uniquement.

En Belgique, discriminer quelqu’un est punissable par la loi. Parmi les critères dits « protégés », on trouve entre autre : la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique.

Le décret wallon du 8 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination , énumère les «  critères protégés  », c’est-à-dire ceux pour lesquels une plainte peut être déposée devant les tribunaux. Ce décret s’applique tant pour le secteur public que pour le secteur privé, dans le respect des compétences exercées par la Région.

Pour garantir l’implémentation de cette réglementation, la Wallonie a confié la mission à UNIA (Centre interfédéral pour l’Egalité des Chances) d’informer et de sensibiliser sur les problématiques liées à l’égalité des chances et au racisme, mais aussi de récolter les plaintes et, le cas échéant, d’assigner en justice tout acte de discrimination, notamment visant la race.

La lutte contre le racisme et les discriminations passe aussi par une vision plus large et transversale, celle de l’interculturalité, de la cohésion sociale et de la solidarité.  La DGO5 soutient les associations de terrain qui développent des initiatives dans ce sens, mènent des actions en faveur d’une meilleure compréhension mutuelle, qui visent à déconstruire les préjugés,… afin de favoriser la rencontre collective d’un public multiculturel.

Par la mise en place d’un Parcours d’accueil des primo-arrivants, la Wallonie affiche également sa volonté de promouvoir la participation sociale, économique, culturelle et politique des personnes étrangères.

Consciente que les communes jouent un rôle essentiel dans le développement d’une société ouverte et tolérante, la Charte de l’Egalité des Chances dans les communes wallonnes se veut également un outil de promotion de la diversité au niveau local.

Envie d’en savoir plus ?

Consultez le dispositif wallon de promotion de l’Egalité des Chances et de la lutte contre les discriminations.




Date : 21/03/2016 09:38
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Fiscalité communale - Taxe sur la force motrice - circulaire sur les pertes réelles

Circulaire du 14 mars 2016 - Plan Marshall - Taxe sur la force motrice - Pertes réelles liées aux mesures d'allègement du décret-programme du 23 février 2006


Date : 15/03/2016 09:46
Localisation :


Mise en garde : pratiques commerciales déloyales au nom de la Wallonie/Région wallonne

Selon de nombreux témoignages, plusieurs sociétés tentent de vendre des panneaux photovoltaïques, des travaux d'isolation ou d'autres travaux économiseurs d'énergie, en faisant piroiter aux citoyens des audits énergétiques gratuits, des primes régionales "gonflées" ou encore en invoquant des travaux d'isolation qui seraient devenus obligatoires en Wallonie pour toute habitation raccordée au réseau électrique.

Lire la suite ici

Nous vous invitons à relayer cette information auprès de vos citoyens, afin de leur éviter toute déconvenue.


Date : 25/02/2016 11:54
Localisation :


Patrimoine - circulaire opérations immobilières

Circulaire du 23 février 2016 - Opérations immobilières des pouvoirs locaux


Date : 23/02/2016 14:13
Localisation :


Appel à projets "Développement urbain durable"

« Intégration des migrants et des réfugiés » : appel à projet pour les autorités urbaines

Actions Innovatrices Urbaines  (AIU),  une initiative européenne,  lance un appel à projet  dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020. Celui-ci se clôture le 31 mars 2016 !

L’objectif principal d’AIU est de fournir aux aires urbaines à travers l’Europe les ressources pour expérimenter des solutions innovantes face à leurs principaux défis urbains.

Quel type de projet ?

Cette année, 4 thématiques ont été définies, parmi lesquelles l’Intégration des migrants et des réfugiés.  Il s’agit de soutenir des initiatives innovantes en matière sanitaire et sociale  (les services de prévention et de soins de santé, les centres communautaires,  …), de soutenir des projets en faveur de l’éducation, des lieux d’accueil des migrants et des réfugiés, etc.

Qui est éligible ?

Les communes et agglomérations de plus de 50 000 habitants.

Si ce sont les centres urbains qui sont éligibles, il va de soi que les projets ne peuvent se mettre en place qu’avec la collaboration d’organisations et d’acteurs locaux.  Votre ville se lance peut être dans l’aventure, n’hésitez pas à impulser vos idées et vos expertises !

Plus d’info  sur : http://www.uia-initiative.eu/en/integration-of-migrants-and-refugees

Contacts

Cet appel à projets urbain durable est géré en direct par la Direction générale de la politique régionale (DG Regio). Nous vous invitons à les contacter pour toute demande d’information complémentaire :

  http://enrd.ec.europa.eu/enrd-static/networks-and-networking/research-initiatives/en/research-institutions-dg-regio_en.html

 


Date : 29/01/2016 09:18
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Députés du Parlement wallon : cumul des mandats limité

Circulaire du 10 juin 2014 - Décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon.

Le Décret spécial du 9 décembre 2012 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon (MB du 22 décembre 2010) est entré en vigueur à l'occasion du renouvellement du Parlement wallon.

Lire la suite...


Date : 11/06/2014 09:05
Localisation :


Réponses n°23


Date : 19/12/2007 09:20
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Lien : Reponses n°23

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