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Fonds spécial de l'Aide sociale - Exercice 2018

Circulaire du 9 janvier 2018 - Fonds spécial de l'Aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2018.

Formulaire disponible à partir du 23 janvier 2018 dans votre espace personnel sur le site www.formulaires.wallonie.be .

A compléter pour le 04/04/2018.


Date : 09/01/2018 09:30
Localisation :


Victime de vents violents et/ou d'inondations ? Que faire ?

Que faire si vous avez subi des dégâts dus à un phénomène climatique ?

  •  Prenez des photos des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…)
  •  Contactez votre assurance sans attendre. Celle-ci indemnise la plupart des sinistres ordinaires via l’assurance-incendie (maisons d'habitation et leur contenu endommagés)
  •   Contactez RAPIDEMENT l’administration communale du lieu où vous avez été victime de l’évènement climatique. Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. C’est votre commune qui décidera de demander la reconnaissance comme calamités naturelles publique.

 Quel rôle pour le Service régional des Calamités ?

 Les communes introduiront, si elles jugent le phénomène exceptionnel, une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service régional des Calamités.

 En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Par exemple, en cas de tempête, les vents observés doivent dépasser une valeur de pointe de 130 km/h.

 Si les critères ne sont pas strictement rencontrés, la calamité ne sera pas reconnue.

 Si par contre les critères sont atteints, l’évènement sera reconnu comme calamité publique.

 Si vos biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de cette reconnaissance, vous pourrez introduire une demande d’aide à la réparation.

 

ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples).

Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.




Date : 03/01/2018 13:32
Localisation :


Déclaration des mandats - Attention : du nouveau pour les déclarations 2018

A titre exceptionnel, les déclarations 2018 afférentes aux mandats, fonctions et professions exercés en 2017 devront être transmises à la Direction du contrôle des mandats locaux au plus tôt le 1er mai 2018 et au plus tard le 30 juin 2018 sur base de nouveaux formulaires qui seront mis à disposition des assujettis en temps utiles.

Lesdites déclarations effectuées sur un ancien modèle de formulaire et reçues préalablement au 1er mai 2018 ne pourront pas être considérées comme valablement reçues par l’organe de contrôle.

Fondement légal : article 88 du décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2018, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour plus de détails, consultez le site http://declaration-mandats.wallonie.be/


Date : 03/01/2018 10:57
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