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Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, du décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, les conseils communaux exercent, sauf dans l’hypothèse très spécifique où cette compétence relève du gouverneur de province, la tutelle spéciale d’approbation à l’égard des actes financiers (budgets, modification budgétaires ou comptes) adoptés par les établissements cultuels qui sont financés par les communes.

Afin de faciliter le travail des communes en la matière, la Région wallonne a élaboré des modèles de délibérations qui peuvent servir de base, des documents de support permettant d'instruire plus aisément les comptes des établissements cultuels ainsi qu'un document de présentation synthétisant la façon de contrôler le budget et le compte d’un établissement cultuel.


Modèles de délibération

 

Documents de travail
Documents de présentation

Document de présentation synthétisant la façon de contrôler le budget et le compte d’un établissement cultuel.

Version pdf (6Mo)

Opération pilote

En 2014, une opération-pilote volontaire de conclusion d’une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte a été lancée. La DGO5 propose un modèle de convention, ainsi que deux modèles de délibération du conseil communal : l'un relatif à l'adhésion à l'opération pilote et l'autre relatif à l'adoption de la convention.

Voir ici tous les documents.

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Maj : 15 juil. 2015

 
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