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Les modèles de documents

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, du décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, les établissements cultuels doivent, lorsqu’ils décident d’arrêter un acte financier (budget, modification budgétaire ou compte), adopter une délibération qu’il convient de joindre au document financier proprement dit et à ses pièces justificatives techniques. Le dossier complet devant alors parcourir un circuit administratif très spécifique.

  Afin de les aider dans l’élaboration des délibérations évoquées ci-avant, l’administration wallonne (la DGO5) a confectionné des modèles de délibérations qui peuvent servir de base en la matière.

 

Par ailleurs, le 21 janvier 2019, Madame la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a adopté une nouvelle circulaire relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

Il est précisé, dans cette circulaire, dans la partie consacrée aux pièces justificatives à joindre aux actes financiers adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus financés au niveau provincial, que des modèles :

  • de tableau des voies et moyens pour le financement des dépenses extraordinaires ;
  • de tableau de suivi et de financement des travaux extraordinaires ;
  • de mandats de paiement,

sont mis à disposition des membres de ces établissements sur le portail des pouvoirs locaux.

Ces modèles sont donc repris ci-après, dans la rubrique consacrée aux établissements cultuels financés au niveau provincial.


Pour les établissements cultuels financés au niveau provincial

Modèles de délibérations par lesquelles des établissements cultuels financés au niveau provincial adoptent des COMPTES.

Etablissements cultuels islamiques

Etablissements cultuels orthodoxes

Fabriques d'église cathédrale

Modèles de délibérations par lesquelles des établissements cultuels financés au niveau provincial adoptent des BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES.

Etablissements cultuels islamiques 

Etablissements cultuels orthodoxes

Fabriques d'église cathédrale 

Modèles de pièces justificatives à joindre au budget

Tableau des voies et moyens - Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019

Modèles de pièces justificatives à joindre au compte

Tableau des voies et moyens - Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018

Tableau récapitulatif des mandats de paiements pour l'année comptable "année"

Pour les établissements cultuels financés au niveau communal

Modèles de délibérations par lesquelles des établissements cultuels financés au niveau communal adoptent des COMPTES.

Etablissements cultuels anglicans

Etablissements cultuels israélites

Etablissements cultuels protestants

Fabriques d'église paroissiale

Modèles de délibérations par lesquelles des établissements cultuels financés au niveau communal adoptent des BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES.

Etablissements cultuels anglicans

Etablissements cultuels israélites

Etablissements cultuels protestants

Fabriques d'église paroissiale

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Maj : 8 févr. 2019

 
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