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Opération pilote

Le 18 juillet 2014, Monsieur le Ministre Paul FURLAN adoptait une circulaire visant à lancer une opération-pilote volontaire de conclusion d’une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte. Cette circulaire traduit la volonté du Gouvernement wallon, après concertation avec les organes représentatifs des différents cultes reconnus, de faire précéder la future législation d'une opération-pilote, préfigurant cette dernière et permettant de s'assurer de son applicabilité, à laquelle les communes, provinces et établissements chargés de la gestion du temporel des cultes peuvent librement choisir de participer.

Cette opération-pilote tend, substantiellement, à mettre en place un espace de négociation afin d'assurer la gestion optimale des moyens financiers des établissements, des communes ou des provinces, de modaliser l’intervention financière des communes ou des provinces dans une convention pluriannuelle entre une commune ou une province et un ou plusieurs établissements chargés de la gestion du temporel d'un même culte reconnu mais également à développer ou amplifier les synergies entre les établissements et la commune/province.

 Afin de permettre aux communes d’appréhender les contours de l’opération-pilote, un modèle de convention leur est proposé. Ce modèle s’accompagne de deux modèles de délibération du conseil communal : l’un relatif à l’adhésion à l’opération-pilote et l’autre relatif à l’adoption de la convention.

Circulaire du 18 juillet 2014 - Opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes/provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte

Circulaire du 30 septembre 2015 - Suivi de l'opération pilote de conclusion d'une convention pluriannuelle entre les communes/provinces et les établissements de gestion du temporel des cultes.

 

 

 


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Maj : 25 mai 2016

 
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