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Questions et Réponses autour des funérailles et sépultures


Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n° 151) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) - délai

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°152) à M. Paul Furlan, MInistre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : concessions à perpétuité - règles

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (N°153) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : concessions à perpétuité - impossibilité d'application

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°154) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : parcelles des étoiles et des enfants.

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°155) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : parcelle de dispersion

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°156) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : registre des cimetières

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°157) à M. Paul Furlan, MInistre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : autorisation de regroupement des restes mortels

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°158) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : transport transfrontalier

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°159) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : profondeur d'inhumation

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°160) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : renouvellement et garanties financières

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°161) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : transfert des sépultures - charges pour le gestionnaire

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°162) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : frais de funérailles des indigents

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°163) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : acte de dernières volontés en matière de destination de sa dépouille mortelle

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°164) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : cimetières privés

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°165) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : terrains privés

Question écrite du 03/02/2010 de Mme Chantal Bertouille (n°166) à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (site du Parlement wallon) : conservation des cendres - vérification du respect des dispositions

 


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