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Funérailles et Sépultures - Textes et Documents


Circulaire du 1er juillet 2019

Circulaire du 1 juillet 2019 – Modification de la législation relative aux funérailles et sépultures

Circulaire du 13 juin 2019

Circulaire relative à la modification de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux fœtus

Circulaire du 31 janvier 2018

Modification de la législation relative aux funérailles et sépultures – Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile.

Circulaire du 8 octobre 2014

Encouragement à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Circulaire du 4 juin 2014

Modification de la législation relative aux funérailles et sépultures

Circulaire du 27 juillet 2012

Funérailles et sépultures - Renouvellement des concessions, régime des anciennes concessions et régime des concessions temporaires.

Circulaire du 29 décembre 2010

Circulaire du 29 décembre 2010 - Travaux aux édifices du culte - Procédure à suivre à partir du 1er janvier 2011

Circulaire du 10 décembre 2010

Funérailles et sépultures - application de l'article L1232-10  du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Circulaire du 28 octobre 2010

Appel à projets - Mise en conformité et embellissement des cimetières wallons

Pour obtenir le formulaire en version word97-2003 : cliquez ici.

Délai : le 8 avril 2011.

Circulaire du 18 août 2010

Circulaire relative à l'enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques et concernant l'existence d'un contrat obsèques.

Circulaire du 23 novembre 2009

Circulaire du 23 novembre 2009 - Décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures et à l'Arrêté du Gouvernement wallon qui en porte exécution - adaptation des règlements sur les cimetières.

AGW funérailles et sépultures du 29 mars 2009

29 mars 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Décret Funérailles et sépultures du 6 mars 2009

6 mars 2009 - Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

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