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Portail des Pouvoirs locaux

 
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Informatisation des avis de marchés

Mesdames Messieurs les Directeurs généraux,

Mesdames Messieurs les Directeurs et chefs de services,

Mesdames Messieurs les agents,

 

Comme vous le savez, depuis un grand nombre d’années, la région met à votre disposition, via son portail des marchés publics, un outil de publication de vos avis de marché, vers les journaux officiels de publication, dans le cadre de la passation de vos procédures de marchés publics.

Cet outil, baptisé IAM (Informatisation des avis de marchés) et fait partie de la suite SIMPPA (Système Intégré de gestion des Marchés Publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs).

 

Le Règlement 2015/1986 de la Commission européenne établit 25 formulaires obligatoires pour la publication des avis de marché européens, ce qui implique une refonte conséquente et complète de l’application.

 

En conséquence, il a été décidé, pour les services du SPW, d’arrêter l’application IAM et d’utiliser l’outil fédéral de publication des avis de marché e-Notification.

https://enot.publicprocurement.be

 

L’arrêt de l’application est effectif depuis le 4 juillet 2016.

 

Les utilisateurs de l’application ont déjà été informés de cet arrêt par un mail qui leur a été envoyé dans le courant du mois de mai.

 

La présente a pour objet de vous rappeler ce mail et de vous inciter, si vous utilisiez l’application IAM pour publier vos avis de marchés, à faire les démarches nécessaire pour pouvoir publier ces derniers par un autre biais.

 

Quelle que soit l’application publique ou privée utilisée à l’avenir pour publier vos avis de marchés, l’inscription de votre organisation et de vos utilisateurs sur l’outil fédéral e-Notification (intégrant le Bulletin des Adjudications) est indispensable .

 

L’application e-Notification, de la suite fédérale e-Procurement, est en effet le lieu officiel de publication de tous les avis de marché belges (Bulletin des Adjudications) : l’inscription y est donc indispensable pour les pouvoirs adjudicateurs (inscription spécifique si numéro BCE spécifique).

 

Vous pouvez obtenir des informations plus complètes à ce sujet aux endroits suivants :

·         Manuel d’utilisation de l’application enotification : http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/man_e-not_acheteur_fr_1.pdf

·         Adresse du support eprocurement : e.proc@publicprocurement.be

·         Adresse mail du support SIMPPA : support.simppa@spw.wallonie.be


Maj : 17 août 2016

 
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