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Procédures communales internes




  • Stavelot

La Ville de Stavelot, située en Province de Liège (6.500 habitants, 8.500 hectares), a entrepris, dans le cadre de la mise en place d’une démarche qualité, un projet dont l’objectif principal est d’obtenir la satisfaction totale de l’ensemble des citoyens, des fournisseurs et du personnel par la mise en place d’un système qualité permanent garantissant l’amélioration continue de la qualité du service proposé par l’Administration communale. Le système mis en place doit contribuer à l’amélioration des performances en général, tout en évitant l’augmentation de la charge de travail du personnel.

Contact : secretariat@stavelot.be ; l.marchal@mrw.wallonie.be

Cliquez ici  pour ouvrir le document présentant la démarche qualité de la Ville de Stavelot de manière générale.

Cliquez ici  pour ouvrir le document contenant la Charte qualité de la Ville de Stavelot.

Cliquez ici  pour ouvrir le document décrivant les 81 procédures qualité mises en oeuvre par la Ville de Stavelot.



  • Commune de Marche  : l'e-id et le don d'organe
Dans le cadre du projet Qualicité, la Ville de Marche-en-Famenne a décidé de mener à bien une vaste étude sur l'utilisation de la carte d'identité (e-id) pour les services en ligne des pouvoirs communaux.

Sa cellule informatique, le CST, a fait développer un module d'autentification  1 qui permet d'obtenir de nouveaux services spécifiques, entièrement sécurisés.

L'utilisateur se connecte sur le site général www.marche.be, insère sa carte d'identité dans son lecteur, et se dirige vers sa zone « MonM@rche », son dossier personnel.

Le but de ces nouvelles applications est de faciliter les démarches administratives des citoyens.

La Ville s'est penchée sur la procédure de « déclaration don d'organe »2. Geste citoyen fort, apolitique mais trop peu connu et dont les démarches administratives sont peu encourageantes.

Le CST a rencontré divers partenaires afin de créer un groupe de travail: le Registre National, le FedIct, la DGPL, Easi-Wal, l'UVCW...

Le plus gros du travail du CST fut de modéliser la procédure « Don d'Organe » et déjà d'exclure certaines situations plus pointues et délicates :
¿ « ...concernant le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus après le décès »
¿ la personne mineure
¿ la personne ne disposant pas de toute ses facultés mentales.

Pour en arriver à la situation suivante:
1. Le marchois s'authentifie à son « MonM@rche » sur www.marche.be
2. Il trouve à sa disposition différents services communaux uniquement accessibles grâce à cette authentification « MonM@rche » (Gestion de son duo-bac, commande de documents administratifs, webmail, forum, commande d'une carte riverain...) dont le don d'organe.
3. Grâce à son authentification sur le site, le système vérifie que l'utilisateur est marchois, majeur, et dispose de ses facultés mentales. Affichage des mentions légales.
4. Un formulaire se présente à lui, pré-complété (nom, prénom...)
5. Seul son choix est à définir:
  • s'oppose à tout prélèvement...
  • se déclare expréssément donneur...
  • lève la déclaration d'opposition
  • lève la déclaration de volonté expresse
Un nouveau problème s'est présenté au groupe puisqu'il faut « signer »3 ce formulaire, électroniquement. La cellule Easi-Wal a fourni son module de signature électronique afin de régler ce problème.

6. La commune, seule instance à pourvoir modifier le registre national de ses habitants, introduit cette information sur la signalitique du citoyen, apès réception de la demande éléctronique.

7. Le citoyen reçoit une notification que sa demande a été effectuée.

L'objectif est de donner plus de vibilité à ce genre de démarches et à les faciliter administartivement. On ne doit plus se rendre au guichet, archivage des dossiers en diminution au service communal, au ministère de la santé, qui gère cette base de données...

La Commune de Marche-en-Famenne a également modélisé deux autres procédures relatives à la délivrance de cartes de stationnement pour les citoyens et les entreprises.

1. Authentification : l'utilisateur insère la carte, et le système lui demande d'introduire son code pin qui y
est lié. Cet utilisateur est bel et bien le propriétaire de cette carte.
Identification : l'utilisateur insère une carte dans le lecteur, il peux lire les informations qui sont
dessus, mais cela peut-être la carte de n'importe qui.
2. Manifestation de la volonté concernant le prélèvement et la transplantation d'organes
3. Signature éléctronique : apposer la date et la signature de la personne sur le document de façon électronique.
Un document est donc généré, au même titre qu'un acte par exemple
.


  • L'association Qualicité

Dans le courant de l'année 2005, cinq communes wallonnes ont décidé de s'associer, afin de nouer un partenariat dans le cadre de la mutualisation de bonnes pratiques mais aussi d'investissements et de développements en matière d'informatique communale, un des objectifs du "plan e-Communes" initié par la Région Wallonnes.

Cette association s'est structurée juridiquement, et un avril 2006, la naissance d'un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) portant le nom de "Qualicité" a été créé officiellement.

Ce groupement a vocation de rassembler et fédérer les entités locales (communes, CPAS et Pouvoirs locaux) qui souhaitent partager, mettre en commun et avancer ensemble dans des projets de modernisations de leur structure, en ayant notamment recours aux technologies de l'information et de la communication.

Le partage de l'information est un enjeu capital pour ces prochaines années. Or, les éditeurs de logiciel, pour des raisons essentiellement commerciales, proposent souvent des applications informatiques "hermétiques". Nos données y sont stockées, mais nous sommes dans l'impossibilité de pouvoir les utiliser à d'autres fins. De plus, l'éditeur est le seul à pouvoir modifier la solution. En concertation avec ces partenaires fédéraux et régionnaux (Easi-Wall) en matière de simplification administrative, Qualicité a la particularité d'intégrer à ses cahiers spéciaux des charges les normes et standards requis pour bénéficier de solutions interopérables.


Pour découvrir des procédures modélisées par Qualicité, cliquer ici


Maj : 16 sept. 2010

 
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