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Direction de la Législation organique

Directeur : M. Hubert LECHAT, 081/323.675

 

La direction de la Législation organique rédige des projets de décret, des circulaires interprétatives en matière de législation organique des pouvoirs locaux, de statut des mandataires locaux et exerce la tutelle sur les dossiers institutionnels des pouvoirs locaux. Elle assure la médiation en matière de publicité des actes des communes et des provinces et de droit à l'information des mandataires et des citoyens; elle assure le suivi de la législation sur la fonction de police et les zones d'incendie et accompagne le Comité stratégique des Gouverneurs.


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