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A propos du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation politique, créée le 05 mai 1949, qui a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de références sur la protection de l’individu.

" Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres (…) "

{article 1er – Statut du Conseil de l’Europe}

Il est composé de 47 états membres et de 5 Etats observateurs : Canada, Etats-Unis, Japon, Mexique et le Saint Siège.

Siégeant à Strasbourg, en France, l’Organisation a un champ d’action qui couvre la presque totalité du continent européen.

Objectifs 

  1. Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
  2. Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité ;
  3. Rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, trafic des êtres humains, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence contre les enfants ; …
  4. Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

  Fonctionnement

 Le Conseil de l’Europe comprend :

A) un Comité des Ministres, gardien des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe; organe de décision de l'Organisation, composé des 47 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués, ayant rang d'ambassadeurs et siégeant en permanence à Strasbourg; il détermine la politique de l'Organisation et approuve son programme d'activités et son budget; il définit les mesures à prendre sur la base des recommandations émanant de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux;

La Belgique est représentée par le Ministre des Affaires étrangères ou l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Délégué permanent à Strasbourg).

Le Comité des Ministres se réunit au niveau ministériel, une fois par an, en mai ou en novembre ; les réunions, appelées " sessions ", ont lieu généralement à Strasbourg et durent une journée entière ou deux demi-journées ; la majeure partie de chaque session est normalement consacrée au dialogue politique, mais les Ministres peuvent examiner toutes les questions d’intérêt commun, à l’exception des problèmes de défense nationale

Le Comité des Ministres exerce un triple rôle :

  1. il est l'émanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés européennes;
  2. il est, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis;
  3. il est le gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe et, à ce titre, il est investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.

 Le travail et les activités du Comité des Ministres couvrent :

  • le dialogue politique ;
  • les relations avec l’Assemblée Parlementaire (rapport statutaire du Comité des Ministres ; les demandes d’avis du Comité d’Assemblée ; les suites données aux recommandations de l’Assemblée ; les réponses aux questions orales et écrites ; le comité mixte) ;
  • les relations avec le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;
  • l’admission de nouveaux Etats membres (pouvoir d’inviter des Etats Européens à devenir membres du Conseil de l’Europe ; il peut aussi suspendre ou exclure un membre) ;
  • le suivi du respect des engagements des Etats membres ;
  • l’adoption du texte final de conventions et d’accords ;
  • l’adoption des recommandations destinées aux Etats membres ; l’adoption du budget (adopté en même temps que le Programme d’activités, sous la forme de résolutions) ;
  • l’adoption et le suivi du Programme d’activités (organisation et planification des activités ; constitution des " comités consultatifs ou techniques ") ;
  • la mise en œuvre des programmes de coopération et d’assistance en faveur de l’Europe centrale et orientale ;
  • le contrôle et l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

A chaque session, la présidence est confiée pour 6 mois à un Etat membre, à tour de rôle (dans l’ordre alphabétique anglais) ; {actuellement la Slovénie}.

B) une Assemblée parlementaire, une force politique majeure; organe moteur de la coopération européenne, représentant les 47 parlements nationaux et regroupant 636 membres (318 titulaires et 718 suppléants) qui examinent des textes soumis à l'adoption; ces textes ou recommandations donnent d'importantes lignes directrices au Comité des Ministres ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements nationaux; l'Assemblée est à l'origine de nombreux traités internationaux, contribuant à créer un espace législatif paneuropéen;

C) le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, porte-parole des régions et des municipalités d'Europe, défenseur de la démocratie locale; il est la force d'accélération du transfert de pouvoirs aux autorités locales et régionales. Il comporte une Chambre des Pouvoirs locaux et une Chambre des Régions; 

Le Conseil de l’Europe a toujours reconnu l’importance décisive de la démocratie aux niveaux local et régional ; c’est pourquoi, il est investi dans la promotion d’une autonomie locale qui réponde aux besoins des citoyens partout où ils se trouvent.

Le Congrès est donc une assemblée politique composée de représentants : des élus locaux et régionaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Dans ses principaux objectifs, le Congrès :

  • encourage l’organisation efficace des pouvoirs locaux et régionaux dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, particulièrement les nouvelles dans les nouvelles démocraties ;
  • examine la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les pays candidats à l’adhésion ;
  • développe des initiatives permettant aux citoyens de participer réellement à la démocratie aux niveaux local et régional ;
  • représente les intérêts des conseils locaux et régionaux dans l’élaboration de la politique européenne ;
  • encourage la coopération régionale et transfrontalière en faveur de la paix, de la tolérance et du développement durable ;
  • encourage la création des " Eurorégions " ;
  • s’emploie à l’observation des élections locales et régionales dans les pays qui en font la demande.

Le Congrès réalise ses activités avec la participation de partenaires : associations nationales

Plus particulièrement dans le cadre de sa mission, le Congrès prépare de nombreux rapports ; dans le cadre du monitoring de la démocratie locale, le Congrès prépare principalement 2 types de rapports :

 

  1. rapports de monitoring   : rapports de suivi de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui sont élaborés pays par pays ; l’activité du monitoring constitue une base importante pour établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les questions de la démocratie locale et régionale ; cela permet au Congrès de mieux faire connaître ses principales conventions et instruments juridiques auprès des gouvernements , des parlements, des associations, des élus et des médias, pour les questions institutionnelles locales et régionales ; de nombreuses réformes législatives ont été ainsi entamées par les Etats membres sur la base des recommandations de ces rapports ;

 2.  rapports généraux    : il s’agit de rapports qui fournissent une analyse de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, dans les Etats membres et les Etats candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe ; dans le cadre de l’obligation générale d’information sur la mise en œuvre de la Charte dans les Etats membres, le Congrès rédige des rapports transversaux.

Le Congrès se réunit trois fois par an à Strasbourg (session plénière mai, session d’automne en novembre et une session de printemps, en mars) ; il accueille les délégations d’organisations européennes agréées, ainsi que celles de quelques Etats non membres, reçues en qualité d’invités spéciaux ou d’observateurs.

Le Congrès est composé de 2 chambres : une Chambre des Pouvoirs locaux, représentative des autorités locales et une Chambre des Régions, représentative des autorités régionales. Les Comités européens

Les représentants de la Chambre des Régions doivent provenir d’entités situées entre l’Etat et les collectivités locales, disposant soit de prérogatives d’auto-administration, soit de prérogatives d’ordre étatique ; ils doivent posséder la capacité effective de prendre en charge, sous leur propre responsabilité et dans l’intérêt de leur population, une part importante des affaires d’intérêt public, conformément au principe de subsidiarité.

Les membres de la Chambre des Pouvoirs locaux sont des élus des autres collectivités territoriales ; celles-ci doivent y exercer des responsabilités d’intérêt général et des compétences de gestion de leur collectivité.

Les sessions de chacune des deux Chambres ont lieu à Strasbourg et précèdent et/ou suivent la session ordinaire annuelle du Congrès.

Le Congrès élit sont Président, à tour de rôle parmi les représentants de chaque Chambre ; le mandat du Président est de 2 sessions ordinaires
(2 ans).

D) Les Comités européens

Il s’agit de groupes d’experts délégués par les pays et chargés de coordonner au plan européen, le développement harmonieux des politiques nécessaires à la réalisation des objectifs du Conseil de l’Europe (voir supra).

Les matières traitées sont notamment :

  1.  

    Droits de l’Homme et Affaires juridique

    Activités normatives

     

    Coopération

     

    Commission de Venise

     

    Démocratie et Affaires politiques

    Démocratie locale et régionale

     

    Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

     

    Conférence des OING

     

    Forum pour l’avenir de la démocratie

     

    Bonne gouvernance dans la société de l’information

     

    Conseil politique et coopération

     

    Programme de coopération

     

    Bureaux extérieurs

     

    Bureaux d’information

     

    Ecole d’études politiques

     

    Bureau des Traités, Droit international, Terrorisme

    Bureau des Traités

     

    Lutte contre le terrorisme

     

    Droit international public

     

    Cohésion sociale

    Politiques sociales

     

    Bioéthique

     

    Santé

     

    Social – Santé publique

     

    Sécurité sociale

     

    Pharmacopée

     

    Toxicomanie

     

    Migration

     

    Population

     

    Roms et Gens du voyage

     

    Programme de support des institutions sociales

     

    Etude stratégique sur l’Europe du Sud-Est

     

    Projet " dignité humaine " et " exclusion sociale "

     

    Banque de développement du Conseil de l’Europe

     

    Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sports

    Dialogue interculturel

     

    Culture et Patrimoine culturel et naturel

     

    Education

     

    Sport

     

    Jeunesse

     

    " Culture Watch Europe "

     

    Eurimages

     

    Observatoire européen de l’audiovisuel

     

    Politiques linguistiques

     

    Charte des langues régionales ou minoritaires

     

    Centre pour les langues vivantes

     

    Projets transversaux

    Démocratie

     

    Enfance

     

    Violence

     

    Programmes communs avec la Commission européenne


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Maj : 16 sept. 2010

 
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