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Comité directeur sur la Démocratie locale et régionale (CDLR)

Le renforcement de la démocratie locale et régionale constitue l’un des points fondamentaux du programme d’activités du Conseil de l’Europe. L’objectif est d’apporter une contribution aux défis que constituent la décentralisation et la participation accrue des citoyens à la vie publique. Vu l’importance de ces matières, ce secteur est un pilier essentiel de la coopération intergouvernementale au sein du Conseil de l’Europe.

Le CDLR est en charge de la réalisation de ce projet sous l’autorité du Comité des Ministres. Ce dernier a fixé au CDLR le mandat suivant :

  • étudier toutes questions relatives aux autorités locales et régionales à la demande du Comité des Ministres (et plus particulièrement : développement de la citoyenneté démocratique, structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale, finances locales, rôle économique des collectivités territoriales, problèmes urbains divers) ;
  • développer, au niveau intergouvernemental, des propositions relatives à la coopération transfrontalière, échanger des vues sur les expériences en la matière, promouvoir et encourager des initiatives en la matière ;
  • préparer les conférences des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales et en assurer le suivi ;
  • suivre l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et de la convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local ;
  • coopérer avec d’autres comités dans la mise en oeuvre de projets communs à plusieurs domaines d’activités.

Pour ce qui est de la composition du CDLR, les gouvernements de tous les Etats membres ont la faculté de désigner des experts dans les sujets faisant l’objet des activités du CDLR (pour la Belgique, la délégation intègre une présence régionale). Par ailleurs, divers observateurs peuvent également siéger : CPLRE, Commission européenne, IULA…


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Maj : 26 oct. 2011

 
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