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La commune

a) Historique

L'institution communale plonge ses racines à l'époque où des hommes ont commencé à vivre ensemble dans un lieu déterminé et quand la nécessité de protéger la nouvelle communauté contre les dangers extérieurs s'est imposée.

Pour éviter les conflits internes et encourager la défense des intérêts communs, le besoin de réglementer les relations sociales entre les membres du groupe s'est avéré indispensable.

La forme que revêt la commune est donc le fruit d'une évolution sociale qui s'est concrétisée juridiquement au fil des siècles et singulièrement à partir du Moyen-Age.

Lors de l'accession de la Belgique à l'indépendance, le Congrès national a veillé à inscrire dans la Constitution les principes essentiels dont devait s'inspirer le législateur: l'intégrité du territoire, l'élection directe des autorités communes, le droit de la commune de régler ses propres intérêts, la tutelle administrative et la publicité des affaires communales.

b) Notion

Paradoxalement on ne trouve, dans la législation belge, aucune définition de ce noyau de base de notre démocratie. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation regroupe nombreuses législations applicables à la commune dont notamment la Nouvelle Loi Communale qui constitue le texte de base du droit communal.

L'intérêt du citoyen pour la politique communale est souvent plus important que pour les autres niveaux de pouvoir.

En effet, la commune est le niveau de pouvoir le plus proche des préoccupations du citoyen soucieux d'efficacité et de démocratie.

Que ce soit dans le domaine de la sécurité et du social, en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme, voire en matière économique ou culturelle, la commune est quotidiennement la première autorité publique à laquelle le citoyen s'adresse.

Le premier niveau de participation en tant que citoyen au niveau communal est le vote lors des élections communales qui ont lieu tous les six ans.

Caractéristiques d'une commune
Organisation de la commune: les organes représentatifs et les organes administratifs
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Maj : 16 sept. 2010

 
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