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Caractéristiques d'une commune

En fait, la commune se caractérise par quatre éléments essentiels:

a. Le territoire (il existe 589 communes belges – 262 en Région wallonne - dont les limites ne peuvent être modifiées que par le législateur);

b. Le nombre d'habitants ainsi que leurs caractéristiques sociologiques, économiques et culturelles;

c. L'intérêt communal (c'est-à-dire, l'intérêt propre à chaque commune);
L'article 162 de la Constitution consacre le principe de l'autonomie des communes pour toutes les missions d'intérêt communal. Cette liberté n'est cependant pas totale: la commune doit se conformer aux lois, décrets ou ordonnances fédéraux, communautaires, régionaux et provinciaux et ne pas blesser l'intérêt général. Les autorités de tutelle ont pour mission d'y veiller.

d. Les organes de décision .

Organisation de la commune: les organes représentatifs et les organes administratifs


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Maj : 16 sept. 2010

 
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