Portail des Pouvoirs locaux

A lire avant  de commencer : VADE MECUM 2019 (pdf)

Je n'ai pas de garantie (.docx)

Tableaux sur les Garanties

Pour les pouvoirs locaux qui ont déjà répondu en 2018 (pour les années 2013 à 2017):
Tableau Garanties Réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

Pour les pouvoirs locaux qui n'ont pas participé à l'enquête en 2018 :
Tableau Garanties Pas de réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

Tableaux pour les données sur les Activations

Pour les pouvoirs locaux qui ont déjà répondu en 2018 (pour les années 2013 à 2017):
Tableau Activation Réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

Pour les pouvoirs locaux qui n'ont pas participé à l'enquête en 2018:
Tableau Activations Pas de réponses des Pouvoirs locaux (xlsx)

 Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

• Courrier fiche 9 (.pdf)
• Courrier fiche 10 - 1 et 3 (.pdf)
• Courrier fiche 10 - 2 et 3 (.pdf)
• Courrier fiche 10 - 3 (.pdf)
• Courrier fiche 9 et fiche 10 - 1 et 3 (.pdf)

• Fiche 9 - Reporting participations 2018 (.xlsx)
• Fiche 10 - Reporting périmètre 2018 (.xslx)

Circulaire du 29 juin 2018 – Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

30 mai 2018 – Complément régional (Plan Marshall) – Collecte des données pour le calcul du complément 2018

Exercice 2019

Exercice 2018

Circulaire du 24/04/2018 - Mise en œuvre du SEC 2010 - Reporting financier sur les projets de partenariat public-privé (projets PPP), de concessions et de contrats similaires - Appel 2018

Circulaire du 15 janvier 2018 - Planification, pour l'exercice 2018, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010,...)

Exercice 2017

Circulaire du 04/05/2017 - Mise en œuvre du SEC 2010 - Reporting financier sur les projets de partenariat public-privé (projets PPP), de concessions et de contrats similaires - Appel 2017

Circulaire du 14/02/2017 – Planification pour l’exercice 2017 des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010, …)

Réestimation IPP - Circulaire complémentaire reltive aux modifications budgétaires pour l'exercice 2017 et aux budgets pour les exercices 2018 et suivants.

Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques. (mis en ligne le 08/12/2017)

18/10/2017 - Circulaire relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

• Circulaire AGFisc N°42-2015 (E.T. 125.567) d.d. 10.12.2015. Implication pour les pouvoirs locaux.

30/06/2016 – Circulaire relative à l’élaboration du plan de convergence

Circulaire du 24/08/2017 (M.B. 30/10/2017) – Circulaire relative à l’élaboration du plan de convergence – Errata

Ici, vous trouverez le tableau (Tableau de bord prospectif unifié - pour les communes - format xlsx) reprenant le plan de convergence à communiquer à la Région wallonne.

Circulaire du 14 juin 2016 - Finances communales - Contrôle interne

Circulaire du 17/12/2015 - Comptabilisation du transfert aux zones de secours

11/12/2014  - La taxation des Intercommunales à l’Impôt des sociétés

Circulaire du 28 avril 2014 - Directive 2011/85 du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Mise en oeuvre de l'article 3.2

Pour les communes

Pour les provinces

Circulaire aux communes concernées par des fermetures et/ou des restructurations d'entreprises situées sur leur territoire depuis 2008.

Circulaire du 6/12/2013 - Aides exceptionnelles pouvant être accordées aux communes subissant des pertes importantes de recettes (PrI, force motrice, taxe industrielle compensatoire (TIC)) suite à la restructuration et/ou la fermeture d'entreprises.

Délai : 31 décembre 2013

Voici les principales présentations proposées lors de ces séances d'information :

 Circulaires budgétaires 2014 : introduction et contexte

Circulaires budgétaires 2014 : présentation

Implications sur l'eCompte

A l'instar des communes sous plan de gestion, intervention de Mme NEMERY, directrice générale ai du CRAC.

Circulaire du 30 mai 2013 - Octroi des subventions par les pouvoirs locaux

Vous trouverez ici tous les modèles de délibération :

• Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire ;
• Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation de la subvention conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation non conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – non production des justifications exigées dans les délais ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – production de justifications autres que celles exigées.

• Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire ;
• Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation de la subvention conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation non conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – non production des justifications exigées dans les délais ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – production de justifications autres que celles exigées.

• Circulaire du 01 février 2012 - SWDE - Réduction de capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011 
   
• Circulaire du 09 novembre 2011 - Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011
   

• Circulaire du 2 février 2011 - Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) mixtes. Montée en puissance.

• Circulaire du 24 décembre 2010 - Partenariats public-privé des pouvoirs locaux. Compétences de la cellule d'informations financières (CIF)

• 22 juin 2010 - Rappel de l'article 4 du Règlement général de la Comptabilité communale
  • à l'attention des communes
  • à l'attention des  CPAS
     
• Circulaire relative à l'information du SPF Finances-AFER. Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2009 (13/11/2009)
   

• Fonds des communes
   
• Réglement général de la comptabilité communale (+ Vade mecum)