Portail des Pouvoirs locaux

Circulaire aux communes concernées par des fermetures et/ou des restructurations d'entreprises situées sur leur territoire depuis 2008.

Circulaire du 6/12/2013 - Aides exceptionnelles pouvant être accordées aux communes subissant des pertes importantes de recettes (PrI, force motrice, taxe industrielle compensatoire (TIC)) suite à la restructuration et/ou la fermeture d'entreprises.

Délai : 31 décembre 2013

30/10/2013 - Circulaire complémentaires aux circulaires budgétaires 2014 du 23 juillet 2013. La balise d'investissements - La comptabilisation des investissements certains et incertains - La grille d'analyse (annexe 0) - La garantie d'emprunts.

Circulaire du 07/08/2013 et modèles de délibérations

• Circulaire spécifique complémentaire à la circulaire budgétaire (Commune et CPAS).
• Circulaire spécifique complémentaire à la circulaire budgétaire (Provinces).

Nouveau. Modèles de délibérations communales relatifs :

• aux comptes
• aux modifications budgétaires
• au budget

• Circulaire du 23 juillet 2013 : Circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne, à l’exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone, pour l’année 2014.
• ANNEXES à la circulaire du 23/07/2013 relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l’exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2014.
• Circulaire du 23 juillet 2013 : Circulaire relative aux mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables. Traduction des données comptables et budgétaires des pouvoirs locaux en SEC95.
• Circulaire du 23 juillet 2013 : Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2014.
• ANNEXES à la Circulaire du 23/07/2013 relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2014.

Voici les principales présentations proposées lors de ces séances d'information :

 Circulaires budgétaires 2014 : introduction et contexte

Circulaires budgétaires 2014 : présentation

Implications sur l'eCompte

A l'instar des communes sous plan de gestion, intervention de Mme NEMERY, directrice générale ai du CRAC.

• Circulaire du 30 mai 2013 - Octroi des subventions par les pouvoirs locaux

Vous trouverez ici tous les modèles de délibération :

• Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire ;
• Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation de la subvention conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation non conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – non production des justifications exigées dans les délais ;
• Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention – production de justifications autres que celles exigées.

• Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire ;
• Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation de la subvention conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – utilisation non conforme à sa finalité ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – non production des justifications exigées dans les délais ;
• Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention – production de justifications autres que celles exigées.

• Circulaire du 01 février 2012 - SWDE - Réduction de capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011 
   
• Circulaire du 09 novembre 2011 - Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011
   

• Circulaire du 2 février 2011 - Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) mixtes. Montée en puissance.

• Circulaire du 24 décembre 2010 - Partenariats public-privé des pouvoirs locaux. Compétences de la cellule d'informations financières (CIF)

• 22 juin 2010 - Rappel de l'article 4 du Règlement général de la Comptabilité communale
  • à l'attention des communes
  • à l'attention des  CPAS
     
• Circulaire relative à l'information du SPF Finances-AFER. Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2009 (13/11/2009)
   

• Fonds des communes
   
• Réglement général de la comptabilité communale (+ Vade mecum) 
   
• Check-list "Marchés publics"