Portail des Pouvoirs locaux

Constitution

• Autonomie communale

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

• Tutelle sur les communes
• Le receveur et le secrétaire communal
• Régime disciplinaire
• Statut administratif et pécuniaire – Cadre

Législation fédérale

• Règlements du travail
• Droits minimaux
• Syndicats
• Motivation formelle des actes administratifs
• Services d'incendie
• Services de police
• Bien-être des travailleurs

Circulaires

• Principes généraux de la Fonction publique locale (RGB)
• Circulaires Fonction publique
• Circulaire du 22/09/2009 - Statut pécuniaire des grades légaux - Recommandations
• Circulaire du 18/11/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes et associations de communes.
• Circulaire du 11/02/2010 relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale
• Circulaire du 17/01/2011 relative à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes et associations de communes.
• Circulaire du 25/01/2011 relative à la valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire
• Circulaire du 19/04/2013 - Revalorisation des barêmes

• Régime des congés - absences - dispenses
• Convention sectorielle 2005-2006 qui a fait l'objet d'un protocole d'accord signé en date du 02 décembre 2008. Elle contient le Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire , la convention contient des mesures quantitatives, des mesures incitatives à la statutarisation ainsi que des mesures qualitatives.Tout renseignement utile peut être obtenu auprès de la Direction des Ressources Humaines des Pouvoirs locaux au 081/32.37.91.