Circulaire du 23 novembre 2009 - Décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures et à l'Arrêté du Gouvernement wallon qui en porte exécution - adaptation des règlements sur les cimetières.
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Modèle d'avis de la commission des finances (art 12 du RGCC)
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